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Ratified Conventions

Iles Salomon

Convention Date of deposit Type of deposit
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 03/09/1981 Notification de succession
Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux. Paris, le 3 décembre 1958 06/10/1981 Notification de succession
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 19/03/1982 Notification de succession
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. 19/03/1982 Notification de succession
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 10/06/1992 Adhésion
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 22/06/2015 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 11/05/2018 Ratification


   

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