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Ratified Conventions

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Convention Date of deposit Type of deposit
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 16/08/1982 Ratification
Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989. 29/05/1991 Acceptation
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 09/06/1998 Adhésion
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 01/12/1998 Notification de succession
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 30/05/2006 Acceptation
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 30/05/2006 Acceptation
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 30/05/2006 Acceptation
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 15/05/2008 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 13/12/2011 Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 03/01/2013 Adhésion


   

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