Ratified Conventions

Seychelles

Convention Date of deposit Type of deposit
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 09/04/1980 Acceptation
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981. 27/08/1998 Adhésion
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954. 08/10/2003 Adhésion
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 28/05/2004 Ratification
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.* 22/11/2004 Adhésion
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 15/02/2005 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 05/07/2006 Ratification
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 20/06/2008 Adhésion
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960 27/07/2010 Acceptation

*Les Etats marqués d'un astérisque ont accepté les amendements aux articles 6 et 7 de la Convention adoptés par la Conférence extraordinaire des Etats parties (Régina, Canada, 1987). Ces amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994.

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