Ratified Conventions

Viet Nam

Convention Date of deposit Type of deposit
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950. 01/06/1952 Ratification
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962. 12/06/1968 Ratification
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972. 19/10/1987 Acceptation
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971. 20/09/1988 Adhésion
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971. 06/04/2005 Adhésion
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970. 20/09/2005 Ratification
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003. 20/09/2005 Ratification
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974. 12/10/2005 Adhésion
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961 01/12/2006 Adhésion
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005. 07/08/2007 Ratification
Convention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005 02/10/2009 Adhésion

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