matrix en es

Costa Rica

172WEB1971-06-09AAdhésionAccord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord. Beyrouth, le 10 décembre 1948.
175WEB1954-12-07AAdhésionConvention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.
176WEB1954-12-07AAdhésionProtocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952.
177WEB1954-12-07AAdhésionProtocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952.
178WEB1954-12-07AAdhésionProtocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952.
179WEB1998-06-03AAdhésionConvention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954.
180WEB1998-06-03AAdhésionProtocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954.
183WEB1963-09-10ARatificationConvention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 décembre 1960
184WEB1971-06-09AAdhésionConvention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26 octobre 1961
185WEB1969-12-11ARatificationProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différents qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962.
186WEB1996-03-06ARatificationConvention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.
189WEB1999-03-25AAdhésionConvention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le 21 mai 1974.
190WEB1991-12-27BRatificationConvention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine. Ramsar, Iran, le 2 février 1971.
197WEB1979-12-07ARatificationConvention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971.
200WEB1977-08-23ARatificationConvention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
201WEB1982-03-01AAdhésionConvention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971.
206WEB2003-12-09AAdhésionDeuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 26 mars 1999.
207WEB2018-04-27ARatificationConvention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Paris, le 2 novembre 2001.
208WEB2007-02-23ARatificationConvention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Paris, le 17 octobre 2003.
209WEB2012-02-27ARatificationConvention internationale contre le dopage dans le sport. Paris, 19 octobre 2005
210WEB2011-03-15ARatificationConvention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Paris, 20 octobre 2005.