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Saint Siège

174WEB1979-08-22AAdhésionAccord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A, B, C, D et E et Protocole annexé. Florence, le 17 juin 1950.
175WEB1955-07-05ARatificationConvention universelle sur le droit d'auteur avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Genève, le 6 septembre 1952.
176WEB1955-07-05ARatificationProtocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés. Genève, le 6 septembre 1952.
177WEB1955-07-05ARatificationProtocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Genève, le 6 septembre 1952.
178WEB1955-07-05ARatificationProtocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle. Genève, le 6 septembre 1952.
179WEB1958-02-24AAdhésionConvention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'execution. La Haye, le 14 mai 1954.
180WEB1958-02-24AAdhésionProtocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et résolutions de la Conférence. La Haye, le 14 mai 1954.
191WEB1995-07-10AAdhésionConvention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, le 16 décembre 1983.
192WEB1977-11-30AAcceptationConvention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes. Mexico, le 19 juillet 1974.
194WEB1980-02-22ARatificationProtocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H. Nairobi, le 26 novembre 1976.
196WEB1998-06-17AAdhésionConvention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les états d'Afrique. Arusha, le 5 décembre 1981.
197WEB1980-02-06ARatificationConvention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI. Paris, le 24 juillet 1971.
199WEB1982-06-10ARatificationConvention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les états de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979.
200WEB1982-10-07AAdhésionConvention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
201WEB1977-04-04ARatificationConvention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971.
202WEB1980-02-06ARatificationProtocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres aux personnes apatrides et des réfugiés. Paris, le 24 juillet 1971.
204WEB1980-02-06ARatificationProtocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales. Paris, le 24 juillet 1971.
205WEB2001-02-28ARatificationConvention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne. Lisbonne, le 11 avril 1997.
211WEB2018-07-18ARatificationConvention régionale Asie-Pacifique révisée sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Tokyo, 26 novembre 2011
212WEB2019-11-15ARatificationConvention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Addis-Abeba, 12 décembre 2014