6 – 9 octobre 2009 (Salle VI)

Le Comité juridique a pour fonction d’examiner :

• les projets d’amendement de l’Acte constitutif et du Règlement intérieur de la Conférence générale,
  
  
• les points de l’ordre du jour qui lui sont renvoyés par la Conférence générale,
  
  
• les recours soumis à la Conférence générale par les auteurs de projets de résolution qui ont été jugés irrecevables par le Directeur général en vertu de l’article 80 du Règlement intérieur de la Conférence générale, ainsi que
  
  
• toutes les questions juridiques qui lui sont soumises par la Conférence générale ou par l’un de ses organes.

Il examine également les rapports sur les conventions et recommandations qui lui sont transmis par la Conférence générale.

Le Comité juridique adresse ses rapports, soit directement à la Conférence générale, soit à l’organe qui l’a saisi ou que la Conférence générale a désigné. A la 35^e session, il sera composé de 23 membres* élus à l’occasion de la 34^e  session de la Conférence générale.

• Odre du jour du Comité juridique

________________
*  A l’occasion de la 34^e session de la  Conférence générale, le Groupe V (a) a présenté deux candidats pour 3 sièges vacants. Le siège vacant restant sera à pourvoir par élection lors de la 35e session de la Conférence générale.