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Déclaration de l’AIU
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| Liberté
académique, autonomie universitaire et
responsabilité sociale |
Ayant conscience qu’à la
Conférence
internationale réunie par l’UNESCO à Nice en 1950 les
Universités du monde ont
posé trois principes indissociables dont toute université
doit se faire le
champion, à savoir:
Le
droit et la liberté de rechercher la science pour
elle-même, où que cette
recherche puisse conduire;
La
tolérance des opinions opposées et l’indépendance
à l’égard de toute ingérence
politique;
Le
devoir, en tant qu’institution sociale, de promouvoir par
l’enseignement et la
recherche les principes de liberté, de justice, de
dignité et de solidarité
humaines et de développer l’entre aide matérielle et
morale sur un plan
international; Prenant
acte qu’au cours des cinquante ans qui ont suivi il y a eu de
profondes
transformations: de nouveaux types d’enseignement supérieur se
sont développés;
le nombre d’universités, d’enseignants et d’étudiants a
évolué parallèlement au
rôle croissant de l’Université dans la
société; la naissance d’une économie
mondiale avec ses avantages et ses risques amène avec elle de
nouvelles
responsabilités de caractère extrêmement concret
qui s’ajoutent à l’engagement
traditionnel de l’Université vers l’universalisme, le pluralisme
et
l’humanisme;
Reconnaissant qu’au cours
du 20ème siècle qui a vu un
développement sans précédent des
connaissances et de la recherche ainsi que de leur diffusion, la
Société a
confié à l’Université d’immenses
responsabilités dans l’effort commun de
développement de l’humanité, de progrès social,
économique, technique et
culturel, ainsi que dans l’action pour résoudre les
problèmes planétaires
majeurs telles que la protection de l’environnement et
l’éradication de la
pauvreté, de la violence et de l’exclusion sociale; et que, de
son côté,
l’Université est et restera essentielle pour satisfaire aux
besoins manifestes
de la Société d’admettre et de conduire des
transformations rapides sinon
radicales;
Convaincu que le
développement de l’homme et la poursuite de la progression des
connaissances
sont liés à la liberté de tout examiner, de tout
rechercher et de tout remettre
en cause, et que la liberté académique et l’autonomie des
universités sont
essentielles à cet effet; qu’en outre, l’Université
n’existe pas pour elle-même
ni même pour découvrir le savoir, mais pour le bien
qu’elle apporte à l’Homme
et à la Société du fait de son utilité
sociale;
Soulignant que ni la
liberté académique, qui englobe la liberté de
recherche et d’enseignement tout
comme pour les étudiants la liberté d’apprendre, ni
l’autonomie des universités
ne sont des privilèges, mais qu’elles sont les conditions
fondamentales et
inaliénables qui permettent à l’Université en tant
qu’institution
d’enseignement et de recherche, ainsi qu’à ses membres, de faire
face aux
responsabilités que la Société leur confie, de les
assumer pleinement et de les
remplir pour le mieux;
Considérant que l’article
26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les
articles 13 et 15
du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels
stipulent que "l’accès aux études supérieures doit
être ouvert en pleine
égalité à tous en fonction de leur mérite",
soulignant ainsi l’importance du
plein épanouissement de la personnalité humaine et le
renforcement du respect
des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la
sauvegarde de la
paix, et que les Etats "s’engagent à respecter la liberté
indispensable à
la recherche scientifique et aux activités
créatrices";
Observant que les principes fondamentaux sur lesquels les
universités sont fondées et
qui forment la base de leur action pour le bien commun ont
été récemment
réitérés à plusieurs reprises par la
communauté universitaire internationale
(les Déclarations de Sienne 1982, Lima 1988, Bologne 1988, Dar
Es Salaam 1990,
Kampala 1990, Sinaia 1992, Erfurt 1996) et que la Recommandation
concernant la
condition du personnel enseignant du supérieur adoptée
lors de la 29ème
Session de la Conférence générale de l’UNESCO de
1997 y fait une référence
toute particulière;
Nous jugeons qu’il est opportun, à l’occasion de la
Conférence mondiale sur
l’Enseignement supérieur de l’UNESCO, de réaffirmer ces
principes et de redéfinir
leur portée dans le cadre d’un nouveau Contrat social
définissant les
responsabilités, droits et obligations réciproques de
l’Université et de la
Société face aux défis posés en vue du
nouveau Millénaire;
1. Le principe d’autonomie institutionnelle peut être
défini comme étant le
degré nécessaire d’indépendance à
l’encontre de toute intervention extérieure
que nécessite l’Université en ce qui concerne son
organisation et son
administration, l’allocation de ses ressources en son sein et
l’obtention de
revenus supplémentaires, le recrutement de son personnel,
l’organisation des
études, et en fin de compte la liberté de l’enseignement
et de la
recherche.
2. Le
principe de liberté académique peut être
défini comme la liberté des membres de
la communauté universitaire - chercheurs, enseignants et
étudiants - de
poursuivre leurs activités universitaires dans le cadre de
règles éthiques et
de normes internationales établies par cette communauté
sans pression
extérieure.
3.
Les droits confèrent des devoirs. Ces devoirs incombent autant
aux individus et
à l’Université dont ils font partie qu’à l’Etat et
la Société.
4. La
liberté académique comporte pour chaque membre de la
profession universitaire
le devoir de faire preuve d’excellence et d’innovation, et à
faire avancer les
frontières du savoir par la recherche et la diffusion de ses
résultats par
l’enseignement et la publication.
5. La
liberté académique engage aussi la responsabilité
éthique de l’individu et de
la communauté universitaire dans la conduite de la recherche en
définissant les
priorités de cette recherche et en tenant compte des
conséquences que ses
résultats pourraient avoir pour l’humanité et
l’environnement.
6. En
ce qui les concerne, les Universités ont le devoir de respecter
leurs
obligations collectives et d’en faire la preuve à la
Société, c’est-à-dire la
qualité, l’éthique, l’équité et la
tolérance, la détermination et le maintien
de règles exigeantes - de nature scientifique s’il s’agit de
recherche et
d’enseignement, - de nature administrative s’il s’agit de
procédures
disciplinaires, des mécanismes par lesquels
l’établissement rend ses comptes à
la Société, s’auto-contrôle et se soumet à
l’évaluation par ses pairs ainsi que
de la transparence dans la conduite de la gestion autonome de
l’établissement.
7. En
ce qui les concerne, les autorités qui mettent en place les
Universités et les
composants de la Société, publics ou privés, qui
ont un rôle dans leur gestion
ont également le devoir de s’opposer à toute intervention
arbitraire comme de
fournir et d’assurer une situation permettant l’exercice de la
liberté
académique par les membres du corps universitaire et celui de
l’autonomie par
l’établissement, dans le respect des règles admises au
plan
international.
8. En
particulier, ces autorités et ces composants de la
Société, publics ou privés,
comme les intérêts qu’ils représentent, doivent
admettre que par sa nature même
le devoir du corps universitaire de faire progresser la connaissance
est
inséparable de l’examen, de la mise en cause et de la critique
des idées reçues
et des notions établies. Ils doivent accepter que l’expression
d’idées, qui est
la conséquence de la recherche scientifique, peut souvent
être en opposition
avec l’opinion publique, ou considérée comme inacceptable
ou intolérable.
9.
Ainsi, les organismes ayant pour mandat de faire avancer la
connaissance
scientifique, de fournir des subsides à la recherche ou
d'entretenir des
rapports de nature contractuelle avec les Universités, sont sous
l'obligation
de reconnaître que l'expression de telles opinions scientifiques
ne peut mettre
en danger ni la carrière scientifique ni l'existence même
de celui qui les
exprime. De telles opinions ne tombent pas sous la poursuite pour
délit
d'opinion.
10.
Si l'absence de contrainte imposée à l'acte scientifique,
au progrès de la
connaissance est considérée être un des bienfaits
que la collectivité retire
des Universités, celles-ci doivent néanmoins assumer la
responsabilité des
orientations et des choix qu'elles se fixent en toute liberté.
La collectivité,
quant à elle, est tenue de mettre à la disposition des
Universités les moyens
financiers et autres qui pemettent que soient réalisées
ces orientations. Les
ressources allouées devront donc correspondre aux attentes qu'a
la Société
envers les Universités, objectif d'une importance primordiale
quand il s'agit
d'activités telle la recherche fondamentale laquelle, pour que
ses bienfaits
soient pleinement réalisés, exige un engagement à
long terme.
11.
La raison d'être de la liberté académique et de
l'autonomie universitaire se
justifie par l'obligation qu'assument les Universités de
transmettre à travers
les générations le savoir et de faire progresser les
connaissances, héritage
commun de l'Humanité. L'universalité du savoir implique
l'universalité de cette
tâche. Dans la réalité, les Universités
s'acquittent de cette fonction dans les
limites du territoire national. C'est dans ce cadre historique,
politique et
culturel, que les responsabilités des Universités, leur
définition, leurs
attributions, les moyens pour assurer leur réalisation ainsi que
les procédures
nécessaires à leur bon déroulement sont
déterminés par la communauté nationale,
régionale ou municipale, selon le cas.
12.
Cependant, les responsabilités remplies dans un cadre national,
s'étendent
au-delà des limites géographiques de la Nation.
Dès ses origines les plus
éloignées, l'Université reconnaît un
engagement à la fois spirituel et
intellectuel envers les principes de l'Universalité et de
l'internationalisme.
Par contre, la liberté académique et l'autonomie
universitaire ont pris leur
essor dans le cadre de la Nation. Pour que les Universités
soient au service
d'une civilisation mondiale, et qu'un nouveau Contrat Social soit
à la base de
ce monde en devenir, la liberté académique et l'autonomie
universitaire doivent
y prendre leur place en tant que valeurs communes à
l'Humanité et afin de
répondre aux espoirs d'un monde où les frontières
sont en voie rapidement de
s'estomper.
13.
Il est important, surtout dans un contexte d'une coopération
internationale qui
prend son élan, que la liberté académique et
l'autonomie universitaire des uns
ne mènent pas à une consolidation
hégémonique sur d'autres. Au contraire, elles
devraient servir de moyen pour mieux étayer les principes du
pluralisme, de la
tolérance et de la solidarité entre universités,
entre universitaires et entre
étudiants.
14. A
une époque où les droits, les devoirs et les engagements
qui lient l'Université
à la société se font plus complexes, plus urgents,
plus symbiotiques même,
l'élaboration d'une Charte internationale portant sur les droits
et les
obligations régissant la relation Université -
Société, ainsi que l'élaboration
d'un dispositif de suivi de la mise en oeuvre d’un tel instrument
international, semblent éminemment souhaitables.
(septembre 1998) |
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