|
|
Déclaration de
l’AIU
|
Un
enseignement supérieur de qualité au‑delà des
frontières :
déclaration au nom d'établissements
d'enseignement supérieur dans le monde entier |
(Note au lecteur :
Ce document, préparé par l’Association internationale des
Universités (AIU),
l’Association des
universités et collèges du Canada (AUCC), l’American Council
on Education (ACE) et le Council
for Higher Education Accreditation (CHEA), a
été distribué aux associations regroupant les
établissements d’enseignement
supérieur du monde entier en version préliminaire, de mai
à septembre 2004, afin de recueillir leurs commentaires. La
présente version tient compte deces commentaires.)
Enjeu
La
tradition universitaire d'échanges de personnel et
d'idées entre pays contribue
depuis longtemps à l'atteinte des objectifs culturels, sociaux
et économiques
de la société. Au cours des dernières
années, il y a eu une multiplication
impressionnante des initiatives d’enseignement supérieur
au‑delà des
frontières. Cette multiplication a été
caractérisée par deux tendances
dominantes. La première est la nécessité
croissante pour les établissements
d’enseignement supérieur de s’internationaliser,
c’est‑à‑dire d’intégrer une
composante internationale ou interculturelle aux activités
d'enseignement, de
recherche et de service à la communauté, afin
d’accroître leur excellence
académique et la pertinence de leur contribution aux
sociétés. Les
établissements d’enseignement supérieur ont beaucoup
d’expérience dans ce
domaine et leur collaboration avec leurs homologues du reste du monde
s’accroît
rapidement.
La
seconde tendance est l’augmentation des activités axées
sur le marché, poussées
par la hausse de la demande en matière d'enseignement
supérieur à l'échelle
mondiale, la baisse du financement public dans de nombreux pays, la
diversification des fournisseurs de programmes d’enseignement
supérieur et les
nouvelles méthodes de prestation des services. C’est
précisément la poussée de
cette seconde tendance ainsi que les questions complexes qu’elle
soulève qui a
incité la création du présent document.
La
portée, la complexité et l’ampleur des activités
transfrontières
[1]
créent de
nouveaux enjeux et intensifient ceux qui existent déjà.
Les principaux sont le
besoin a) de garantir les diverses contributions culturelles,
sociales et
économiques globales de l’éducation supérieure et
de la recherche,
particulièrement à la lumière du rôle
essentiel qu’elles jouent dans la société
contemporaine fondée sur le savoir; b) de protéger
les intérêts des
étudiants et de faciliter leur mobilité; c) de
renforcer la capacité des
pays en développement d’améliorer l’accès à
une éducation supérieure de
qualité, surtout à une époque où
l'écart se creuse entre les pays
industrialisés et les pays en développement en
matière de ressources et d’accès
au savoir et; d) de préserver la diversité
linguistique et culturelle au
sein des programmes d’enseignement supérieur.
Le
présent document s’appuie sur la conviction que les seules
forces du marché
sont inadéquates pour garantir que l’enseignement
supérieur au-delà des
frontières contribue au bien collectif. Il jette donc les bases
de cadres
stratégiques justes et transparents pour la gestion de
l’enseignement supérieur
au-delà des frontières, qui sont sous-tendus par un
ensemble de principes
directeurs et le recours au dialogue entre les parties
intéressées. Ces cadres
devraient aborder les enjeux auxquels nous faisons face dans
l’élaboration et
la participation à l’enseignement supérieur de
qualité au-delà des frontières
pour le bénéfice de tous, et faire en sorte que la
contribution au bien
collectif de l’enseignement supérieur au-delà des
frontières n’est pas
sacrifiée au profit d’intérêts commerciaux.
Auditoires
Cette
déclaration s’adresse donc à deux auditoires : (1)
les établissements
d’enseignement supérieur et autres fournisseurs [2]
ainsi que leurs associations non gouvernementales de partout au monde
et (2)
les gouvernements nationaux et leurs organisations
intergouvernementales. Elle
trace les grandes lignes des principes qui, selon les signataires,
devraient
guider les initiatives des établissements en matière
d’enseignement au‑delà des
frontières ainsi que les politiques et les positions
gouvernementales dans le
cadre de négociations commerciales. Elle recommande
également des mesures
précises qui renforcent ces principes.
En
appuyant cette déclaration, les associations
d’établissements d'enseignement
supérieur énumérées à la fin de ce
document manifestent leur intention
a) de promouvoir chez leurs établissements membres des
politiques et des
pratiques fondées sur les principes et les mesures mises de
l’avant dans la
déclaration; b) de collaborer au niveau international afin
de mettre en
œuvre de tels cadres stratégiques; c) d’établir un
dialogue avec leurs
gouvernements et organisations intergouvernementales respectifs afin
que les
politiques et pratiques nationales et internationales favorisent
l’application
de ces principes et concrétisent ce plan d’action.
Principes
pour l’enseignement supérieur au‑delà des
frontières
Nous sommes convaincus que
les activités transfrontières peuvent contribuer de
façon substantielle à
l’amélioration de l’enseignement supérieur, à
condition qu’elles soient mises
sur pied et offertes de façon responsable et efficace. Par
conséquent, nous
formulons les principes ci‑dessous afin de guider les mesures prises
par tous
les intervenants nommés dans la présente
déclaration.
- L’enseignement supérieur au‑delà des
frontières doit s'efforcer de contribuer au bien‑être
économique, social et culturel général des
collectivités.
- Bien que l’enseignement au-delà des
frontières puisse circuler dans diverses directions et prendre
place dans divers contextes, il doit renforcer la capacité des
pays en développement en matière d'enseignement
supérieur de façon à promouvoir
l’équité à l’échelle mondiale.
- En plus de fournir une expertise disciplinaire et
professionnelle, l’enseignement supérieur au‑delà des
frontières doit s'efforcer d'inculquer aux apprenants la
pensée critique sur laquelle reposent les principes de
responsabilité civique aux échelons local, national et
mondial.
- L’enseignement supérieur au‑delà des
frontières doit être accessible non seulement aux
étudiants qui ont les moyens de payer, mais aussi aux
étudiants qualifiés qui ont des besoins financiers.
- L’enseignement supérieur au‑delà des
frontières doit satisfaire aux mêmes normes
élevées de qualité en matière
d’enseignement et d’organisation, peu importe où l’enseignement
est offert.
- L’enseignement supérieur au‑delà des
frontières doit rendre des comptes au public, aux
étudiants et aux gouvernements.
- L’enseignement supérieur au‑delà des
frontières doit accroître les occasions de mobilité
internationale pour les professeurs, les chercheurs et les
étudiants.
- Les établissements d’enseignement
supérieur et autres fournisseurs de d’enseignement
supérieur au‑delà des frontières doivent fournir
aux étudiants et aux parties intéressées de
l’information claire et complète sur l’enseignement qu’ils
offrent.
Recommandations
pour les établissements d'enseignement supérieur et
autres fournisseurs
En
nous appuyant sur ces principes, nous endossons le programme d'action
suivant
pour qu'il soit adopté et mis en œuvre et par les
établissements d'enseignement
supérieur et autres fournisseurs qui participent à
l'éducation au‑delà des
frontières. Dans le but de bénéficier au mieux de
l'expérience passée, les
activités de mise en œuvre doivent reconnaître et, s’il y
a lieu, mettre à
profit les instruments juridiques, les énoncés de
principes, les tribunes de
débat et les initiatives qui sont conformes à ces
principes et qui encouragent
davantage la recherche et de dialogue sur les politiques
[3].
- Se
tenir au fait des questions liées à l’éducation et
au commerce au‑delà des
frontières afin de contribuer aux échanges qui ont lieu
entre les associations
et la participation de leurs associations à un dialogue
constructif avec les
gouvernements.
- S'efforcer de faire en sorte que l'enseignement
supérieur au‑delà
des frontières soit, de façon générale,
socialement et économiquement bénéfique
pour les collectivités du pays d’accueil, qu’il soit respectueux
des cultures
dans son approche et son contenu et qu'il contribue à renforcer
la capacité
locale en matière d'enseignement supérieur, par exemple,
en collaborant,
lorsque c’est opportun, avec les établissements locaux.
- Améliorer l'accès aux cours et aux
programmes en offrant de l’aide aux étudiants qualifiés
provenant d’autres pays qui ont des besoins financiers.
- Obtenir, de la part du gouvernement ou des organismes
compétents [4]
des pays d'origine et des pays d'accueil, l'autorisation
appropriée pour diriger un établissement d'enseignement
supérieur. Parallèlement, les gouvernements et les
organismes compétents devraient davantage collaborer et
échanger de l’information ainsi que faire preuve de plus de
transparence afin de réduire le fardeau administratif pour les
établissements d’enseignement supérieur.
- Bâtir une culture dans laquelle s’effectuent en
permanence l’examen de la qualité, la rétroaction et
l’amélioration en mettant sur pied au sein de chaque
établissement des processus solides d’assurance de la
qualité qui reposent en grande partie sur l’expertise du corps
professoral et qui tiennent compte du point de vue des étudiants.
- Coopérer avec leurs associations ainsi qu’avec
les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux pertinents afin
d’élaborer des principes et des pratiques efficaces en
matière d’assurance de la qualité et les appliquer aux
activités transfrontalières.
- Coopérer avec les organismes gouvernementaux
et non gouvernementaux pertinents afin d’améliorer
l’échange d’information à l’échelle internationale
ainsi que la coopération relative aux questions d’assurance de
la qualité et de reconnaissance.
- Offrir une information fiable à la population,
aux étudiants et aux gouvernements, de manière proactive,
particulièrement en ce qui touche le statut juridique de
l'établissement, le pouvoir de décerner des grades ou des
diplômes, les cours offerts, les mécanismes d'assurance de
la qualité ainsi que tous les autres faits pertinents
proposés dans les codes de pratiques exemplaires.
Recommandations
à l’intention des gouvernements
Relever
les défis liés à l’éducation
transfrontalière exigera un effort concerté non
seulement de la part des fournisseurs d’enseignement supérieur
mais aussi de la
part des gouvernements et des autorités nationales
compétentes. À cet égard, il
est essentiel que des partenariats solides soient favorisés
entre les
établissements d’enseignement supérieur et leurs
associations, d’une part, et
entre les gouvernements et leurs organisations intergouvernementales,
d’autre
part. Nous croyons que la pierre angulaire de ces partenariats devrait
être une
vision partagée des principes et des politiques qui
régissent la gestion de
l’éducation transfrontalière.
Certains
gouvernements tentent de gérer l’enseignement supérieur
au‑delà des frontières
par des systèmes commerciaux multilatéraux et
régionaux conçus pour faciliter
la circulation de biens et de services privés. Cette approche
présente trois
obstacles majeurs. Premièrement, les cadres commerciaux ne sont
pas adaptés à
l’éducation, à la recherche ou aux objectifs
socioculturels globaux associés à
l’enseignement supérieur au‑delà des frontières.
Ensuite, la politique
commerciale et la politique nationale en matière
d’éducation pourraient entrer
en conflit et mettre indûment en péril la capacité
de l’enseignement supérieur
d’accomplir sa mission sociale et culturelle. Enfin, l’application de
règles
commerciales à des systèmes nationaux complexes
d’enseignement supérieur
destinés à favoriser le bien public pourrait avoir des
conséquences imprévues
nuisibles à cette mission [5].
Ainsi,
nous croyons que les accords et les politiques internationales en
matière
d’enseignement supérieur au-delà des frontières –
particulièrement dans le
cadre des discussions avec l’OMC et d’autres discussions commerciales –
doivent
aborder ces restrictions. Elles doivent respecter le droit des
gouvernements et
des organismes compétents nationaux de réglementer leurs
systèmes d’éducation supérieure,
de sauvegarder l’investissement public en enseignement supérieur
afin
d’atteindre leurs objectifs culturels, sociaux et économiques,
et de favoriser
l’accès et l’équité pour les étudiants.
En
outre, les gouvernements doivent jouer un rôle constructif dans
l’élaboration
de cadres stratégiques nationaux et internationaux qui
favorisent les
contributions positives de l’enseignement supérieur
au-delà des frontières à la
société. À cette fin, nous recommandons que, afin
de compléter les efforts des fournisseurs
d’enseignement supérieur, les gouvernements adoptent le plan
d’action
suivant :
- Engager, avec les établissements
d’enseignement supérieur et autres fournisseurs ainsi qu’avec
les associations qui les représentent, un dialogue au sujet des
principes énoncés dans cette déclaration,
particulièrement lorsqu’il s’agit d’élaborer des
politiques commerciales.
- Promouvoir et appuyer les partenariats en
enseignement et en recherche ainsi que toute autre forme de
coopération visant à renforcer les capacités des
pays en développement en matière d’enseignement
supérieur.
- Faire preuve d'engagement pour l'accès en
augmentant l’aide accordée aux étudiants étrangers
qualifiés qui ont des besoins financiers.
- Coopérer avec les organismes gouvernementaux
et non gouvernementaux pertinents afin que les établissements
d’enseignement supérieur étrangers installés sur
leur territoire aient les autorisations exigées et fassent
l’objet de suivis.
- Coopérer avec les organismes gouvernementaux
et non gouvernementaux pertinents afin de diffuser le plus largement et
le plus rapidement possible des renseignements exacts et facilement
accessibles au sujet des établissements d’enseignement
supérieur du pays ainsi que des pratiques de ces derniers en
matière d’agrément et d’assurance de la
qualité.
- Coopérer avec les organismes gouvernementaux
et non gouvernementaux pertinents afin d’améliorer les outils
d’information pour que les renseignements précités soient
systématiquement diffusés à l’échelle
internationale.
Conclusion
Un
enseignement supérieur au‑delà des frontières est
un moyen prometteur
d’améliorer l’équité, l’accès et la
qualité en matière d’enseignement
supérieur. La réalisation de son potentiel revient
à de nombreux intervenants,
dont les associations citées ci‑dessous et les
établissements d'enseignement
supérieur qu'elles représentent. Nous demandons avec
insistance à tous ceux qui
participent à la planification, à l’offre, à la
surveillance et à la
négociation de programmes d'enseignement supérieur
au‑delà des frontières
d'adhérer aux principes énoncés dans la
présente déclaration et de mettre les
mesures en œuvre. Nous prions également les gouvernements de
porter cette
déclaration à l'attention des organisations
intergouvernementales dont le
mandat comprend l’éducation supérieure ainsi que de faire
en sorte que les
valeurs, les principes de même que les rôles et
responsabilités énoncés
précédemment guident les débats et les
interventions de ces organisations.
En
prenant ces mesures, et en collaborant, nous aiderons à
répondre au besoin
urgent d'élaborer des cadres stratégiques nationaux et
internationaux pour un
enseignement supérieur de qualité au‑delà des
frontières et à reconnaître la
valeur d’une contribution continue de l’enseignement supérieur
au bien collectif.
(Cette déclaration a été
adoptée officiellement par les associations regroupant les
établissements
d’enseignement supérieur qui sont énumérées
ci-dessous.)
Signataires
(Cliquez ici)
[1]
L’enseignement supérieur au‑delà
des frontières est un phénomène aux multiples
facettes qui comprend les
mouvements de personnes (étudiants et professeurs), les
fournisseurs
(établissements d'enseignement supérieur présents
physiquement ou virtuellement
dans le pays hôte), et le contenu des programmes (tel que
l’élaboration de programmes
d’études conjoints). Ces activités se déroulent
dans le cadre de projets
coopératifs de développement, d’échanges et de
liens entre universités et
d’initiatives commerciales réalisés à
l’échelle internationale.
[2]
Ce groupe comprend les
établissements et les nouveaux types de fournisseurs de
programmes
d’enseignement supérieur, qu’ils soient publics, privés
ou à but lucratif.
[3]
Voici un exemple
représentatif, mais en aucune façon exhaustif,
d'instruments, d’énoncés de
principes, de tribunes et d'initiatives existants et
connexes :
Conventions régionales de l'UNESCO sur la reconnaissance des
qualifications et
des titres de compétence (voir www.unesco.org),
Code de bonnes
pratiques de l'UNESCO/du Conseil de l'Europe pour la prestation d'un
enseignement transnational (voir www.cepes.ro),
ébauche des
lignes directrices de l’OCDE et de l’UNESCO sur la provision d’un
enseignement
supérieur au-delà des frontières (voir www.oecd.org), mise sur pied de
l’European Higher Education Area (voir www.eua.be
ou www.bologna-bergen2005.no),
Déclaration d’Accra sur l’AGCS et l’Internationalisation de
l’Enseignement
Supérieur en Afrique (AUA, voir www.aau.org),
Déclaration conjointe sur l’enseignement supérieur et
l’AGCS (ACE/AUCC/
CHEA/EUA, voir www.unesco.org/iau
).
[4]
Le terme « organismes
compétents » est utilisé pour tenir compte du
fait que dans un pays donné,
l'autorité en matière d'enseignement supérieur
relève de différents ordres de
gouvernements, d’organisations non gouvernementales et
d’établissements.
[5]
Ceci
est particulièrement vrai étant donné que
l’article I:3 de l’AGCS est ambigu et
porte à interprétation. C’est l’article qui traite
des services ‘offerts
dans l’exercice de l’autorité gouvernementale’ où ces
services sont définis
comme étant ‘ni offerts sur une base commerciale ni en
concurrence avec un ou
plusieurs fournisseurs de service’
|
|
