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Enquêtes de suivi des dépenses publiques (ESDP)
Bienvenue sur la nouvelle page ESDP. Ici, vous pouvez facilement découvrir en quoi consiste cette
méthode, les domaines dans lesquels elle s’applique, ainsi que la manière
de l’appliquer et les résultats qu’elle permet d’obtenir.
Qu’est ce que c’est ?
(Définition)
L’ESDP est une méthode utilisée afin d’étudier le flux des fonds publics et d’autres
ressources. Son contenu peut varier considérablement en fonction de la nature des dépenses suivies, du nombre de
niveaux d’administration publique étudiés, et des secteurs analysés.
La question centrale
à laquelle une ESDP se propose de répondre consiste à savoir si les fonds publics et les ressources mat
érielles finissent par arriver à leurs destinataires. Si ce n’est pas le cas, alors une ESDP doit dé
couvrir la raison pour laquelle ces fonds ont été détournés. |
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Domaines d’application ?
Les ESDP peuvent être utilisées à différents niveaux : du gouvernement central aux avants postes des prestataires de
services, en passant pas la hiérarchie administrative. Elles se justifient tout particulièrement lorsque des systèmes de
comptabilité publique dysfonctionnent ou fournissent des informations peu fiables.
Cette méthode fut mise au point par un
groupe de chercheurs de la Banque Mondiale et utilisée pour la première fois afin d’étudier une réforme de l’enseignement primaire
en Ouganda en 1996. Depuis lors, des douzaines d’ESDP ont été réalisées dans le monde, à la fois en Afrique, en Asie, en Amérique
Latine et en Europe de l’Est. Les ESDP ont également été utilisées dans le domaine de la santé. |
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Comment (Mise en œuvre) ?
La qualité des ESDP peut varier considérablement (ex : qualité des données, taille de l’échantillon). Afin de réaliser une
ESDP, une équipe de recherche composée soit de consultants externes soit d’employés d’un service de statistiques du gouvernement,
cherche à identifier, grâce au dialogue avec les différents acteurs, les problèmes de fuite.
L’étape suivante consiste à
rédiger une série de questionnaires s’adressant à différents niveaux de la hiérarchie et à différentes catégories de personnes
interrogées. Il est fondamental d’utiliser ces questionnaires au niveau central (employés du ministère) et local (population
locale, au sein de l’école).
Pour de plus amples informations, consulter le questionnaire de sondage sur les ESDP pour
l’enseignement primaire.
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Enquêtes de suivi des dépenses publiques (ESDP)
Afin d’examiner la manière dont les ressources rendues disponibles aux avants postes des
prestataires de services sont transformées en services pour les utilisateurs finaux, une ESDP est souvent complétée par une ce
qu’on appelle une Enquête Quantitative sur les Prestations de Services (EQPS) (Pour de plus amples informations, consulter les
études mentionnées dans cette page).
Il est primordial que le ministre de l’éducation soit impliqué dans la procédure.
Dans cette optique, l’IIPE a organisé de nombreux cours intensifs au cours desquels des représentants du secteur de l’éducation
ont été formés aux ESDP. |
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Résultats (Conclusions)
Les études réalisées ont montré que l’ampleur des fuites est souvent difficile à
évaluer, en raison d’une mauvaise comptabilité. Les taux de fuites peuvent, dans certains cas, être tr
ès élevés. Cependant, il existe moins de problèmes de fuite au niveau des dépenses
salariales qu’au niveau des dépenses non salariales |
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Campagnes d’informations
Comme le
montre
l’exemple de l’Ouganda, les ESDP peuvent avoir des répercussions bénéfiques lorsque des campagnes d’informations appropriées
sont menées. C’est ainsi que le gouvernement central de l’Ouganda commença à faire publier les transferts mensuels
intergouvernementaux de fonds publics dans les principaux journaux. Ils diffusèrent également l’information à la radio et
exigèrent des écoles primaires qu’elles envoient les informations relatives à leurs flux de fonds.
Non seulement cette démarche permit de transmettre l’information aux parents, mais également d’indiquer aux autorités locales
que le centre avait repris sa fonction de surveillance, réduisant ainsi considérablement la fuite des ressources.
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Pays
Liste indicative de pays dans lesquels une ou plusieurs ESDP ont été réalisées : Cambodge, Ghana, Kenya, Mongolie, Namibie,
Papouasie Nouvelle-Guinée, Pérou, Tanzanie, Ouganda, Zambie
Autres rapports et publications
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Publication
Les enquêtes de suivi des dépenses publiques dans le secteur de l’éducation au Pérou, en Ouganda et en Zambie, de Ritva
Reinikka et Nathan Smith
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Rapport
Cours sous régional sur le thème des « Enquêtes de suivi des dépenses publiques dans le secteur de l’éducation »
Accra, Ghana, 22-26 Mai 2006
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