COOPERATION :La mise en place d'un système d'information sur les dépenses d'éducation

Mali : Le coût de l'enseignement fondamental

A la demande du Ministère de l'Enseignement fondamental malien, et avec l'appui de l'USAID, en 1994 et 1995, l'IIPE a entrepris une étude sur le coût de l'enseignement fondamental au Mali.
La dépense pour l'enseignement fondamental malien s'élève, en 1994, à 24 milliards de francs CFA(1) (environ $E.U. 49 millions). Elle comprend l'ensemble des financements publics, privés ou extérieurs visant à apporter les moyens humains, matériels et les équipements nécessaires aux écoles fondamentales du premier et du second (2) cycle, ainsi que ceux destinés à la formation des personnels, à l'administration générale ou aux activités de recherche. Elle comprend aussi les dépenses des familles induites par la fréquentation des écoles, pour des achats de livres et fournitures scolaires, d'uniformes ou pour des cours particuliers. La dépense pour l'enseignement fondamental représente ainsi 2,5% du PIB et 2.700 francs CFA par habitant.

 (1) Le Franc CFA (de la communauté financière en Afrique) est la monnaie courante dans plusieurs pays de l'Afrique de l'Ouest. 1 $EU = 500 Francs CFA

(2) Au Mali, le premier cycle correspond aux 6 premières classes/années de l'éducation de base, et le second cycle aux 3 classes/années suivantes.

Un partenariat financier
Le financement de l'enseignement fondamental repose sur trois sources principales : les administrations publiques qui redistribuent les ressources provenant des impôts et taxes, les ménages qui apportent des contributions aux écoles ou qui effectuent des dépenses directes pour leurs enfants scolarisés, les partenaires extérieurs du développement qui apportent une aide financière au fonctionnement de l'enseignement fondamental malien ( Graphique 1 et Tableau 1).

Les administrations publiques financent près des deux-tiers de la dépense totale (65,6%). Le Budget de l'Etat, Budget national et Budgets régionaux, représente à lui seul un peu plus de la moitié de la dépense. Ce poids résulte de la part prépond)te du secteur public dans la scolarisation des élèves et de la prise en charge par le budget de l'Etat de la rémunération de la quasi-totalité des enseignants du public. Le financement par des prêts extérieurs représente 9,6% du financement total et près de 15% des dépenses des administrations publiques. Ces financements ont été comptabilisés avec les administrations nationales qui devront en assurer le remboursement. En 1994, le financement de l'enseignement fondamental par des prêts extérieurs s'élève à 2,3 milliards de francs CFA, provenant en quasi-totalité de la Banque mondiale, et utilisés pour 85% à des opérations d'investissements, constructions ou réhabilitations. Les Comités locaux de développement, qui utilisent le produit de la taxe de développement régional et local, contribuent à hauteur de 843 millions de francs CFA au financement de l'enseignement fondamental en achetant des fournitures et matériels pédagogiques ou en participant aux dépenses d'investissement. L'apport des Municipalités est très faible et se partage

entre les rémunérations de gardiens et la prise en charge de certaines dépenses de fonctionnement matériel.

Les ménages regroupent ici les parents qui versent des contributions aux écoles privées mais aussi publiques, achètent des livres et des fournitures pour leurs enfants ou financent des leçons particulières, et les communautés qui apportent principalement une contribution sous forme financière ou en nature aux opérations d'investissements mais aussi parfois apportent un complément de rémunération aux personnels d'éducation sous forme de logement ou de vivres gratuits. Les ménages représentent 15,9% du financement de l'enseignement fondamental dont 14% pour les parents et 1,9% pour les communautés.

Les partenaires extérieurs comprennent les agences d'aide et de coopération subventionnant les projets gérés par les structures nationales du Ministère de l'Education de Base ainsi que les organisations non gouvernementales comprenant notamment l'église catholique et le comité islamique ou les actions de jumelage. Les ressources redistribuées par les ONG nationales sont ici considérées comme provenant de sources de financement extérieures. Les financements des agences d'aide extérieures représentent 15,8% de la dépense totale et concernent surtout les investissements (2,5 milliards de francs CFA) ou des actions de formation continue ou de recherche. Les financements provenant des ONG représentent 2,7% du financement total et sont dirigés surtout vers des opérations d'investissements lorsqu'ils concernent des écoles publiques (ressources provenant essentiellement de jumelages) ou vers le fonctionnement pour les écoles catholiques ou les medersas.
De fortes disparités de coûts
Les dépenses moyennes par élève sont très différentes selon les écoles, dans des proportions de un à six dans le premier cycle entre les écoles communautaires (les moins coûteuses) et les écoles catholiques, et de un à trois dans le second cycle entre les medersas et les écoles privées laïques (Tableau 2).

Dans le preier cycle, les financements provenant des différentes sources apportent en moyenne 24 604 francs CFA par élève pour le fonctionnement des écoles. Les familles dépensent en plus 2 900 francs CFA pour les achats de livres et fournitures ou pour les cours particuliers. C'est dans les écoles catholiques que les coûts sont les plus importants, mais ils sont couverts en grande partie par les contributions des administrations publiques ou par l'église. Si on se place du point de vue des familles, c'est dans les écoles privées laïques que les frais de scolarité sont les plus importants (18 000 francs CFA par an en moyenne par élève), contre environ 5 000 francs CFA dans les medersas ou les écoles catholiques et 2 500 francs CFA dans les écoles communautaires.

 Dans le second cycle, les financements reçus sont plus élevés dans les écoles laïques où ils représentent un peu plus de 104 000 francs CFA par élève, provenant essentiellement des familles. Les financements les plus faibles sont reçus par les medersas (30 562 francs CFA). Les financements des parents, qui représentent près de 800 francs CFA par élève dans le public, s'élèvent jusqu'à 68 800 francs CFA en moyenne dans l'enseignement privé laïc. En plus des frais de scolarité versés aux écoles, les parents du laïc dépensent un peu plus de 10000 francs CFA par élève pour les achats de livres, fournitures, cours particuliers soit près de deux fois plus que pour les autres catégories d'écoles. Si les écoles privées laïques du premier cycle comprennent un grand nombre d'écoles de base fonctionnant avec des budgets limités, les écoles privées laïques du second cycle correspondent à des écoles privées plus traditionnelles s'adressant à une clientèle de familles plus aisées.
Un véritable Compte de l'enseignement fondamental
Ces informations très synthétiques résultent de l'étude menée en 1994 et 1995 par l'IIPE et le Ministère de l'Education de Base au Mali, avec le soutien de l'United States Agency for International Development (USAID) 3.

L'enseignement fondamental est une priorité des pouvoirs publics maliens qui entendent développer la scolarisation de base en accueillant davantage d'élèves et en améliorant ses performances actuelles.

Dans un contexte économique d'ajustement structurel, la connaissance de l'ensemble des coûts du fonctionnement de l'enseignement fondamental et de l'origine de leur financement est important pour l'élaboration de politiques visant à en accroître la couverture et la qualité.

L'étude effectuée par l'IIPE à la demande du Ministère de l'Education de Base avait pour objectifs d'évaluer l'ensemble des financements publics et privés, nationaux et extérieurs apportant leur contribution au secteur de l'enseignement fondamental, de mettre en place les méthodologies nécessaires à lâévaluation régulière, annuelle, de l'ensemble des dépenses, et d'analyser les modes de fonctionnement et de financement des différentes catégories d'écoles fondamentales, publiques, privées ou communautaires.

Une telle étude apporte un regard nouveau sur le financement de l'enseignement fondamental en

visant à l'exhaustivité dans l'évaluation des dépenses. En effet, les informations financières généralement disponibles, concernant le budget de l'Etat qui ne représente qu'un peu plus de la moitié du financement total, ne tiennent pas compte des ressources provenant des familles, d'organisations non gouvernementales, des autorités ou communautés locales.

Etablir le compte de l'enseignement fondamental demande de s'appuyer sur un ensemble de sources d'information comptables et statistiques permettant chacune d'apporter une part de données nécessaires et sur un cadre général d'analyse destiné à recevoir et à rendre cohérent l'ensemble des informations collectées. L'étude rassemble ainsi des données provenant du budget national et des budgets régionaux, de la comptabilité des principaux projets, du suivi des projets par le Ministère du Plan, des bilans d'activités des comités locaux de développement, des comptes administratifs des Municipalités, d'une enquête auprès des Directions diocésaines de l'enseignement catholique.

En plus de la mobilisation de ces données, il a été nécessaire de concevoir un enquête permettant, directement auprès des écoles et des familles, de recueillir d'autres données financières jusque là méconnues. Cette enquête a fourni également l'occasion d'éclairer certains aspects du fonctionnement des écoles fondamentales et de porter un diagnostic sur leur situation, leurs problèmes, leurs attentes.

Serge Péano