La situation financière actuelle de l'Etat Sud-Africain résulte d'une longue période de faible performance de l'économie , avec des taux de croissance de l'ordre de 1% alors que la population augmente d'environ 2,5% par an. L'endettement de l'Etat représente en 1995 près de 60% du Produit Intérieur Brut et le service de la dette absorbe 18,8% des dépenses du budget.

L'éducation représent environ 21% du budget de l'Etat, mais les provinces et les écoles reçoivent des dotations très inégalement réparties. Ces inégalités résultent de la situation héritée de l'apartheid avec la division en plusieurs systèmes éducatifs ayant leurs propres normes. Les écoles pour les enfants blancs bénéficiaient de normes d'encadrement plus avantageuses ainsi que d'enseignants plus qualifiés et mieux rémunérés, tandis que les écoles pour les populations métisses, indiennes, et surtout noires recevaient des dotations budgétaires inférieures.L'unification des différents systèmes d'écoles et d'administration de l'éducation hérités de la période de l'apartheid entraîne une exigence d'égalité de traitement pour toutes les écoles et toutes les provinces.

La Finance and Fiscal Commission a présenté ses propositions pour l'allocation des ressources budgétaires de l'Etat entre les provinces et leur évolution pour les cinq années prochaines. Ces propositions résultent d'un souci d'équilibre entre les ressources allouées aux services

L'allocation pour l'éducation serait basée sur les projections de population (5-17 ans), sur un ratio d'encadrement moyen de 38 élèves par enseignant (moyenne de 40 pour le primaire et 35 pour le secondaire), sur le nombre d'enseignants nécessaires, un salaire moyen et un pourcentage de 41% pour les autres coûts. Le rattrapage des disparités en matière d'investissements n'est pas pris en compte par la formule, ce type de dépenses faisant l'objet de financements du Fonds de Reconstruction et de Développement (RDP) auquel les projets doivent être soumis.

Les compétences budgétaires seraient réparties entre le gouvernement national (qui fixe les priorités), le Ministère des Finances (pour la contrainte globale) et les provinces (pour la répartition entre les différentes fonctions).

Cette nouvelle formule fait l'objet d'une large consultation et pourrait être appliquée à partir de l'année fiscale 1996-97. Elle vise à une allocation équitable entre les provinces à la fin d'une période de cinq années.

La méthode du budget base zéro doit être appliquée par les provinces. Cet exercice budgétaire contribue à mieux connaître le fonctionnement du système grâce au calcul de coûts par programmes et activités et il permet ainsi une meilleure vision des coûts des différentes activiés. Il contribue par ailleurs à une meilleure liaison avec les travaux de planification.

L'attribution de priorités aux différents programmes et activités est un exercice quasi impossible lorsqu'il s'agit de hiérarchiser entre les niveaux ou les types d'enseignement et les fonctions (enseignement, restauration, orientation, aide aux familles, ...) et permettrait de mieux répondre au souci de concentrer les moyens sur les fonctions prioritaires. Il a été souligné par ailleurs que l'exercice de préparation d'un budget base zéro doit aussi être un exercice participatif et ne pas se limiter au travail d'une petite équipe spécialisée.

L'organisation du fonctionnement des écoles est fixée en janvier, au début de l'année scolaire, sur la base de normes d'encadrement. Cette situation ne peut pas être modifiée lorsque les budgets sont décidés (année fiscale d'avril à mars). Cette situation ainsi que les difficultés de gestion de la transition ont entraîné dans beaucoup de provinces (7 sur 9) un dépassement des dépenses prévues au budget. Pour l'année en cours, il n'est pas possible d'effectuer des ajustements nécessaires et les groupes de travail ont plutôt discuté des modalités administratives pour obtenir les rallonges budgétaires nécessaires.

Même si les besoins en informations statistiques peuvent être légèrement différents selon les provinces, il est apparu aux groupes de travail qu'il était nécessaire de bâtir un système d'information, unifié par rapport aux différents systèmes passés, et identique dans toutes les provinces. Le Département national de l'éducation a évidemment un rôle important à jouer. Le projet de système d'information présenté par le niveau national vient plutôt tard pour les provinces confrontées aux nécessités d'une gestion immédiate.

Pour la préparation du budget 1996-97, il apparaît que toutes les provinces ne sont pas prêtes à appliquer de manière complète la méthode du budget base zéro. L'idée de structurer les programmes par fonctions et de n'appliquer la méthode que pour les parties du budget correspondant aux fonctions prioritaires a été retenue pour cette année. Cette solution transitoire pourrait constituer un premier pas vers la situation souhaitée et permettrait de mettre en évience les priorités du gouvernement dans les documents budgétaires. Pour les années ultérieures, l'idée de bâtir des plans pluriannuels permettrait une anticipation des besoins et leur confrontation aux projections de ressources rendrait plus facile la préparation des budgets annuels.

Tous les participants se sont déclarés très satisfaits du séminaire, à la fois des contenus directement liés à leurs préoccupations professionnelles et de son organisation matérielle. Ils ont souligné l'intérêt primordial de ces occasions d'échanges et de réflexion commune.