Attendu que l’UNESCO détient la propriété intellectuelle d’une série de programmes informatiques (dans son intégralité ou en partie, y compris tous les fichiers, les données, et la documentation, l’ensemble étant ci-après dénommés CDS/ISIS) qu’elle a mis au point pour le stockage et la recherche documentaire,
Attendu que l’organisme récepteur/la personne réceptrice souhaite utiliser CDS/ISIS pour la gestion informatisée de son système d’information,
Attendu que l’organisme récepteur/la personne réceptrice assume la responsabilité quant au choix de CDS/ISIS pour réaliser ses objectifs, et quant à l’installation, l’utilisation et aux résultats obtenus à partir de CDS/ISIS,
En conséquence, l’UNESCO s’engage à lui fournir le logiciel CDS/ISIS ainsi que les manuels et la documentaion disponibles lors du transfert et à lui accorder la présente
LICENCE
L’organisme récepteur/la personne réceptrice est autorisé(e) à :
(a) Utiliser CDS/ISIS sur un ou plusieurs ordinateurs ;
(b) Faire des copies du système CDS/ISIS et les distribuer, à condition que toutes ces copies comportent les mentions légales relatives aux droits d’auteurs (Copyright) et que lesdites distributions indiquent clairement que l’original de CDS/ISIS est distribué par l’UNESCO gratuitement sur demande et sans restriction;
(c) Modifier et/ou ajouter des menus et des messages au système selon les procédures décrites dans le manuel d’utilisation de CDS/ISIS, en particulier dans le but de disposer de versions linguistiques supplémentaires de CDS/ISIS, et à la condition que celles-ci soient accessibles à l’UNESCO ;
(d) Imprimer/reproduire tout ou partie des manuels de CDS/ISIS, à condition que chaque copie comporte les mentions légales relatives aux droits d’auteurs (Copyright);
(e) Traduire tout ou partie des manuels de CDS/ISIS, pourvu que soient indiqués sur la traduction la source originale et le nom de l'institution/personne responsable de la traduction, et pourvu que l’UNESCO soit informée de toute traduction et en reçoive un exemplaire.
L’organisme récepteur/la personne réceptrice n’est pas autorisé à :
(a) Utiliser ou à permettre à des tiers d’utiliser CDS/ISIS sauf aux conditions indiquées ci-dessus;
(b) Reproduire ou traduire CDS/ISIS ainsi que les manuels fournis par l’UNESCO sauf aux conditions indiquées ci-dessus ;
(c) Effacer, remplacer ou modifier l’intitulé du "copyright" affiché par les programmes au cours de leur exécution ;
(d) Vendre, louer ou céder tout droit sur CDS/ISIS à des tiers ou le distribuer afin d’en tirer profit.
RESILIATION
Cette Convention sera en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties ne la dénonce. Par ailleurs, le non respect par l’organisme récepteur/la personne réceptrice d’un des termes de la Convention en entraînera la résiliation.
GARANTIE ET RESPONSABILITE
L’UNESCO fournit CDS/ISIS "en l’état" sans aucune garantie explicite ou implicite, et quelle que soit l’utilisation qui en est faite. Toute la responsabilité de la qualité et de la performance de CDS/ISIS incombe à l’organisme récepteur/la personne réceptrice.
L’UNESCO ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable auprès de l’organisme récepteur/la personne réceptrice des dommages, des pertes financières ou de tout autre incident lié à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de CDS/ISIS.
Tout désaccord entre les parties concernant l’interprétation ou l’application de cette Convention qui ne pourrait être résolu par négociation, le sera par voie d’arbitrage suivant le règlement actuellement en vigueur au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
