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L’auteur tient à remercier l’UNESCO, et en particulier le programme MOST-drogues et son coordinateur, Monsieur Carlos Milani, de lui avoir permis d’assister au Sommet de la drogue, objet de ce rapport. Introduction a) La toile de fond historique C’est dès le début de ce siècle que le contrôle international des stupéfiants a cessé d’être du ressort exclusif des États souverains pour s’engager sur la voie d’une coopération internationale, dont la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies dédiée à la lutte contre les production, vente, demande, trafic et distribution illicites des stupéfiants et des substances psychotropes et activités connexes (baptisée le "Sommet de la drogue") qui s’est déroulée à New York du 8 au 10 juin 1998, objet de ce rapport, constitue l’étape la plus récente. C’est un processus historique commencé il y a presque cent ans qui, aujourd’hui, permet aux Nations Unies d’être l’un des acteurs centraux du contrôle international des stupéfiants et substances psychotropes (1). A l’initiative des États-Unis, le premier accord de coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants a été adopté par la Commission de l’opium à Shanghai en 1909. En 1912, de nombreux pays (dont les principales puissances de l’époque, de nombreux pays latino-américains et la Chine) signèrent à la Haye la Convention relative au contrôle de l’opium (la "Convention de la Haye"). Les États qui signèrent le Traité de Versailles (1919) qui mit fin à la guerre de 1914-1918 devinrent simultanément adhérents à la Convention de la Haye. Dès le début du vingtième siècle, le contrôle international des stupéfiants (alors seulement l’opium) est associé aux événements majeurs de l’histoire et mérite toute l’attention des États du monde. Et dès 1925, soit 6 ans seulement après la création de la Société des Nations (SDN), il rentre dans les attributions des instances de la société internationale avec la deuxième Convention internationale sur l’opium, signée à Genève en 1925 (entrée en vigueur en 1928). Cette Convention met sur pied un système de contrôle statistique de la production et des exportations d’opium et un organisme international de surveillance au sein de la SDN, l’Organe central permanent. Durant les années 1930, d’autres dispositions ont été adoptées, d’autres substances (dont la cocaïne et les dérivés du cannabis) ont été placées sous contrôle international et un nouvel organe a été créé : la Commission de surveillance des drogues. Les fonctions et responsabilités de la SDN concernant les stupéfiants ont été prises en main par le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies dès leur création en 1946. La Convention de 1961 crée l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) qui, en fusionnant avec les deux organismes déjà existants (l’Organe permanent et la Commission de surveillance), devient le principal organisme de contrôle des Nations Unies, et le reste jusqu’à aujourd’hui. La Convention de 1961 constitue aussi le point de départ d’un effort de simplification des neuf accords qui régissaient, jusque là, le contrôle international. L’aboutissement de cet effort, qui a passé par la signature de la Convention de 1971 sur les psychotropes (c’est à dire, en gros, les médicaments manufacturés en majorité dans les pays du Nord et de l’Est), est la Convention de Vienne de 1988, qui régit le système actuel de contrôle international des substances psychoactives (plus de 145 pays adhèrent aujourd’hui à ces trois conventions). Entre-temps, sur initiative américaine, le Fonds des Nations Unies de lutte contre l’abus des drogues (FNULAD (2)), est établi par l’ECOSOC afin de mettre en œuvre de programmes économiques visant à éliminer la production d’opium dans le monde. Le succès du FNULAD a été limité, et il a été remplacé en 1990 par le Programme des Nations Unies de contrôle international des drogues (PNUCID (3)). Le PNUCID est ainsi chargé de coordonner toutes les activités des Nations Unies en matière de drogues. Il dirige les efforts de lutte antidrogues au niveau international, surveille les tendances en matière de production, trafic et consommation des quelques 37 substances placées sous contrôle international (bilan en 1995) et encourage l’application des trois Conventions internationales susmentionnées (4). b) La toile de fond politique Malgré ces efforts, et les actions des États membres des Nations Unies, la situation mondiale des drogues n’a cessé de s’aggraver depuis le milieu des années 1970, où on a constaté le début d’une explosion de la production, du trafic et de la consommation de substances placées sous contrôle. A la fin des années 1990, loin de s’améliorer, la situation continue d’empirer, notamment avec le boom des drogues de synthèse (hallucinogènes et dérivés amphétaminiques de type "ecstasy") et le "trou noir" créé par le blanchiment d’argent dans le système financier international. Et les pouvoirs mondiaux s’en préoccupent de manière croissante. C’est pour répondre à cette préoccupation que, sur initiative du président mexicain Ernesto Zedillo Ponce de León, le PNUCID s’est fait la cheville ouvrière de l’organisation de cette XX° Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Mais le souci que causent les drogues aux leaders politiques du monde n’est pas seulement d’ordre social ou de santé publique. En cette fin du XX° siècle, la production, le trafic, la consommation et le blanchiment sont devenus des sujets économiques, politiques et diplomatiques majeurs. En un sens, étant donné l’importance économique que revêt pour les pays du Nord la production licite (mais parfois "détournée") de leurs industries pharmaceutiques, et pour les pays du Sud, la production illicite de substances contrôlées élaborées à partir de productions agricoles (dérivés du cannabis, cocaïne et héroïne, principalement) – et pour tous, de manière croissante, les drogues de synthèse et le blanchiment d’argent –, le contrôle international des drogues a toujours été un problème diplomatique du fait de la diversité des intérêts des États les conduisant à adopter des positions divergeantes, voire opposées. Nombres de ces différences de vue ont longtemps été dictées par les impératifs de la guerre froide. Aujourd’hui, la principale opposition qui persiste est celle entre les États du Nord, au premier rang desquels les États-Unis d’Amérique, qui favorisent une lutte antidrogues basées sur la réduction de l’offre, et les États du Sud, surtout les latino-américains (Mexique et Colombie en tête), qui insistent sur la nécessité de réduire la demande. Autre désaccord de taille : celui entre les États qui – comme les Pays-Bas – préfèrent une approche tolérante afin, d’après eux, de mieux contrôler les effets négatifs de l’abus de drogue en ne rejetant pas les toxicomanes dans l’illégalité, et ceux – comme la France et les États-Unis – qui pensent qu’une approche répressive basée sur une prohibition mise en œuvre de manière agressive est le meilleur moyen de contenir le développement du phénomène drogue. Les Conventions des Nations Unies sont donc, en grande partie, le résultat de compromis entre ces vues antagoniques. Un état de fait qui ne permet pas au système actuel de contrôle international des stupéfiants de fonctionner avec toute l’efficacité requise. D’autant que ce que les années 1980 auront consacré sous le nom de "narco-diplomatie", c’est à dire les relations entre États à propos de la drogue, prend souvent la forme de récriminations, d’accusations mutuelles de laxisme et de corruption, d’ingérence, voire de viol de souveraineté nationale, et est pratiquement toujours caractérisée par une bonne dose d’hypocrisie. Les très nombreux et divergeants intérêts bureaucratiques qui, des Nations Unies à l’intérieur des États, sont mis en jeu n’arrangent rien. Cette situation assez confuse est encore compliquée par la présence des sociétés civiles du monde entier, plus ou moins bien représentées par des organisations non gouvernementales (ONG) spécialistes de divers aspects du problème de la drogue qui ont, elles aussi, leurs intérêts propres, et dont les positions peuvent les opposer à d’autres ONG, aux États ou aux organes des Nations Unies. C’est dans ce contexte complexe et chargé en électricité émotionnelle que le Sommet de la drogue s’est déroulé l’année du dixième anniversaire de la Convention de Vienne de 1988. Et c’est en grande partie avec cette bataille d’intérêts à l’esprit que ce rapport a été rédigé. En effet, il nous semble de toute première importance que le programme MOST-drogues de l’UNESCO, destiné précisément à la production de connaissances en ce qui concerne les transformations sociales liées à la drogue, soit informé de l’état actuel de cette bataille, c’est à dire des grandes tendances qui se sont dégagées du Sommet de New York, point d’observation privilégié des positions des uns et des autres. La position des Etats, les politiques qu’ils mettent en œuvre ou non, s’ajoutent et se conjuguent pour avoir une influence majeure sur le développement du "phénomène drogue" et, partant, sur l’impact social de ce dernier.   I. La Session extraordinaire de l’Assemblée générale a) Organisation et objectifs du Sommet Le Sommet de la drogue était placé sous le signe de l’unité. Son mot d’ordre : tous unis pour en finir avec la drogue au XXI° siècle. Au vu de la situation décrite dans les paragraphes précédents, on comprend qu’il s’agissait d’une gageure. D’autant que le Sommet se proposait non seulement de faire adopter par l’Assemblée générale un nouveau plan international d’actions contre la drogue (cf. infra), que ses promoteurs du PNUCID ont présenté comme un grand pas en avant par rapport au passé, mais aussi de réunir un grand nombre d’acteurs, notamment les ONG, la presse et des fonctionnaires de police, des douanes et de santé publique, pour leur donner l’occasion de s’exprimer. Six forums, officiellement appelées "Tables rondes", ont donc été organisés parallèlement à l’Assemblée générale afin de favoriser l’expression des problèmes posés par les drogues et leur contrôle. Enfin, en marge du sommet, dans les locaux du Church Center à proximité des bâtiments officiels de l’ONU, et dans ces bâtiments eux-mêmes, un groupement d’ONG, dont l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD), a organisé des débats sur les problèmes nationaux et internationaux posés par les drogues et leur contrôle (cf. infra III. Les organisations non gouvernementales). b) L’Assemblée générale En ce qui concerne l’Assemblée générale, l’aspect le plus officiel du Sommet, son objectif principal était l’adoption de mesures visant à "promouvoir la mise en œuvre effective des traités internationaux concernant la drogue et le renforcement de la coopération internationale" dans tous les aspects de la lutte antidrogues, "dont la corruption", et l’examen de "propositions de nouvelles stratégies, méthodes et activités pratiques" afin de confronter les problèmes de "l’abus et du trafic illicite de drogues en prenant en compte les problèmes des femmes". L’Assemblée générale devait tout particulièrement entériner la Déclaration politique (connue sous le nom administratif de A/S-20/4) rédigée lors d’une réunion préparatoire en mars 1998 à Vienne, et se pencher sur un plan d’action antidrogues issu des débats de cette même réunion préparatoire, dont l’objectif principal était "une réduction drastique et simultanée de l’offre et de la demande de drogues illicites pour l’an 2008". On peut d’ores et déjà constater que la lutte antidrogues pour le XXI° siècle ne présente pas de changement fondamental par rapport à celle qui a été menée, sans grand succès, depuis les années 1970 : "la guerre à la drogue" ayant pour objectif la disparition totale de l’ennemi-drogue. "La drogue" est donc toujours considérée comme "un fléau", au même titre que la peste ou l’esclavage (5), dont le seul traitement possible est l’éradication. Il n’est donc pas question d’essayer de cohabiter avec les drogues afin de réduire leur potentiel destructeur. C’est cette dernière approche de "réduction des risques", comme on l’appelle, principe directeur de la politique néerlandaise (cf. supra), qui a fait l’objet de très nombreuses attaques à New York (6), qui est la grande perdante du Sommet. Si l’objectif reste le même, la manière dont on entend le réaliser ne présente pas non plus de variations importantes par rapport à celles mises en œuvre par le passé. Ainsi, les "nouvelles stratégies" proposées à l’adoption de l’Assemblée générale visaient à : 1) "promouvoir la coopération judiciaire et renforcer les législations nationales (en les harmonisant et en fixant un calendrier permettant de mesurer les progrès) ; 2) "prévenir le détournement des précurseurs chimiques et renforcer la coopération internationale pour la lutte contre la production, vente, demande, trafic et distribution illicites de stupéfiants et substances psychotropes, et adopter des mesures pour renforcer le contrôle de la fabrication et du trafic de stimulants et de leurs précurseurs ; 3) "parvenir à une réduction de la demande illicite des drogues, y compris au moyen du projet de déclaration sur les lignes directrices de la réduction de la demande et de sa mise en œuvre ; 4) "prévenir, sanctionner et agir contre le blanchiment d’argent (harmonisation et renforcement des législations nationales et établissement d’un calendrier) ; 5) "promouvoir la coopération internationale pour l’éradication des cultures illicites et le développement alternatif (programme SCOPE (7)); 6) "coordonner, au sein du système des Nations Unies, la lutte contre le trafic de drogues et le crime organisé qui lui est lié, contre les groupes terroristes se livrant au trafic de drogues et contre le commerce illicite des armes ; 7) "renforcer l’appareil de contrôle des stupéfiants des Nations Unies." (8) Là encore, on ne constate aucune innovation, mais plutôt une volonté d’intensifier la lutte sur les bases mises en place depuis les années 1970. Néanmoins, on retiendra du Sommet l’adoption du premier accord international visant à réduire la demande de drogue, qui contentera les nations du Sud (surtout latino-américaines), et l’engagement simultané de "réduire de manière substantielle", voire d’"éliminer" (9), les cultures illicites d’ici à 2008, une promesse visant à satisfaire les pays du Nord (surtout les États-Unis). Comme le remarque justement les documents des Nations Unies destinés au public émis pour la conférence, il faut voir dans ce double engagement la reconnaissance officielle, au plus haut niveau mondial, que la lutte contre la drogue passe par l’attaque simultanée de l’offre et de la demande. La "bataille" entre les tenants de l’offre et ceux de la demande (cf. supra) se termine donc, en quelque sorte, par un "match nul", les deux parties admettant apparemment comme valable le point de vue de l’autre. Toutefois, il conviendra d’attendre pour vérifier si cet engagement va effectivement être mis en œuvre dans les politiques des États, et notamment du plus puissant d’entre eux : les États-Unis. En effet, le président Clinton a annoncé à l’Assemblée générale que Washington consacrerait plus de 17 milliards de dollars à la lutte antidrogues américaine en 1999... et que cette dernière resterait une nouvelle fois majoritairement orientée vers la réduction de l’offre (dotée de 11 milliards de dollars, la réduction de la demande ne recevant les 6 milliards restant) (10). D’autre part, en ce qui concerne la "narco-diplomatie", le Sommet – et plus particulièrement la première journée de l’Assemblée générale, où se sont exprimés la plupart des présidents latino-américains et le président des États-Unis – aura montré que les récriminations sont toujours de mise dans les discours officiels, ce qui laisse craindre que la coopération et l’harmonisation requises au titre des 7 propositions (cf. supra) rencontrent quelques difficultés, notamment entre pays du Nord et du Sud (11), et entre les Pays-Bas et le reste du monde. Surtout, aucune mention publique n’a été faite quant aux moyens financiers mis en œuvre pour l’accomplissement des 7 objectifs, alors que le budget nécessaire à l’accomplissement d’un seul de ces objectifs, la "réduction substantielle" des cultures illicites devra être, de toute évidence, énorme... Mais la plupart des orateurs se sont bien gardés de faire mention d’engagements financiers concrets, et lorsqu’ils l’ont fait, comme Bill Clinton, ils se référaient à leurs budgets nationaux. Destinés avant tout aux habitants des pays des orateurs plus qu’à l’Assemblée générale elle-même, les discours ont multiplié des promesses de dureté et "d’intolérance" contre les drogues frisant la démagogie, ce qui a nuit grandement à leur crédibilité (12). On comprend dès lors qu’il sera difficile au Sommet de New York de tenir toutes ses promesses et notamment d’être ce tournant historique dans la lutte antidrogues qu’annonçait le PNUCID. S’il convient donc d’être globalement prudent en ce qui concerne la portée réelle du Sommet, certains aspects un peu moins officiels laissent entrevoir des développements positifs, à court ou moyen terme, pour la lutte antidrogues. Mais aussi pour le programme MOST-drogues, dont certaines composantes sont déjà en phase avec ces développements positifs potentiels. Ce n’est pas dans la pesanteur solennelle de l’Assemblée générale que ces développements se sont fait jour, mais dans l’ambiance plus informelle des Tables rondes. C’est donc à la section suivante de ce rapport que nous les analyserons (cf. infra II. Les tables rondes).   II. Les tables rondes a) Des thèmes judicieusement choisis Les représentants de l’ONU qui ont ouverts les tables rondes (13), tout comme les présidents de séance, ont à chaque fois pris la peine d’insister auprès des participants pour qu’ils fassent preuve de franchise et s’affranchissent d’éventuelles inhibitions dues à la solennité de l’événement. Une demande à laquelle ces derniers ont très largement répondu, en tous cas lors des débats auxquels nous avons pu assister. Les sept tables rondes portaient les titres suivants : * "Les enfants, les jeunes et l’abus de drogues" (organisé par UNICEF, UNESCO UNFPA et PNUCID) ; * "Drogues et productivité" (OIT) ; * "Drogues et développement" (PNUD) ; * "Abus de drogues et VIH/SIDA" (ONUSIDA et OMS) ; * "Attaquer les profits du crime : Drogues, argent et blanchiment" (PNUCID) ; * "Couper les flux de l’offre" (Cutting the Supply Lines) (PNUCID avec OIPC-Interpol et OMD) ; * "Raconter et présenter la drogue dans le nouvel environnement multimédia" (Telling and Selling the Drug Story in the New Multi-Media Environment) (PNUCID avec PNUD et RAI) (14). Nous n’avons pu assister qu’à trois de ces sept tables rondes, à savoir : "Blanchiment" ; "Couper les flux de l’offre" ; et "Raconter la drogue" (la seule table ronde à s’être déroulée sur une journée entière, où nous avons été invité à participer par le PNUCID). Le programme chargé du Sommet, la simultanéité des débats, ainsi que notre contribution au débat organisé par l’OGD dans le cadre du "village des ONG", le lundi 8 juin dans l’après-midi, n’a pas permis plus (15). Avant d’analyser les débats auxquels nous avons participé, on peut déjà noter que les thèmes des tables rondes ont été judicieusement choisis par le PNUCID, car ils sont effectivement au cœur du problème drogue actuel et concernent la plupart des États du monde. Dans de nombreux pays du Sud, l’agro-industrie de la drogue est bien souvent la seule alternative économique disponible à de vastes secteurs sociaux. La table ronde "drogues et productivité" touche a une problématique non seulement tout à fait actuelle mais qui est en outre au cœur des transformations socio-économiques qu’a connues le monde depuis la révolution industrielle. En effet, on oublie trop souvent que la révolution industrielle a également été une révolution chimique, qui donna naissance à de nombreux médicaments, à de nombreuses drogues. Si ces substances n’avaient pas été inventée en même temps que, par exemple, le fordisme, on peut penser qu’il aurait été beaucoup plus difficile de mener à bien les formidables transformations (rythmes de travail élevés, urbanisation, etc.) qu’ont connues les sociétés industrielles à partir de la fin du XIX° siècle. La vague "d’opiomanie" qui toucha les classes aisées des pays anglo-saxons (et contribua à l’avènement du courant romantique) à la fin du siècle dernier, présente de troublantes similitudes avec la toxicomanie répandue à l’époque actuelle (notamment sur les lieux de travail), elle aussi plongée dans de profondes transformations sociales. Ce sont précisément ces liens entre drogues et modèle de société que MOST-drogues analyse. Seul manque parmi les thèmes traités par les tables rondes : les problèmes posés par la narco-diplomatie et l’utilisation des drogues ou de leur contrôle à des fins politiques, tant ces aspects sont centraux à la recherche d’une solution durable aux problèmes posés par les drogues. b) Le point de vue des forces de l’ordre La table ronde consacrée à la réduction de l’offre s’est en fait, sous l’aiguillon des questions de la salle, transformé en forum permettant aux forces de police et de douanes d’exprimer sans trop de retenue les problèmes auxquels elles sont confrontées dans leur travail contre la drogue. Après des exposés d’un intérêt somme toute limité, où les orateurs (16) ont exposé les grandes lignes de leur travail (que la majorité du public présent connaissait déjà), le débat a permis à Raymond Kendall, Secrétaire exécutif d’Interpol, de dire qu’il préférerait que les forces de police ne soient pas obligées, comme le leur demande la législation de nombreux pays (dont la France et les États-Unis), de poursuivre les consommateurs de drogues afin de pouvoir consacrer leurs ressources, qu’il juge de toutes façons insuffisantes, à la persécution des trafiquants et des blanchisseurs. Il a ensuite déclaré qu’en ce qui le concernait, la lutte antidrogues était en fait un problème de priorité pour les États. Rappelant, non sans une pointe d’ironie, les nombreuses et diverses promesses faites par les chefs d’État à l’Assemblée générale (cf. supra d) L’Assemblée générale), Kendall a affirmé que les États devaient choisir entre, par exemple, acquérir une nouvelle flotte d’avions de combat, et consacrer plus de ressources à la lutte antidrogues... Si on veut des résultats, a-t-il déclaré, il faut d’abord investir dans les moyens permettant de les obtenir. Néanmoins, sur ce problème des "résultats" dans la lutte antidrogues, une question que nous avons posée a laissé apparaître une contradiction dans le raisonnement du policier britannique. Comment mesure-t-on le succès ou l’échec de la lutte antidrogues ? Kendall et les autres panelistes ont répondu qu’à leur connaissance il n’existait pas d’étalon universellement valable d’évaluation... C’est précisément cette absence de modèle d’évaluation consensuel qui fait que le débat contemporain sur la lutte antidrogues ressemble trop souvent à une vaine bataille de chiffres servant à justifier des positions antagoniques (cf. supra b) La toile de fond politique) mais forcément idéologiques puisque qu’il n’existe pas de "vérité scientifique" admise par tous. On touche là un problème fondamental, mais extrêmement difficile à résoudre dans le contexte actuel, à laquelle la recherche universitaire devrait essayer de contribuer à répondre. Le chercheur qui parviendra à mettre au point un modèle d’évaluation irréfutable (et reconnu comme tel par tous) de ce que signifie le "succès" ou l’"échec" en matière de lutte antidrogues rendra un fier service à l’humanité du XXI° siècle ! c) Absence de la recherche au profit de la presse On regrettera d’autant plus que la recherche, et en particulier la recherche universitaire, n’ait pas fait l’objet de débats spécifiques, au contraire de la presse qui, elle, s’est vue attribuer une journée entière (et non une demi-journée, comme pour les autres sujets). L’absence d’une table ronde consacrée à la recherche est une lacune tout à fait regrettable, qui montre qu’un effort supplémentaire de communication est nécessaire pour faire comprendre, et admettre explicitement, toute l’importance que revêt cet aspect si on désire réellement comprendre les aspects, très divers et complexes, du phénomène drogue. Une telle compréhension devrait, théoriquement, être un préalable à l’adoption de toute mesure. Mais il est vrai qu’il était de la plus haute importance que les médias prennent conscience de leurs nombreuses déficiences en matière de drogue. Dans son discours d’ouverture des débats, le directeur exécutif du PNUCID, un chercheur reconnu pour ses excellents travaux sur la mafia sicilienne, a bien résumé la situation en ne manquant pas de signifier aux nombreux journalistes présents les principaux problèmes posés par leur travail sur la drogue (17). Mais il ne semble pas que les panelistes, à l’exception notable de Aidan White, Secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes, aient prêté beaucoup d’attention aux propos de Pino Arlacchi. Les débats ont surtout été marqués par l’auto-satisfaction des panelistes (surtout dans la séance de l’après-midi), voire l’utilisation de leur temps de parole pour la promotion des intérêts privés pour lesquels ils travaillent, parfois en tombant dans le travers de manipuler des chiffres (cf. infra d) Blanchiment) et de dénoncer violemment leurs adversaires idéologiques. Notons que les orateurs de l’après-midi consacré à la communication sur la drogue (18), où ces dérives ont été les plus nombreuses, ne comptaient aucun défenseur de l’approche "néerlandaise", attaquée de manière particulièrement virulente, qui n’a pu faire valoir ses arguments. Une table ronde globalement décevante, donc, et qui, du point de vue de la recherche n’aura eu un intérêt que pour les sociologues s’intéressant aux "entrepreneurs de morale" contemporains, nombreux parmi les orateurs et dans l’assistance (19). d) Blanchiment : le défi est lancé Toutefois, cette lacune a été partiellement comblée par le fait que la recherche a été implicitement présente lors des débats, tant de l’Assemblée générale que des tables rondes. Même si elle a parfois été instrumentée pour justifier des positions idéologiques (20), les forums organisés ont permis l’exposition de diverses recherches. Sans préjuger des tables rondes auxquelles nous n’avons pas pu assister, la recherche la plus pertinente dont nous avons pu écouter l’exposé à New York, est celle que le PNUCID a commandité sur le blanchiment d’argent. Effectuée par quatre chercheurs anglo-saxons de renom (21), "Paradis financiers, secret bancaire et blanchiment d’argent", présenté in extenso en annexe de ce rapport (22), fait figure de véritable pavé dans la mare. En effet, afin de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, ce rapport propose l’adoption par la communauté internationale d’une série de mesures concrètes allant à l’opposé de la dérégulation actuelle du système financier international. En autres mesures, les auteurs suggèrent de rendre impossible le maintien du secret bancaire par quelque autorité nationale que ce soit en cas d’enquête sur une personne soupçonnée de blanchiment d’argent ; l’impossibilité de l’anonymat total pour les actionnaires de sociétés, en particulier celles situées dans les paradis fiscaux ; et surtout de traiter la fraude fiscale et le pillage des ressources publiques comme des formes de criminalité soumises aux mêmes règles, et justifiant les mêmes poursuites, que le blanchiment d’argent de la drogue. Pour ce faire, les auteurs demandent que les pays qui louent leur souveraineté pour permettre à des étrangers de violer les lois de leurs propres pays soient mis hors-la-loi par la communauté internationale. Les auteurs affirment enfin que ces mesures, qu’ils envisagent dans un cadre permettant, d’après eux, de respecter le droit à la vie privée des personnes, sont absolument nécessaires pour pouvoir frapper efficacement les trafiquants au portefeuille. En résume, ce qui est proposé dans ce rapport décapant c’est ni plus ni moins que la liquidation d’un des legs les plus moralement discutables de la guerre froide (l’infrastructure de corruption qu’ont laissé se mettre en place le bloc de l’est et l’Occident) et l’entrée dans un nouveau monde économique plus transparent. On remarque aussi que les auteurs mettent sur un pied d’égalité criminelle les blanchisseurs d’argent de la drogue et les serviteurs publiques corrompus qui détournent l’aide internationale et autres dictateurs pilleurs des caisses de leurs États (Marcos, Mobutu, etc.). Il s’agit là d’une thématique bien connue des spécialistes, universitaires et autres, des aspects politico-économiques du phénomène drogue. Notons enfin que, lors d’une conversation à New York, l’un des auteurs de ce rapport nous a affirmé avoir reçu des autorités concernées l’assurance que la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et même la Russie étaient résolus à faire pression sur les pays où ils possèdent une grande influence pour que des mesures de transparence en accord avec les grandes lignes du rapport y soient mises en œuvre. On attendra toutefois prudemment de voir si ces promesses seront suivies d’effet. En effet, il paraît difficile de provoquer, au Nord comme au Sud, un tel changement des "mauvaises habitudes" prises pendant la guerre froide et que la vague néolibérale des années 1980-1990 est venue renforcer (notamment avec l’électronisation des transferts financiers et les plans d’ajustement structurel dans le Tiers monde) sans mettre en péril la stabilité du système financier et de l’échiquier géopolitique internationaux actuels. Si de telles mesures étaient effectivement prises, de nombreuses sphères d’activité parmi les plus rémunératrices et les plus puissantes de la planète, comme par exemple l’industrie pétrolière et le commerce des armes (sans même parler du commerce des stupéfiants), devraient faire d’énormes et coûteux efforts d’adaptation auxquels on peut douter qu’elles consentiront de bonne grâce... Toutefois, d’après les déclarations lors de la table ronde de responsables du FMI et de la Banque mondiale et des "discussions de couloir" avec des responsables nationaux, il semble qu’il y ait en ce moment, au plus haut niveau, une prise de conscience que l’avenir de la mondialisation passe par une meilleure régulation du système financier. Même si cela n’a pas été exprimé de manière explicite au Sommet, il en va en fait de la légitimité et donc, dans un système démocratique, de la continuation et de l’approfondissement du système politico-économique de démocratie et de libre-échange que les institutions financières internationales et les États tentent de mettre en place depuis la fin de la guerre froide. Ce système a été durement critiqué, à bon droit nous semble-t-il, comme favorisant la montée en puissance, un peu partout dans le monde, de pouvoirs de type mafieux. En fait, le PNUCID a ici parfaitement joué le rôle qu’on aimerait voir plus souvent assumé par les agences des Nations Unies : celui d’incitateur, en lançant un défi aux pays qui disent vouloir combattre la drogue en leur montrant la marche à suivre. C’est pour nous, dans le contexte actuel de toute puissance de l’économie, et de la sphère financière en particulier, de très loin la plus importante contribution du Sommet de New York, non seulement à la lutte contre la drogue, mais tout simplement à l’établissement d’un système international mieux régulé et plus soumis à l’emprise de la loi. Le blanchiment d’argent sera donc, vraisemblablement, l’une des priorités de la lutte antidrogues à l’avenir. En tous cas, c’est clairement l’une des priorités du PNUCID, ce qui laisse espérer qu’à l’avenir des fonds seront mis à la disposition de la recherche dans ce domaine.   III. Les organisations non gouvernementales a) Compléter le débat Les ONG ont aussi été représentées au Sommet de New York. Nombre de leur membres ont été invités par le PNUCID à participer aux tables rondes et, de plus, un "village des ONG" a été organisé en marge du Sommet. En outre, des salles des bâtiments de l’ONU ont été mises à la disposition des ONG pour qu’elles y organisent des débats. Le mérite des ONG aura été de permettre l’expression de problèmes qui n’ont pas été abordés lors des discussions officielles organisées dans le cadre du Sommet proprement dit. De manière générale, le Sommet aura permis de remarquer que le monde des ONG spécialisées sur la drogue est à peu près aussi diviser que celui des Etats, et selon des clivages très similaires. En effet, à côté d’une ONG comme le Lindesmith Center, qui appartient à l’Open Society Institute du financier milliardaire George Soros, connu pour son lobbying en faveur de la légalisation et d’une approche moins répressive du problème des drogues et qui a été très actif lors du Sommet (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments) (23), d’autres associations, telle le chapitre hollandais du groupement protestant Victory Outreach Ministries International, ont fait valoir le point de vue inverse et ont été très remarquées par leurs dures attaques contre la politique drogue du gouvernement de La Haye. Là encore, il ne nous a pas été possible de tout voir, mais parmi les discussions auxquelles nous avons pu assister, deux d’entre elles se sont distinguées par la qualité des exposés et des débats qu’ils ont suscités. Le débat organisé le lundi 8 juin par l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD) au Church Center sur "Les conflits de basse intensité et la drogue" et celui conjointement organisé par le Washington Office on Latin America (WOLA) et le Catholic Institute for International Relations (CIIR) le 9 juin sur la guerre à la drogue dans les pays andins ont tous deux permis d’aborder la question de l’instrumentation du trafic de drogues et de son contrôle à des fins politiques, thème absent des débats officiels comme nous l’avons déjà remarquer. Le public ne s’y est pas trompé et est venu nombreux écouter les exposés (dont celui, très remarqué, d’une représentante colombienne des planteurs de coca boliviens, colombiens et péruviens) et participer à la discussion.   Conclusion Aboutissement d’un long processus historique de mise en place d’un système international de contrôle des stupéfiants, le Sommet de New York ne sera pas parvenu à tenir toutes ses promesses, surtout du fait de la politisation excessive du problème de la drogue. Evénement phare destiné au lancement d’un programme ambitieux, mais peu novateur, qui semble avoir peu de chances de recevoir le financement nécessaire à sa réalisation, le Sommet aura néanmoins été, trois jours durant, un immense forum où ont pu s’exprimer avec une grande liberté les opinions parfois opposées et toujours diverses de la multitude d’acteurs officiels et civils internationaux impliqués dans la lutte contre la drogue. C’est la première fois, à notre connaissance, qu’un tel "débat mondial" a lieu et le PNUCID, qui a beaucoup travaillé à sa réalisation, peut s’en féliciter et en être féliciter. Plutôt que les promesses sans véritable surprise des chefs d’Etats présents en grand nombre, c’est à notre avis cet espace d’expression qui permet d’ores et déjà de qualifier le Sommet de New York de succès. Une bonne illustration de ce grand "brain-storming" planétaire a été la présentation d’un rapport décapant sur le blanchiment d’argent, commandé par le PNUCID. On attend néanmoins de voir avec un certain scepticisme l’impact concret de ce rapport sur les décisions prises par les Etats, car ce qu’il préconise ce n’est rien moins qu’une transformation radicale du système international actuel, et l’entrée dans une nouvelle ère. En ce qui concerne la recherche, rappelons que même si elle n’était pas à l’ordre du jour, elle a été présente, notamment à travers les exposés des diverses tables rondes organisées par le PNUCID et les ONG. Il n’y a pas eu, comme on pouvait s’y attendre, de véritable ouverture de pistes de recherche en sciences sociales lors du Sommet. On retiendra néanmoins que les recherches sur le blanchiment d’argent ont plus de chances qu’avant d’attirer des financements et que les acteurs officiels impliqués dans la lutte contre la drogue sont en attente d’un modèle d’évaluation des résultats de leurs actions. Notes 1. Les lois qui régissent le contrôle des stupéfiants actuellement en vigueur dans la plupart des pays du monde sont basées sur, ou sont en conformité avec, les trois textes "fondateurs" des Nations Unies : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (la "Convention unique" ou "Convention de 1961"), la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations Unies sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988 (la "Convention de Vienne"), auxquelles la très grande majorité de États du monde ont adhérés. Le dernier pays en date à avoir adhéré est le Mozambique, voir Journal des Nations Unies, 10 juin 1998 (Annexe 1A de ce rapport). 2. Le nom anglais du FNULAD est United Nations Fund for Drug Abuse Control (UNFDAC). 3. Le nom anglais du PNUCID est United Nations Drug Control Program (UNDCP). 4. Pour plus de détails, et un point de vue critique, sur l’histoire du contrôle international des stupéfiants sous l’égide de la SDN et de l’ONU, on consultera avec profit deux ouvrages très complets : BROUET, O. : Drogues et relations internationales, Éditions Complexe, Bruxelles, 1991 ; et BRUUN, K., PAN, L. & REXED, I. : The Gentlemen's Club: International Control of Drugs and Alcohol, University of Chicago Press, Chicago and London, 1975. 5. Comme l’a d’ailleurs déclaré Sandro Tucci, porte-parole du PNUCID, lors d’une interview sur la chaîne de télévision américaine CNN le 10 juin 1998. 6. Une exemple de telles attaques, celle-ci venant d’une ONG, est présentée en annexe, voir Annexe 3. 7. Une revue détaillée de ces nouvelles stratégies et du programme SCOPE en particulier est présentée dans CIIR : Caught in the Crossfire: Developing countries, the UNDCP, and the war on drugs, Londres, 1998, en Annexe 3. 8. Traduit de l’anglais par le rédacteur de ce rapport à partir d’un document distribué par le PNUCID : "United Nations to Host "Global Summit"", UNIS/NAR/635, 12 May 1998, Vienne, présenté en Annexe 1A. 9. Il y a une marge considérable entre "l’élimination" (éradication totale) des cultures illicites et leur "réduction substantielle". Il semble que dans un premier temps, durant les mois d’avril et de mai 1998 le directeur du PNUCID ait annoncé "l’éradication totale en dix ans", puis soit revenu à la position beaucoup moins précise de "réduction substantielle", après que de nombreux États membres, et pas seulement du Tiers monde, aient exprimé des réticences à faire une telle promesse. En outre, de nombreux spécialistes doutaient de la faisabilité d’un tel objectif (voir l’article de SMITH, J. & FARRAH, D. : "U.N. to Seek Support for Anti-Drug Campaign as U.S., Others Balk", in Washington Post, June 3, 1998, p. A12 présenté en Annexe 2). Lors du Sommet, en tout cas lors des débats officiels (mais pas toujours lors d’entrevues accordées à la presse), la position officielle exprimée par le PNUCID a été la "réduction substantielle". 10. Voir le discours du président américain William Clinton devant l’Assemblée générale le 8 juin 1998 (Annexe 2a), et la stratégie américaine de lutte antidrogues 1998 dont un résumé est présenté en annexe 2B. 11. Voir, par exemple, le discours du président mexicain, insistant sur le fait que la drogue est un "problème global" requérant "une réponse globale", "sans récrimination", mais que "une grande partie de la demande se produit dans les pays qui ont les moyens économiques les plus élevés" alors que ce sont "nous, les pays où se produisent et s’acheminent les drogues qui payons la part du lion des coûts humains, sociaux et institutionnels qu’entraîne donner satisfaction à cette demande. Nos hommes et nos femmes sont bien les premiers à mourir dans la lutte contre le trafic de drogues", etc. Le président Zedillo, à l’instar de tous ces homologues latino-américains, insista en outre beaucoup sur la nécessité de traiter la demande, et surtout sur le respect de la souveraineté nationale, une allusion claire à la politique américaine souvent qualifiée d’"interventionniste" en Amérique latine, voir aussi le discours du président brésilien, Fernando Henrique Cardoso, annexe 2A. 12. D’autant plus que, un membre de l’OGD ne pouvait pas ne pas en faire mention, ces promesses venaient parfois de personnes ou de représentants d’États notoirement impliqués dans la production, le trafic et/ou le blanchiment d’argent des substances illicites. 13. Dont Pino Arlacchi, directeur exécutif du PNUCID, voir Annexes 1B et 1C. 14. Traduit de l’anglais par le rédacteur de ce rapport à partir d’un document distribué par le PNUCID : United Nations General Assembly Special Session, Panel Discussions and Workshop (Annexe 1B). 15. Mais cet auteur a en outre participé à la Rencontre internationale de la jeunesse pour un XXI° siècle libéré des drogues organisées à Paris en février 1998 par l’UNESCO et le PNUCID, dont la thématique etait similaire à celle de la table ronde sur "jeunesse et drogues" du Sommet. 16. Dont Raymond Kendall, Secrétaire général d’OIPC-Interpol et James Shaver, Secrétaire général de l’organisation mondiale des douanes. 17. Voir le discours d’ouverture de la table ronde "Telling and Selling the Drug Story, etc." de Pino Arlacchi, directeur exécutif du PNUCID, matinée du mardi 9 juin 1998 (Annexe 1Bb). 18. Voir le document du PNUCID : "Telling and Selling the Drug Story in the New Multi-Media Environment" en Annexe 1Bb. 19. Les "entrepreneurs de morale" américains ont été définis pour la première fois comme tels par Howard Becker in BECKER, H.S. : Outsiders, Éditions A.M. Métailié, Paris, 1985 (1963). La recherche dont il est rendu compte dans ce classique de la sociologie de l’École de Chicago (observation participative) a été réalisée à la fin des années 1950, mais la table ronde consacrée à la presse aura montré qu’elle reste d’une actualité brûlante aujourd’hui en particulier aux Etats-Unis. 20. Comme nous l’avons déjà noter, cela a notamment été le cas, tout au long des trois jours du Sommet, dès qu’une discussion s’ouvrait entre les tenants de l’approche "tolérante" et ceux de l’approche "répressive", chacun appuyant son discours sur des recherches "prouvant" les bienfaits de son approche et l’absence de fondement du discours de l’adversaire... Un combat de chiffres, pour la plupart déjà connus des spécialistes présents, qui n’a rien apporté au débat. 21. Deux Américains, un Britannique et un Canadien. 22. UNITED NATIONS OFFICE FOR DRUG CONTROL AND CRIME PREVENTION : Financial Havens, Banking Secrecy and Money Laundering, Global Programme Against Money Laundering, 98-15494, voir Annexe 1Ba. 23. Voir la pétition, organisée par le Lindesmith Center, publiée sous forme d’un encart de trois pages dans le New York Times en Annexe 3. De plus, un groupement d’ONG proches du Lindesmith Center ont organisé une manifestation, le 8 juin devant les bâtiments de l’ONU, pour exiger une approche moins répressive des problèmes de drogues.

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