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Congo (Democratic Republic of)
Draft Constitution of 14 November 1998.
Article 6
La liberté de langue est garantie.
Les quatre langues nationales sont le Kikongo, le Lingala, le Swahili et le Tshiluba.
Sans préjudice des langues nationales, les langues officielles sont le Français et l'Anglais.
Les autres langues nationales font partie du patrimoine culturel congolais don't l'Etat assure la protection et la promotion.
Une loi fixe les modalités d'application de la présente disposition.
Article 17
Toute personne arrêtée doit être informée immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu'elle comprend.
Article 22
L'identification d'un parti ou d'un regroupement politique à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une province, est prohibée.
Article 123
Le français, l'anglais et les quatre langues nationales constituent les langues de travail du Parlement. Toutefois, chacune des Chambres ou le Congrès peut admettre également l'usage d'autres langues du patrimoine culturel national.
Note: The complete
text of the draft Constitution is provided by the Constitution Finder
at the University of Richmond.
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