|
Djibouti
Constitution as adopted on 4 September 1992.
Article 1
L'Etat de Djibouti est une République démocratique souveraine une et indivisible.
Il assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction de langue, d'origine, de race, de sexe, ou de religion. Il respecte toutes les croyances.
Ses langues officielles sont : l'arabe et le français.
Article 3
La République de Djibouti est composée de l'ensemble des personnes qu'elle reconnaît comme membres et qui en acceptent les devoirs sans distinction de langue, de race, de sexe, ou de religion.
Article 6
…Il leur est interdit de s'identifier à une race à une ethnie à un sexe à une religion à une secte à une langue ou à une région. Les formalités relatives à la déclaration administrative des partis politiques à l'exercice et à la cessation de leur activité sont déterminées par la loi.
Note: The complete
text of the Constitution is available in French at a website maintained
by the "Agence intergouvernementale de la francophonie".
| |