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Déclaration universelle des droits collectifs des peuples
General Assembly of Non-State Nations of Europe, Barcelona, 27 May 1990. Reprinted from Recueil des législations linguistiques dans le monde - Tome VI (1994), Jacques Leclerc & Jacques Maurais (eds.), International Centre for Research on Language Planning, Québec.
Article 9
Tout peuple a le droit d'exprimer et de développer sa culture, sa langue et ses règles d'organisation, et de se doter pour ce faire de ses propres structures politiques, d'enseignement, de communication et d'administration publique, sur son aire de souveraineté.
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