La recrudescence en Afrique des flux migratoires vers des zones économiquement plus favorables du continent soulève une série de problèmes. Liées notamment à des pratiques d'origine économique, sociale ou politique, ces difficultés privent parfois les travailleurs migrants de leurs droits fondamentaux. Ces pratiques sont, en partie, dérivées de traditions coutumières qui peuvent aboutir à des cas extrêmes de servitude et de négation de la dignité humaine. La situation du travailleur qui se déplace, de gré ou de force, apparaît alors comme problématique, autant en ce qui concerne les conditions de travail que le déplacement lui-même, avec l'éloignement culturel et social du pays d'origine qu'il engendre.

L'accélération de la mobilité internationale et la montée de la migration de travail posent des problèmes dans le monde entier. On assiste en Afrique, ces dernières années, à une poussée de violences contre les travailleurs migrants et leurs familles, mettant en cause leurs droits fondamentaux voire parfois leur intégrité physique. En effet, partout dans les pays d'installation comme la Côte d'Ivoire, le Gabon, l'Afrique du Sud ou le Nigeria règnent la xénophobie, des formes de racisme et d'exclusion qui ont conduit à des expulsions en masse ou à des privations de droits civiques pour une partie des travailleurs migrants anciennement établis, remettant en cause les processus d'intégration et d'acquisition de la citoyenneté. Ces comportements d'origine institutionnelle et sociale sont le produit d'un manque de cadre légal pour un meilleur traitement de la question des migrations et des droits de travailleurs migrants.

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La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ONU, 1990) et les pays africains

Le document fondateur de la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est révélateur des difficultés que les États ont à traiter les travailleurs migrants comme sujets de plein droit, suivant qu'ils sont importateurs ou exportateurs de main-d'œuvre. En effet, c'est parmi les pays d'Afrique noire pourvoyeurs de migrants que l'on rencontre le plus grand nombre de signatures et de ratifications de la Convention (le Burkina Faso, le Cap Vert, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Sénégal, le Sierra Leone, le Togo), tandis que les pays d'emploi comme la Côte d'Ivoire, l'Afrique du Sud, le Nigeria ou le Gabon - pour ce qui est de l'Afrique - n'y figurent pas. Parmi la multitude de situations étatiques qui se dessine par rapport à la migration de travail, on peut citer :

• Les États pourvoyeurs de travailleurs migrants, non signataires et n'ayant pas ratifié la Convention, comme le Mali
• Les États pourvoyeurs l'ayant ratifié, comme le Cap -Vert
• Les États pourvoyeurs signataires mais n'ayant pas ratifié comme la Guinée Bissau
• Les États d'emploi absents de la Convention comme l'Afrique du Sud, le Nigeria ou la Côte d'Ivoire

Pays africains ayant ratifié la Convention:

Cap Vert
Ghana
Guinée
Sénégal
Seychelles
Uganda

Pays signataires:

Burkina Faso
Comores
Guinée-Bissau
São Tomé et Principe
Sierra Leone
Togo

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Le rôle de l'UNESCO

Consciente des enjeux que cela peut engendrer dans le monde, et en Afrique en particulier, l'UNESCO tente d'explorer des pistes méthodologiques et des modes opératoires pour aider à la mise en place d'un dispositif d'appui pouvant aider à l'élaboration de politiques publiques capables de faire face aux défis actuels. Ce dispositif s'appuiera sur des réseaux composés de chercheurs, d'agents gouvernementaux spécialisés, d'institutions publiques ou d'ONG dont la mission est d'assurer une expertise qualifiée sur la base d'informations qu'ils auront capitalisées. Un réseau dynamique en Afrique serait capable de fournir les informations requises sur la migration de travail afin de sensibiliser positivement les politiques publiques. Ce projet est développé dans le cadre des activités de la section des Migrations internationales et politiques multiculturelles qui vise, grâce aux recherches et analyses scientifiques, à contribuer à une meilleure acceptation de la Convention Internationale pour la Protection des Droits de tous les Travailleurs migrants et de leur famille. Ceci pour une protection renforcée, dans les dimensions sociale, culturelle et politique des droits des travailleurs migrants, afin de favoriser leur intégration et d'en faire non plus des entités économiques mais des entités sociales.

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Modalités de construction du Réseau Afrique

• Établissement d'un réseau de recherche-action qui regroupe des chercheurs et des décideurs dans le but de mieux prendre en charge le phénomène de la migration de travail et de créer une synergie entre le champ de la connaissance et celui de l'action. Le réseau vise à permettre la production de connaissances utiles sur les migrations intra-africaines pour éclairer la formulation des politiques publiques.

• Formation d'équipes nationales mixtes (intégrées par des chercheurs et des décideurs) et pluridisciplinaires. Elles doivent faire le point des connaissances disponibles a niveau local en étudiant spécialement les textes des lois, les politiques publiques en matière de migration de travail et les initiatives privées, y compris les formes d'auto-organisation mises en œuvre par les travailleurs migrants.

• Élaboration de rapports nationaux selon les axes prioritaires de recherche de chacune des équipes nationales. Les rapports font état de la situation, des conditions et des caractéristiques des travailleurs migrants dans chaque pays. Ils constituent également un bilan des réalisations en matière de protection des travailleurs migrants et de leurs familles, des insuffisances à combler, des réserves ou adhésions des États à la Convention, des politiques publiques mises en place et de celles nécessaires pour œuvrer en harmonie avec le cadre conventionnel.

• Organisation d'une rencontre régionale où participeront les membres des équipes nationales, ainsi que des représentants d'autres organismes régionaux et internationaux. Cette rencontre constituera le point de départ d'autres échanges élargis au sein du réseau à partir de la définition des modes opératoires communs par le biais de propositions et conclusions concrètes. La création d'une structure permanente du réseau sera également un des objectifs de cette première rencontre.

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Objectifs poursuivis

• Collecte sur le terrain de toutes les informations portant sur les travailleurs migrants au niveau africain, en prenant en compte tous les facteurs qui y interviennent : trajectoires des migrants, motivations de la migration, intégration dans le pays d'installation, enjeux culturels (pratique de la langue, la religion, les mœurs…), conditions de travail et de résidence, politiques publiques, respect des Droits de l'Homme.

• Coopération entre chercheurs et décideurs afin de mieux connaître les causes et modalités des migrations. La formation d'équipes nationales vise à développer des capacités d'expertise qui permettent surmonter le décalage existant entre les besoins d'action institutionnelle et les demandes effectives des travailleurs migrants, ainsi qu'à renforcer l'argumentaire en faveur de la protection de la migration de travail et à sensibiliser les sociétés civiles des pays d'installation sur les effets négatifs de la xénophobie et du racisme.

• Coopération entre les différentes équipes nationales, sous forme d'un réseau d'experts, qui permette l'échange et la comparaison des informations disponibles et des méthodes de travail ainsi que l'établissement d'un dialogue sur les modalités d'intervention au niveau régional.

• Sensibilisation des décideurs institutionnels sur la nécessité de développer des politiques en faveur de la migration de travail dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. En ce sens, la sensibilisation concerne également la ratification de la Convention ainsi que la traduction sous forme de politiques publiques des aspects les plus significatifs de la protection des droits de travailleurs migrants.

• Aider à mettre en œuvre des cadres de concertation et de dialogue afin de diffuser des informations visant à donner aux partenaires de la société d'installation une meilleure image des travailleurs migrants ainsi qu'à valoriser la diversité culturelle.

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Réalisations

Une première sélection d'environ dix pays d'Afrique de l'Ouest sera faite, ainsi que celle de chacune des équipes nationales, intégrées par des universitaires, des juristes, des agents gouvernementaux aux niveaux national et local, des membres des parlements, des ONG et des associations. Les équipes sont censées préparer un "rapport national" sur les droits des migrants dans chaque pays.

Les premières études viennent d'être lancées au Burkina Faso et au Sénégal. Une publication est envisagée fin 2003.

Rapporteur pour le Burkina Faso
Maître Titinga Frédéric PACERE
Avocat de la Cour - Ouagadougou
Avocat Près le Tribunal Pénal International pour
le Rwanda (T.P.I.R.) à Arusha (Tanzanie)

Rapporteur pour le Sénégal
Dr. Papa Demba FALL
Institut fondamental d'Afrique noire
Universite Cheikh Anta Diop de Dakar

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Dr. Babacar Sall
Expert, consultant et coordinateur de projet
e-mail: bsall78@hotmail.com

Jun Morohashi
Section Migrations Internationales et Politiques Multiculturelles
Secteur des Sciences Humaines et Sociales
UNESCO
e-mail: j.morohashi@unesco.org