Définition du problème

Le problème qui fait l’objet de la présente étude est l’absence fréquente de prise en compte des résultats de recherches solides et d’exercices d’évaluation dans la définition des politiques sociales. Pourtant, la recherche en sciences sociales est souvent entreprise précisément pour influencer des choix politiques. Des services gouvernementaux, des organisations internationales, des fondations ou des associations professionnelles financent des recherches conçues pour favoriser la définition de politiques plus appropriées. De telles recherches peuvent être effectuées au sein de départements universitaires, d’organismes de recherche à but lucratif ou non, d’instituts scientifiques ou d’organismes ayant la responsabilité opérationnelle de services sociaux. S’il peut évidemment y avoir des exceptions, les recherches sont le plus souvent effectuées avec soin et en tenant attentivement compte des théories sociologiques et des exigences méthodologiques pertinentes. Pourtant, une part importante des recherches n’influencent jamais les publics auxquels elles ont été destinées.

La recherche proposée ici contribuera à déterminer quels types de projets, et dans quelles conditions, ont le plus de chance d’avoir un impact sur les politiques effectivement retenues. L’étude - ajoutée aux études collatérales dans d’autres pays pour lesquelles elle servira de modèle - aidera les bailleurs de fonds et les chercheurs à concevoir, réaliser et restituer la recherche d’une manière qui accroisse la probabilité que les décideurs politiques et administratifs en tiennent compte. C’est son objectif à long terme : contribuer à améliorer l’exploitation des données d’évaluation des politiques publiques dans la formulation de celles-ci.

Plus de vingt-cinq ans de recherche ont produit un savoir considérable sur ce que l’on appelle désormais la « mise en oeuvre du savoir » (knowledge utilization ). De nombreuses études se sont intéressées aux caractéristiques qui sont corrélées avec une plus grande utilisation des résultats de recherche : caractéristiques des projets, des mécanismes de restitution ou de dissémination, des chercheurs ou des usagers. Des dizaines d’études sur la mise en oeuvre du savoir ont été publiée, offrant toute une panoplie de réponses à la question des types de recherche qui ont le plus de chances d’être utilisés. Malheureusement, ces réponses n’ont pas convergé. Ainsi, certaines études montrent que c’est la qualité de la recherche qui détermine son exploitation ; d’autres, au contraire, ne mettent en évidence aucun rapport entre qualité et utilisation. Certaines études révèlent que les décideurs politico-administratifs se tournent vers les enseignements de la recherche quand ils sont confrontés à des situations de crise ; d’autres montrent que les contextes de crise n’offrent pas un environnement favorable à l’exploitation de la recherche.

Pour une large part, ces divergences entre résultats de recherches portant sur la mise en oeuvre du savoir tiennent à des différences de définition et de méthodologie. En termes de définition, les chercheurs ont retenu des approches différentes de l’ «utilisation ». Qu’entend-on par le fait que telle ou telle étude a été « utilisée » ? Certains chercheurs posent que les résultats de la recherche doivent déterminer les choix politiques, au sens où ceux-ci différeraient de ce qu’ils auraient été en l’absence de la recherche. D’autres chercheurs retiennent, en revanche, une perspective plus large. Ils considèrent que l’ « utilisation » correspond à tout prise en considération sérieuse des résultats de la recherche, que ses recommandations aient ou non été suivies. Pour ceux qui retiennent cette seconde approche, il faut reconnaître que de nombreux éléments concourent à la formation des politiques publiques. Il serait dès lors naïf de s’attendre à ce que les résultats de recherches évincent tous les autres intérêts, engagements idéologiques ou informations existantes. Pour autant que les résultats de recherche soient pris au sérieux, ils peuvent modifier la manière qu’ont les décideurs de comprendre les enjeux, leurs priorités et leurs agendas, voire leurs actions ultérieures. Cela dit, à retenir de la notion d’ « utilisation » une définition trop large, comment la recherche empirique sur la mise en oeuvre du savoir peut-elle déterminer si les résultats de recherche ont été prises « au sérieux » ?

Les études sur la mise en oeuvre du savoir ont, par ailleurs, utilisé des méthodes diverses : enquêtes quantitatives, entretiens qualitatifs, analyse du devenir de projets spécifiques par les chercheurs qui en furent responsables, analyses documentaires, l’ensemble pouvant adopter un cadre temporel rétrospectif, prospectif ou simulé. En outre, les études ont porté sur des domaines d’action publique très divers : logement, énergie, questions psychiatriques, éducation. La recherche sur la mise en oeuvre du savoir porte sur des époques diverses, avec une importante concentration à la fin des années 1970 et au début des années 1980, et un nouveau développement depuis quelques années. Elle est pour l’essentiel américaine, mais il existe également des études européennes, ainsi que quelques unes d’autres parties du monde. Il n’est finalement pas si étonnant que les résultats empiriques sur la mise en oeuvre du savoir ne constituent pas un ensemble cohérent de vérités généralement acceptées.

L’objectif de l’étude proposée est d’améliorer la compréhension des facteurs qui favorisent un bon usage des résultats de la recherche dans l’élaboration des politiques publiques.

Questions de recherche essentielles

Les questions essentielles concernent les facteurs qui favorisent l’utilisation des résultats de recherche - et, inversement, les obstacles à une telle utilisation - dans le champ des politiques publiques. Plus précisément, quelles caractéristiques promeuvent la prise en compte de la recherche, et lesquelles s’y opposent ? Ces caractéristiques seront envisagées à partir de quatre catégories principales :

• Caractéristiques de la recherche et des chercheurs qui en sont chargés
• Caractéristiques des modes de restitution ou de relation entre chercheurs et champ des politiques publiques
• Caractéristiques des groupes d’usagers potentiels
• Caractéristiques du domaine politique dans lequel s’inscrit la recherche

Voici des exemples des types d’éléments qui relèvent de chaque catégorie. S’agissant de la recherche et des chercheurs, il est possible que les recherches conduites par des chercheurs à forte notoriété et réputation qui travaillent dans des institutions de recherche respectées soient davantage prises en compte que celles qui émanent de débutants dans des institutions périphériques. D’autres hypothèses pourraient être que la recherche est d’autant plus influente que sa qualité méthodologique est plus grande, ou que la recherche quantitative est davantage suivie que la recherche qualitative. De même, il est possible que les résultats de méta-analyses ou de synthèses de la recherche existant dans un champ donné soient plus influentes que des recherches isolées.

S’agissant des modes de dissémination, une attention particulière sera donnée à quatre stratégies pour faire connaître les résultats d’une recherche. Tout d’abord, la formule habituelle de la publication académique, qui diffuse les résultats de recherche à travers des revues professionnelles et des rapports aux bailleurs de fonds. Ensuite, la dissémination peut être assurée par la participation des acteurs intéressés aux processus de recherche, afin qu’ils orientent le projet dès le départ et soient proches des résultats au fur et à mesure de leur production. Une telle association des acteurs intéressés favorise la pertinence de la recherche du point de vue des usagers potentiels et, en assurant une dissémination continue, évite les surprises. Cependant, une telle formule suppose une disponibilité dont, en pratique, les acteurs politico-administratifs témoignent rarement.

Troisième stratégie possible : la constitution de réseaux. Il s’agit d’une stratégie « politique », analogue au lobbying, qui s’appuie sur des contacts personnels avec des membres influents de l’élite politico-administrative. Aux États-Unis, des groupes de recherche qui ambitionnent d’influencer des membres du Congrès prennent contact avec des assistants parlementaires ou des membres de commissions influentes afin de les convaincre de la pertinence des résultats de leur recherche et de ses implications pour la politique publique. Enfin, on peut trouver des cas où la recherche a été reprise et diffusée par d’autres (en-dehors des chercheurs ou des organismes de recherche concernés), tels les médias, les cercles de réflexion, les vulgarisateurs ou des réseaux articulés autour d’enjeux spécifiques, composés d’activistes d’origines institutionnelles diverses qui restent en contact et partagent leurs informations.

Vraisemblablement, les caractéristiques des usagers potentiels auront également une influence sur la réception de la recherche. Ainsi, en France ou en Allemagne, nombre de hauts fonctionnaires sont de formation juridique et peu nombreux, en revanche, sont ceux qui ont une formation en sciences sociales. Or, des éléments empiriques aux États-Unis et au Canada suggèrent que les acteurs politiques de formation juridique sont moins sensibles à la recherche en sciences sociales que d’autres avec des formations différentes. Autre caractéristique des acteurs de politique publique dont certaines recherches sur la mise en oeuvre du savoir suggèrent la pertinence : l’ancienneté dans le domaine concerné. Les nouveaux venus semblent souvent plus ouverts aux résultats de recherche que ceux qui ont une longue expérience et se considèrent bien informés. D’autres caractéristiques de ce type seront également prises en considération.

Les particularités du champ politique lui-même sont d’une importance évidente. Pourtant, ce sont elles qui ont été les moins traitées dans les travaux sur la mise en oeuvre du savoir. Il convient d’examiner dans quelle mesure certains domaines (par exemple la macro-économie ou la politique pénale) sont par nature plus ouverts à la recherche et à l’évaluation que d’autres. De même, le degré de polarisation politique qui caractérise l’enjeu paraît pertinent ici, tout comme l’intensité du lobbying de la part des acteurs sociaux concernés. La cohérence entre les résultats de recherche et la structure des débats politiques affectera vraisemblablement l’influence qu’auront les résultats de recherche ou d’évaluation.

Cadre conceptuel

Il est envisagé de réaliser des études de cas sur un certain nombre de projets de recherche (ou de synthèses de recherches). De nombreuses études antérieures ont utilisé des méthodes quantitatives, destinées à mesurer les effets de différents facteurs sur l’exploitation des résultats de recherche. Les études fondées sur des enquêtes, des analyses de contenu et d’autres méthodes quantitatives ont certes produit des éléments de compréhension utiles. Mais chaque étude quantitative tend à définir l’ « utilisation » ou l’ « exploitation » à sa manière. Les variables sont également différentes d’une étude à l’autre, et sont produites à partir de questions différentes. Dès lors, les modèles explicatifs eux-mêmes diffèrent quant aux facteurs pertinents et au rôle de chacun d’eux dans le degré d’utilisation de la recherche.

Au point actuel de la recherche sur la mise en oeuvre du savoir, de nouvelles études de ce type ont peu de chance de contribuer significativement au progrès de la connaissance. Il faut désormais tenir compte, d’une manière systématique, du contexte. Il faut également utiliser des cadres théoriques, des concepts et des variables communs dans le cadre des enquêtes. C’est pourquoi, à ce stade, la meilleure approche est de réaliser une série d’études de cas, chacune déployant le même cadre conceptuel.

Le projet pour les études de cas repose sur une analyse approfondie et systématique des points suivants :

(1) le lancement de la recherche

Qui en est à l’origine ? Pour quelles raisons ? Avec quels objectifs ? Les initiateurs se sont-ils soucié de l’application des résultats de la recherche à l’action concrète ? Y a-t-il eu un projet formel ou un appel d’offres formel ? Comment le contracteur de la recherche a-t-il été retenu ? Qui a financé la recherche ?

(2) l’évaluation du projet de recherche

Qui l’a évalué ? Y a-t-il eu des avis divergents sur la valeur du projet ? L’utilité attendue des résultats a-t-elle été un critère d’évaluation ? Les évaluateurs ont-ils apprécié la qualité méthodologique du projet ? Ont-ils tenu compte des réputations des chercheurs et / ou de leur institution ?

(3) les chercheurs

Quelle était leur réputation ? Quelle était la réputation de leur institution ? Avaient-ils précédemment réalisé des recherches du même type ? À quelle discipline étaient-ils rattachés ?

(4) réalisation du projet

Quelle a été la durée du projet ? Combien de personnes y ont contribué, et à quel titre ? Les acteurs intéressés, y compris les responsables de politique publique, ont-ils été associés à la réalisation du projet ? La recherche avait-elle un fondement théorique explicite ? Quelles méthodes ont été utilisées ? Comment les données ont-elles été recueillies ? Comment les données ont-elles été analysées ? La méthodologie répondait-elle à des exigences techniques solides ? Quels types de rapports ont été rédigés ?

(5) conclusions

Quelles ont été les conclusions ? Conduisaient-elles à des choix de politique publique clairs ? Impliquaient-elles des changements dans les politiques ou les programmes en cours ? Des changements de quelle ampleur ? De tels changements allaient-ils à l’encontre d’intérêts établis, au niveau politique ou institutionnel ? La mise en oeuvre des recommandations serait-elle financièrement coûteuse ? Nécessiterait-elle des modifications de structure ou de procédure administrative ?

(6) diffusion des résultats

Comment les résultats de la recherche furent-elles diffusés dans le milieu de la recherche ? Dans le milieu politique ? Les chercheurs se sont-ils exprimés dans des colloques, ou des sessions de formations professionnelle ou dans le domaine public ? Les chercheurs ont-ils cherché à communiquer leurs conclusions aux acteurs de politique publique ? Y avait-il des relais de vulgarisation en-dehors de l’équipe de recherche ? Les médias ont-ils rendu compte des résultats ? D’autres intermédiaires (cercles de réflexion ou groupes d’intérêt, par exemple) ont-ils relayé les résultats de recherche vers les acteurs de politique publique ?

(7) contexte politique

Quelle était l’histoire de l’enjeu (par exemple, décentralisation de l’administration scolaire, privatisation des crèches et garderies) ? La question avait-elle déjà été débattue ? Y avait-il des défenseurs et des adversaires clairement identifiables des positions que soutenait la recherche ? Les divisions entre défenseurs et adversaires étaient-elles bien établies et tranchées ? Le champ politique tenait-il compte des données de la recherche ? Quelles autres données de recherche circulaient dans ce champ ? De quelles autres sources d’information disposaient les décideurs ? Quels groupes se mobilisaient auprès des décideurs avec quels objectifs ? Certains groupes de pression ont-ils exploité des données de recherche dans la présentation de leur position ? La prise de décision était-elle assujettie à un calendrier contraignant ? Le décideurs étaient-ils face à une crise dans laquelle les solutions existantes étaient inopérantes ?

(8) usagers potentiels

Quels étaient les usagers les plus appropriés de la recherche ? Quelles positions occupaient-ils ? Quelle formation avaient-ils ? Depuis combien de temps travaillent-ils dans le champ en question ? Ont-ils été informés des résultats de la recherche ? Comment ? S’ils en ont eu connaissance, y ont-ils cru ? Ont-ils considéré que les résultats étaient pertinent pour leurs enjeux compte tenu des circonstances dans lesquelles ils étaient placés ? Ont-ils interprété les résultats de manière raisonnable, ou de manière déformée et trompeuse ?

(9) utilisation

Les décideurs ont-ils, en fait, utilisé les résultats pour remettre en question ce qu’ils faisaient ou envisageaient de faire ? Ont-ils apporté des modifications ? Majeures ou mineures ? De quels résultats aucun compte n’a-t-il été tenu ? Avec quel délai les modifications résultant de la recherche ont-elles été mises en oeuvre ? Quels facteurs ont favorisé la prise en compte de la recherche ? Quels facteurs y ont été défavorables ? À quel point les décideurs ont-ils été satisfaits de la conformité de la recherche à leurs besoins ?

Méthodes de recherche

Dans la mesure du possible, des documents et des archives seront utilisés pour la collecte de données. Par exemple, les données sur la durée des projets et leur financement seront tirées de sources archivales, tout comme la caractérisation de l’histoire et de la configuration du champ de politique publique. Les archives permettront également de repérer les noms et les positions actuelles des personnes concernées, qu’il s’agisse des initiateurs, des bailleurs de fonds, des chercheurs, des évaluateurs, des disséminateurs ou des usagers potentiels. Des entretiens seront réalisés avec ces personnes. Quand les archives sont incomplètes quant à l’identification des personnes concernées, des entretiens préalables permettront d’obtenir les noms des participants non identifiés.

Cependant, une part importante de l’information nécessaire ne sera pas disponible dans des archives ou autres sources documentaires. Il faudra donc réaliser des entretiens avec des participants au processus de recherche et d’évaluation. Pour chaque cas, ces entretiens seront réalisés avec plusieurs participants, afin de repérer la diversité des perspectives. Cette approche permettra également de repérer et de filtrer toute information erronée fournée par certains interlocuteurs, que ce soit par ignorance ou par souci de manipulation. on peut penser que les interlocuteurs donneront des interprétations différentes des événements moins par souci de tromper que parce que leurs perceptions elles-mêmes diffèrent. Chaque perspective sera prise au sérieux, et c’est leur ensemble qui permettra d’interpréter le cas de manière satisfaisante.

Avant chaque entretien, les différents matériels relatifs à la personne et à son rôle seront passés en revue. Chaque entretien se penchera sur des questions pertinentes pour l’analyse de ce rôle. Un protocole général, tiré des points 1 à 9 ci-dessus, a été conçu, et des questions spécifiques à chaque interlocuteur y seront ajoutées.

L’expérience tirée d’autres projets a montré que la meilleure manière d’organiser des entretiens est de prendre un premier contact téléphonique suivi, si l’interlocuteur le souhaite, d’une lettre précisant les objectifs de la recherche et ses méthodes d’enquête. Peu après la réception du courrier, un deuxième coup de fil permet d’organiser concrètement l’entretien.

Chaque cas sera analysé comme un tout. Les données quantitatives sera combinées aux récits tirés des entretiens afin d’essayer de reconstituer l’ « histoire » de la confrontation de la recherche avec le débat et la négociation dans le domaine d’action publique. Cela permettra de tester différentes hypothèses sur les conditions qui favorisent une prise en compte attentive des résultats de recherche. Par exemple, il sera possible d’analyser si l’association des usagers potentiels à un projet améliore la mise en oeuvre du savoir, si des décideurs politiques avec des formations en sciences sociales ont plus de chances de prendre les résultats de recherche au sérieux, ou si des querelles durables entre factions (sur le sens des problèmes ou les solutions à apporter) pénalise la mise en oeuvre de la recherche.

En supposant que la série d’études de cas dans différents pays adoptent des protocoles d’enquête similaires, cela apportera au programme MOST et à ses bailleurs de fonds un savoir considérable sur l’utilisation ( et la non-utilisation) de la recherche. Notre objectif est de formuler des conclusions, certes prudentes, sur la contribution de différents mécanismes à l’utilisation de la recherche dans les transformations sociales.

Rapport de l’étude au changement social

Les agences internationales et les gouvernements nationaux cherchent à lutter contre la pauvreté et à mettre en place des capacités d’action nationales pour gérer les problèmes sociaux du XXI^ème siècle. Ils sont nombreux à financer des recherches en sciences sociales conçues pour les aider à délimiter des politiques appropriées et faisables. La recherche, suppose-t-on, donnera des orientations vers des réponses fécondes aux maux sociaux dont souffre la planète. Un exemple d’une telle stratégie de recherche est donné par les réseaux de recherche comparative du programme MOST. Les agences internationales qui financent la recherche postulent que les décideurs politiques et administratifs, aussi bien gouvernementaux que non-gouvernementaux, tiendront compte des résultats de la recherche et, ainsi, formuleront des politiques plus efficaces et moins coûteuses. pourtant, l’expérience montre que de nombreux décideurs adoptent des politiques qui négligent les orientations recommandées par des recherches de premier rang, voire qui y sont diamétralement opposées.

Le présent projet de recherche part de la conviction que l’investissement dans la recherche au niveau mondial, pourtant considérable, apporte moins de bienfaits qu’il ne le pourrait parce que ne comprenons pas encore suffisamment les conditions qui encourageraient la prise en compte par les décideurs des résultats de la recherche. Il s’agit d’un problème récurrent dans toutes les régions du monde. On s’efforce de l’analyser, à des degrés divers, dans le monde développé comme dans le monde en voie de développement, dans les démocraties comme dans les régimes autoritaires. La recherche proposée ici a pour ambition de réduire le décalage entre le savoir produit par des recherches de haut niveau en sciences sociales et les actions entreprises par des agences internationales, des gouvernements et des organisations non-gouvernementales oeuvrant pour la transformation sociale.

Si les conclusions de cette étude peuvent contribuer à améliorer la traduction des résultats de recherche en politiques publiques appropriées, il s’agira d’une contribution importante.

Débouchés envisagés

Les résultats auront une large diffusion dans les revues de recherche et de politique publique, afin d’atteindre à la fois les chercheurs dont les travaux visent un impact politique et les bailleurs de fonds qui soutiennent de telles recherches. Il est ainsi prévu de proposer des articles présentant nos résultats à des revues telles que International Social Science Journal, Policy Studies Journal, Journal of Policy Analysis and Management, Evaluation: the International Journal of Theory, Research and Practice, Educational Evaluation and Policy Analysis, Knowledge and Policy, American Sociological Review, ainsi qu’à des revues analogues dans différents pays du monde.

De surcroît, on envisagera la mise en place de programmes de formation pour des groupes spécifiques d’usagers, tels des hauts fonctionnaires, des législateurs, des responsables de programme et des journalistes. Si les résultats indiquent des enseignements utiles pour de tels publics, les formations seront conçues en collaboration avec le personnel MOST afin de les adapter aux intérêts particulier de chaque groupe, tout en restituant les principaux messages des études de cas.

Institutions participantes

LISTE DES PAYS ET INSTITUTIONS PARTICIPANT DEPUIS MAI 2000

Une étude de cas est déjà prévue aux États-Unis afin de lancer le projet. Elle est présentée ici à titre d’information et comme modèle pour d’autres pays qui voudraient se joindre à cette recherche.

Cette étude de cas offrira un modèle pour des études ultérieures dans d’autres pays. D’autres chercheurs étudient déjà la mise en oeuvre du savoir au Royaume-Uni, en Norvège, en Suède, en Allemagne, au Mexique, et sans doute ailleurs encore. Le secrétariat du programme MOST espère donc pouvoir recruter des chercheurs et des institutions de recherche dans d’autres pays pour réaliser des études de cas portant sur la recherche dans leur pays. Le présent projet est envoyé aux pays membres du conseil intergouvernemental du programme MOST afin de solliciter ceux qui pourraient être intéressés à participer en réalisant une étude de cas. L’étude de cas prévue aux États-Unis est présenté ci-dessous à titre de modèle.