UNESCO Social and Human Sciences
 
You are in the MOST Phase I website (1994-2003).
The MOST Phase II website is available at: www.unesco.org/shs/most.
 


 
Æ Voir également : «L'UNESCO au Forum social mondial 2002»
   
Table-ronde organisée par l’UNESCO

Démocratie et gouvernance mondiale : 
quelles régulations pour le 21e siècle ?
Porto Alegre (Brésil), 29-30 janvier 2001
Egalement disponible en anglais et portugais

Faculdade de Economia
Universidade Federal do Rio Grande do Sul
Avenida Joao Pessoa, Centro

Dans le cadre du Forum Social Mondial
(Porto Alegre (Brésil), 25-30 janvier 2001)

en partenariat avec
l’UFRGS et la FAPERGS

Résumés des articles et bionotes
Egalement disponible en anglais, en espagnol et portugais

Un des grands défis pour le siècle prochain est d'assurer une gouvernance démocratique, au plan national comme sur la scène internationale, fondée sur des principes librement consentis par les acteurs concernés (étatiques et non-étatiques). Cette " gouvernance démocratique ", dont les contours politiques et institutionnels restent à définir, est aussi la meilleure voie pour renforcer les capacités nationales à mettre en œuvre des stratégies de développement social, éducatif, culturel et scientifique, face aux conséquences adverses de la mondialisation. Il s'agit là d'une question à la fois pratique et éthique, dont l'issue est cruciale pour un développement socialement plus équitable et écologiquement plus équilibré. L'UNESCO est naturellement appelée à y tenir une place de choix, et les futurs programmes de l'Organisation devront continuer à y accorder l'importance qu'elle requiert. C'est pourquoi, le Programme MOST de l’UNESCO, en collaboration avec l’Unité pour la démocratie, l’UFRGS et la FAPERGS, organise un débat lors du Forum Social Mondial à Porto Alegre (25-30 janvier 2001), autour de questions suivantes: comment renforcer la capacité des démocraties à contrer et gérer la mondialisation au profit de leurs citoyens? Quelles instances de régulation internationales? Quels sont les moyens d'instaurer une gouvernance du système mondial fondée sur des principes démocratiques? Quels rôles pour pour les Nations Unies? Quel rôle pour les acteurs non-étatiques, notamment les ONGs ?
 

Introduction à la Table Ronde

Pendant plus de quarante ans, la Guerre Froide a suscité des analyses en sciences sociales dominées par la géopolitique, la stratégie militaire et les jeux à somme nulle; ces approches font aujourd’hui place dans les études et les discours officiels, aux nouveaux concepts de géo-économie, de globalisation, régulation marchande de l’ordre mondial, gouvernance et démocratie. Ces mots expriment une certaine hiérarchie des valeurs, et bousculent à la fois les pratiques de l’Etat, les principaux axes de l'action pour le développement et les comportements individuels, tant au niveau social que sur le plan économique.

A la transformation actuelle de l'Etat s'ajoute la prolifération de tous les supports techniques des tendances à la "globalisation", dont aurait besoin une société mondiale pour se développer : le marché, les communications, la croissance des échanges, les problématiques transnationales (par exemple, l'environnement, la démographie, les migrations, le trafic de la drogue, les réseaux des mafias, etc.), ainsi que l'image mondialisée. Ainsi, le concept de société mondiale est nourri de trois logiques principales: la logique d'interdépendance entre les unités composant le système, la logique de globalisation des acteurs, des objets, des fonctions et des enjeux, ainsi que la logique d'universalisation, basée sur des principes universels et sur la diffusion de modèles communs à l'Humanité (tels que les droits humains, la démocratie libérale et l’idéologie néolibérale).

Ce processus s'inscrit, en fait, dans une histoire qui se révèle tout au long du 20e siècle et que certains saisissent à travers le concept de globalisation, tandis que d’autres préfèrent souvent la nommer mondialisation. Globalisation ou mondialisation, ce qui compte vraiment, c'est que ce vaste processus réoriente à la fois l'action et la perception des acteurs. Dans le cadre de la société mondiale, les objets, les produits, les références en général se "détérritorialisent" et s'homogénéisent; les écarts diminuent entre les gagnants de la mondialisation, mais se creusent davantage entre ces derniers et l'ensemble majoritaire des perdants. Le pauvre dans son bidonville n'est pas un acteur du circuit planétaire ; néanmoins, il subit quotidiennement les contrecoups du marché mondial qui affectent les cours du cacao, du sucre, des matières premières que produit son pays. Il a été chassé de son village et a été déruralisé ; il est devenu un suburbain.

En ce qui concerne les enjeux pour l’UNESCO au 21e siècle, il est évident que les effets de ce mouvement global de la civilisation sur le développement social sont très nombreux. Le processus de mondialisation crée des formes d'intégration, mais aussi et surtout des formes d'exclusion. La mondialisation a créé des nouvelles occasions d’enrichissement pour des secteurs et groupes significatifs de la société, mais elle a aussi affecté négativement ou même complètement marginalisé de nombreux autres secteurs et des acteurs politiques et sociaux.

La définition de la démocratie sur le plan mondial se décompose en multiples sous-questions. La plus ancienne touche à la démocratisation entre Etats. Elle soulève, entre autres, la question récurrente de la réforme du Conseil de sécurité et du mode de fonctionnement des institutions financières internationales, le FMI et la Banque mondiale notamment. La communauté internationale a beaucoup progressé en donnant à chaque Etat, quels que soient sa taille et le volume de ses ressources, la possibilité de se faire entendre sur la scène mondiale et de prendre part à l’élaboration des grands principes devant régir les rapports internationaux. Les réalités de la puissance et de la domination font qu’il semble difficile d’aller plus loin dans la démocratisation au niveau interétatique. On peut le déplorer mais force est de le constater.

La démocratisation vise aussi le droit des populations à s’émanciper de leurs gouvernements pour faire valoir elles-mêmes leur point de vue, leurs revendications quant aux affaires du monde. Dans les organisations intergouvernementales ce sont les Etats, ou plus exactement les gouvernements, qui se présentent comme le relai naturel des aspirations sociales et définissent le contenu de l’ordre public international. L’accès des citoyens à la discussion des principes qui vont fonder l’action publique est tout à fait marginale. Le diagnostic est fait " par en haut " (top-down) et la gestion reste technocratique.

La démocratisation supposerait, enfin, que les destinataires des décisions prises dans un centre de pouvoir qui leur est totalement extérieur - Etat, firme, organisation internationale - puissent intervenir à un moment quelconque du processus, dans sa préparation, son application ou la correction de ses résultats dommageables. Dans le domaine de l’environnement, de la finance, des investissements, on voit les populations éprouver les effets souvent néfastes de décisions adoptées loin d’elles sans médiation entre les différents niveaux d’acteurs, ceux qui décident et ceux qui subissent.

Or, comment penser la démocratie dans un système global qui échappe de plus en plus au principe de la territorialité? Qu’en est-il lorsque les lieux de décision sont éclatés en divers points de l’espace mondial ? Comment penser la démocratie et le jeu des pouvoirs dans le cadre des systèmes virtuels? La démocratie a toujours été pensée en référence au lieu, à l’ancrage local, à la polis. Ce sont les constructions territoriales qui délimitent les bases de la participation des individus à la vie politique. Comment gérer démocratiquement un système mondial modelé par des échanges commerciaux, des innovations financières et des investissements directs échappant en partie au contrôle politique ? Comment peser sur des réseaux de communications, de transactions qui relient les sociétés en se jouant des barrières territoriales et creusent entre les populations et à l’intérieur de chacune d’elles les asymétries entre ceux qui sont aptes à jouer le jeu de la mondialisation pour en tirer profit et la masse colossale des pauvres qui n’en peuvent mais?

Quantité de propositions de nouvelles créations institutionnelles ont été faites pour transposer au niveau international des mécanismes de représentation connus au niveau interne : Assemblées des peuples, référendums internationaux, parlements régionaux, etc. Ces propositions ne sont pas des réponses adaptées. Non seulement elles aboutiraient à construire un niveau supplémentaire de structures " par le haut " sans prises sur la réalité sociale mais elles reproduiraient de vieilles recettes qui, même dans les pays les plus officiellement démocratiques, ne suffisent plus à garantir la participation des citoyens à la vie politique. Il suffit de penser, par exemple, aux taux d’abstention grandissants dans les élections en Europe occidentale.

Plutôt que construire artificiellement des schémas institutionnels il vaudrait mieux regarder ce qui se fait déjà et permettre de le développer. L’idée d’une participation directe de la " société civile " à la vie internationale a fait d’extraordinaires progrès dans les dernières décennies. Les Grandes Conférences des Nations Unies (environnement, population, droits des femmes, habitat, femmes, etc.) y ont puissamment contribué en créant un véritable espace public à l’échelle planétaire. De façon générale, les organisations internationales non gouvernementales (ONG) ont réussi à investir la plupart des organisations interétatiques et à s’y faire entendre. En témoignent, dans le domaine des droits de l’homme, le principe du droit d’accès aux victimes déclaré par l’Assemblée générale des Nations Unies, l’instauration de deux juridictions pénales internationales (ex-Yougoslavie, Rwanda) suivie de la Convention de Rome du 17 juillet 1998 portant création de la Cour pénale internationale. Dans le domaine du développement et de l’environnement, il est désormais admis que rien de durable ne peut se faire sans la participation des populations locales, des femmes, des communautés de base. Dans bien des cas, sur le terrain, cette reconnaissance reste du domaine du discours et de l’incantation. Il n’en demeure pas moins que la prise de conscience s’est faite au niveau international, que ce discours pèse comme une contrainte sur les autorités politiques, que des institutions puissantes comme la Banque mondiale commencent à infléchir leur politique. L’idée progresse selon laquelle il serait temps de renverser le fameux slogan et " penser local " pour " agir global ".

La vague de l’ultra-libéralisme triomphant des années 1980 avait laissé penser que le marché était devenu le principal moyen d’ajustement économique et social, sinon le seul. Depuis trois ans, à la suite de la crise asiatique, de la crise brésilienne, du chaos russe, et de l’effondrement de quelques fonds spéculatifs, il semble que l’on soit entré dans la nouvelle ère de ce que certains ont appelé le " post-Washington consensus ".

La difficulté est de trouver à la fois le cadre et les acteurs pertinents pour la construction des compromis sociaux indispensables à cette régulation. D’où le besoin de repenser la "gouvernance" en terme d’un espace public démocratiquement renouvelé. Le cadre national est souvent insuffisant, trop vaste ou trop étroit. Il arrive que les fameux " représentants de la société civile " soient autoproclamés et sans vraie légitimité. Les ONG peuvent faire un travail remarquable et construire les médiations nécessaires entre les différents niveaux d’action politique, local, national, international, mondial. Or, manquent les articulations pour que dialogue entre les acteurs ait véritablement lieu. L’objectif de cette table ronde est justement de promouvoir un débat sur ces articulations politiques autour de la notion imprécise et idéologiquement dangereuse de gouvernance mondiale.
 

Le séminaire de l’UNESCO dans le FSM :

Le séminaire s’insère dans le cadre du Forum Social Mondial. Le séminaire vise à promouvoir un débat ouvert sur les thèmes III et IV du Forum, à savoir la société civile et la sphère publique, ainsi que la démocratisation de l’autorité mondiale. Une exposition de publications Unesco sera également organisée. Le débat de chaque table-ronde sera coordonnée par un(e) président(e). Les orateurs sont censés présenter de façon résumée leurs contributions basées sur leur expérience socialement, historiquement et géographiquement considérée, en soumettant des questions pour le débat général. Une synthèse des débats sera écrite par deux rapporteurs (un rapporteur par table-ronde), et publiée avec l’ensemble des contributions par MOST/UNESCO et l’Université Fédérale (UFRGS).
 

Formule de la table-ronde

Premier jour (après-midi seulement) : 29/01/2001
Les acteurs non-étatiques dans la gouvernance démocratique

L’objectif de cette table-ronde est de dialoguer autour des articulations politiques existantes et/ou en cours de définition entre acteurs étatiques et non-étatiques pour la promotion du développement à l’échelle transnationale. Les problèmes d’environnement, l’urbanisation forcenée, les droits de l’homme, les migrations, les réseaux mafieux liés aux drogues, entre autres questions très pertinentes pour l’ordre du jour mondial actuel, étant des enjeux qui dépassent les frontières de l’état-nation et qui mettent en dialogue les différents acteurs de la scène mondiale, comment pourrait-on penser la participation des mouvements associatifs, des associations de quartier, des ONG en général, des syndicats, des entreprises dans la constitution d’un nouvel espace public autour d’une " gouvernance " mondiale plus démocratique.

Un Président de Séance : Paulo Vizentini, ILEA/UFRGS

Intervenants :

Discutant /Rapporteur : Carlos Milani, UNESCO/Paris
 

Deuxième jour (après-midi seulement) : 30/01/2001
Quelles articulations entre l’Etat, les OIG, les ONG et le secteur privé dans la promotion du bien public ?

La gouvernance est une catégorie qui se présente le plus souvent ayant une dimension normative et prescriptive. Dans les débats actuels sur la gouvernance urbaine, par exemple, le conflit social serait converti en règles de bonne gestion. Il est vrai que le débat actuel sur la gouvernance, tout particulièrement au sein des institutions financières internationales, ne constitue pas une percée épistémologique pour les sciences sociales. Notion commode, fréquemment assortie d'adjectifs tels que "bonne" ou "démocratique", la gouvernance serait tout à fait complémentaire à la régulation marchande globale. La référence faite aux questions essentielles de la gestion et de la participation citoyenne, sans qu'il y ait forcément mention au rôle direct de l'État, a rendu la gouvernance un outil convenable à l'utilisation des experts économiques et financiers mondiaux. Par conséquent, il y a un grand potentiel de mystification et un risque majeur de manipulation liés à l'usage de la notion de gouvernance. Cela ne veut pourtant pas dire que les sociétés contemporaines (et le système international) ne soient pas plus complexes qu'auparavant, composées de sous-systèmes beaucoup plus autonomes. Ou encore moins que ces sociétés ne subissent aucune crise des modèles démocratiques, notamment en termes de représentativité, de participation, de légitimité des acteurs et de cohésion sociale. Cette table-ronde vise à promouvoir un débat sur les nouvelles articulations nécessaires entre acteurs étatiques et non-étatiques dans la promotion du bien public, ceci à partir de la perspective disciplinaire et de l’objet de chacun des participants.

Un Président de Séance : Renato de Oliveira, FAPERGS

Intervenants :

Discutant/Rapporteur : Carlos Arturi, UFRGS


To MOST Clearing House Homepage