La Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires: Un instrument juridique au service du patrimoine linguistique européen

Elda Moreno

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Résumé

La Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires est un traité international original destiné à protéger les langues régionales ou minoritaires en tant qu’aspect menacé du patrimoine culturel européen. En ratifiant la Charte, les États s’engagent à appliquer à toutes ces langues certains principes fondamentaux et choissent des engagements concrets pour l’utilisation de certaines d’entre elles dans sept domaines de la vie publique: l’enseignement, la justice, les administrations et services publics, les médias, les équipements et activités culturelles, la vie économique et sociale et les échanges transfrontaliers. Le suivi du respect de ces engagements est assuré par un Comité d’experts qui analyse les rapports que les États sont tenus de présenter et qui établit ses propres rapports à l’attention du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres peut alors adresser des recommandations aux États en les encourageant à œuvrer pour la protection des langues traditionnellement parlées sur leurs territoires.

Référence bibliographique pour cet article:

Moreno, Elda. La Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires: Un instrument juridique au service du patrimoine linguistique européen. IJMS: International Journal on Multicultural Societies. 2001, vol. 3, no.1, pp. 26-32. UNESCO. ISSN 1817-4574. www.unesco.org/shs/ijms/vol3/issue1/art3

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