16.12.2009 -

Droits de l'homme. Les principaux instruments internationaux. État au 31 mai 2009

Cet ouvrage offre un aperçu complet de l’état des ratifications des instruments contraignants relatifs aux droits de l’homme. Publié annuellement, il permet d’observer l’évolution du processus de ratification de ces instruments.

Le 10 décembre 1948, les Nations Unies ont proclamé la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, un instrument universel reconnaissant la dignité et l’égalité des droits de tous les individus a été adopté.

La Déclaration universelle a joué un rôle central dans la création des mécanismes de protection des droits de l'homme au niveau international, régional et national. Ces mécanismes sont basés sur les instruments internationaux qui ont transformés les dispositions de la Déclaration en normes contraignantes. La majorité des droits énoncés dans la DUDH ont été codifiés et progressivement développés. Il demeure cependant nécessaire de clarifier davantage le contenu de certains droits, comme le droit de participer à la vie culturelle et le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, ainsi que les obligations étatiques correspondantes.

Le but de cet ouvrage est de présenter des données concernant l’état des ratifications, des adhésions et des successions aux instruments relatifs aux droits de l’homme, tant au niveau international que régional, afin que la connaissance des droits de l’homme soit largement répandue. Ceci est d’autant plus important que l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme a débuté le 10 décembre 2008.

À travers les âges, la liberté, la justice et la dignité humaine ont toujours été des idéaux à atteindre. L’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) a permis une reconnaissance mondiale de ces idéaux. Les évènements commémoratifs qui ont eu lieu tout au long de l’année 2008, et auxquels l’UNESCO a participé de façon active, ont montré que soixante ans après son adoption, la DUDH reste aussi pertinente qu’en 1948. Il ne faut donc pas perdre l’impulsion gagnée au cours de 2008 et les efforts de propagation de la jouissance de tous les droits de l’homme par tous doivent poursuivre et s’intensifier. Ceci est d’autant plus pertinent que la crise économique et financière mondiale compromet les résultats atteints durant la dernière décennie et risque de mettre à mal le principe de base qui s’applique en matière de droits économiques, sociaux et culturels, à savoir le principe de non-régression. Au vu de cette menace, tous les partenaires doivent mobiliser leurs efforts et les mettre en commun pour assurer le respect, la protection et la mise en oeuvre de tous les droits de l’homme conformément aux instruments normatifs internationaux, tant universels que régionaux.

La mise en oeuvre de ces instruments est donc une priorité. Cette année, sont célébrés les anniversaires de l’adoption de plusieurs conventions fondamentales : le 25e anniversaire de l’adoption de la Convention contre la torture, le 30e anniversaire de l’adoption de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le 20e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant. Malgré les progrès réalisés en termes d’application des normes prévues par ces instruments, beaucoup reste à faire en matière d’éradication de la torture, d’élimination de la discrimination fondée sur le sexe et de promotion de l’égalité des genres, de garantie et de protection des droits de l’enfants. Ceci est valable pour d’autres instruments.

Depuis la dernière édition, d’importants développements ont eu lieu. Le 10 décembre 2008, l’Assemblée générale a adopté le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sera ouvert à signature en septembre 2009. Son entrée en vigueur va permettre aux victimes de violations de droits civils et politiques ainsi qu’aux victimes de violations de droits économiques, sociaux et culturels de bénéficier d’un mécanisme de protection identique. En mai 2009, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté son observation générale sur la non-discrimination en matière de droits économiques, sociaux et culturels et a entamé l’élaboration d’une version préliminaire de son observation générale sur le droit de participer à la vie culturelle. En mars 2009, le Conseil des droits de l’homme a créé un mandat d’Expert indépendant sur les droits culturels.

La création du Comité des droits des personnes handicapées, qui a tenu sa première session en février 2009, et l’entrée en vigueur en mai 2008 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ont permis de combler le vide dans le système international de protection des personnes appartenant à un groupe vulnérable.

Au niveau régional, deux nouveaux instruments adoptés par le Conseil de l’Europe en mai 2008 – la Convention européenne en matière d’adoption des enfants, et le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales – ont été ouverts à signature le 27 novembre 2008. Le 12 mai 2009, le Protocole n°14 bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été adopté. Il permet de répondre à des problèmes de procédure concernant le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l’Homme avant l’entrée en vigueur du Protocole n° 14. La Convention européenne sur l’accès aux documents publics a été adoptée le 27 novembre 2008 et est ouverte à signature depuis le 18 juin 2009. En juillet 2008, l’Union africaine a adopté le Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme qui prévoit la création de cette Cour, au lieu de deux Cours distinctes. Cette étape a pour but de consolider les mécanismes de suivi de la mise en oeuvre des droits de l’homme dans cette vaste région.

L’UNESCO souhaite remercier les organisations partenaires et tous ceux qui ont aidé à la préparation de ce document. Nous apprécierions d’être tenus informés de toute erreur ou omission qui pourrait s’y être glissée en dépit de nos efforts pour apporter les informations les plus exactes possibles.

Télécharger la publication en anglais/français [PDF, 819 KB]

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Secteur des Sciences sociales et humaines
UNESCO
7 place de Fontenoy
75352 Paris 07 SP
France




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