La gouvernance de l’Internet
La Déclaration de principes adoptée à l’issue du Sommet mondial sur la société de l’information à Genève a reconnu que l’Internet était désormais une ressource publique mondiale et que la gouvernance de l’Internet devait être un thème essentiel sur l’agenda de la Société de l’information.
Le Sommet a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (GTGI), dans le cadre d’un processus ouvert et intégrateur. Le GTGI a défini la gouvernance de l’Internet comme étant l’élaboration et la mise en œuvre par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, en fonction de leurs responsabilités propres, de principes communs, de normes, de règles, de procédures décisionnelles et de programmes destinés à façonner l’évolution et l’utilisation de l’Internet.
L’Internet offre une occasion privilégiée d’améliorer la libre circulation des informations et des idées partout dans le monde. Les mécanismes de gouvernance de l’Internet devraient reposer sur le principe « d’ouverture », qui comprend l’interopérabilité, la liberté d’expression dans les sociétés du savoir et des mesures pour résister à toute tentative de censure des contenus. La gestion internationale de l’Internet doit :
- s’exercer de façon multilatérale, transparente et démocratique ;
- engager la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales ;
- assurer une répartition équitable des ressources ;
- faciliter l'accès de tous ;
- garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme ;
- se faire de manière coordonnée.
En juillet 2006, le Secrétaire général des Nations Unies a fait sienne la recommandation du GTGI concernant la création d’un nouveau forum de concertation multipartenaire sur les questions touchant à la gouvernance de l’Internet : le Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI). Après le premier FGI à Athènes, Grèce, du 30 octobre au 2 novembre 2006, le second FGI s’est tenu à Rio de Janeiro, Brésil, en octobre 2007. Le dernier FGI en date a eu lieu à Hyderabad, Inde, du 3 au 6 décembre 2008.
Pour toute information concernant le mandat du FGI, les membres du groupe consultatif multipartenaire du FGI et les réunions, merci de consulter le site Web du FGI (en anglais).
La gouvernance de l’Internet est une préoccupation majeure de l’UNESCO. L’Organisation préconise une approche de la gouvernance de l’Internet qui soit ouverte, transparente et intégratrice et qui repose sur le principe de l’ouverture comprenant la libre circulation de l’information, la liberté d’expression et l’interopérabilité technique.
La dimension éthique, le respect du multilinguisme dans le cyberespace et le renforcement des capacités constituent pour l’UNESCO des thèmes d’une importance capitale.
La réunion d’information intitulée « Utiliser son script pour accéder à l’Internet », organisée par l’UNESCO le 6 mai 2008 à l’intention des délégations permanentes a été l’occasion de présenter les grands défis que pose actuellement la réalisation de l’accès universel à l’information grâce à la diversité linguistique et d’indiquer comment participer aux principaux forums qui mènent le débat mondial sur la gouvernance de l’Internet. Pour des informations plus détaillées, merci de consulter les documents de la réunion.
