Recommandation concernant la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace

La recommandation concernant la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace a été adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa 32ème session à Paris le 15 Octobre 2003. La recommandation invite l'UNESCO et ses États membres à concentrer leurs interventions sur quatre domaines :

  • Développement de contenus et systèmes multilingues
  • Facilitation de l'accès aux réseaux et aux systèmes
  • Développement des contenus du domaine public
  • Réaffirmation de l'équilibre équitable entre les intérêts des titulaires de droits et l'intérêt public.

La Conférence générale de l'UNESCO recommande que :

  • les États membres appliquent la recommandation en prenant les mesures appropriées, législatives ou autres pour donner effet à des normes et principes énoncés dans la présente recommandation dans leurs territoires et juridictions respectifs.
  • les États membres portent cette recommandation à l'attention des autorités et services responsables des travaux publics et privés sur les politiques des TIC, des stratégies et des infrastructures, y compris pour l'application du multilinguisme sur internet, le développement des réseaux et services, l'expansion du domaine public de l'information sur internet, ainsi que pour clarifier les questions des droits de propriété intellectuelle.
  • les États membres devront faire un rapport à l'UNESCO sur les mesures prises au niveau national pour appliquer cette recommandation tous les quatre ans.
  • l'UNESCO prépare un rapport consolidé pour ses organes directeurs (le Conseil exécutif et la Conférence générale), sur la base des rapports des États membres.

Le premier rapport consolidé

Le premier rapport consolidé sur les mesures prises par les États membres pour la mise en œuvre de la Recommandation concernant la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace a été examiné par le Conseil exécutif à sa 176e session en 2007 (Réf.: 176 EX/22) et à la 34e session de la Conférence générale en 2007 (Réf.: 34 C/23).

Les rapports des États membres soumis au Secrétariat de l'UNESCO pour la préparation du premier rapport consolidé :


Algérie

Allemagne

Australie

Belgique

Bhoutan

Bolivie

Canada

Colombie

Côte d'Ivoire

Danemark

Egypte

Espagne

Finlande

France

Géorgie

Hongrie

Inde

Israël

Japon

Lettonie

Lituanie

Malawi

Maurice

Mexique

Namibie

Qatar

Fédération de Russie

Sénégal

Serbie

Slovaquie

Turquie

Zimbabwe
       

Le deuxième rapport consolidé

Le deuxième rapport consolidé sur les mesures prises par les Etats membres pour la mise en œuvre de la Recommandation concernant la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace a été examiné par le Conseil exécutif à sa 186e session au printemps 2011 (Réf.: 186 EX/19 Part IV), et à la 36e session de la Conférence générale à l'automne 2011 (Réf.: 36 C/26).

Les rapports des États membres soumis au Secrétariat de l'UNESCO pour la préparation du deuxième rapport consolidé:


Allemagne

Azerbaïdjan

Canada

Colombie

République tchèque

Danemark

République dominicaine

Egypte

espagne

Finlande

Guinée

Hongrie

Israël

Japon

Jordanie

République du Kazakhstan

Lituanie

Malaisie

Mexique

Monaco

Nigéria

Pérou

République de Moldavie

Roumanie

Rwanda

République arabe syrienne

ancienne République yougoslave de Macédoine
     

La formation des décideurs aux mesures politiques proposées par la recommandation

En 2011, l'UNESCO a apporté une assistance aux Etats membres, pour former les décideurs à la mise en œuvre des mesures politiques proposées par la recommandation. L'UNESCO a réalisé plusieurs activités de formation dans le domaine de l'accès universel à l'information et de la promotion et l'usage du multilinguisme, en partenariat avec l'Organisation des États américains (OEA).

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