Atelier de l’UNESCO sur la liberté d’expression au FGI

L’UNESCO a organisé l’atelier “Liberté de connexion – Liberté d’expression : mutation de l’écologie juridique et réglementaire qui façonne l’Internet”, le 14 septembre 2010 à la cinquième réunion du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) à Vilnius (Lituanie). La liberté d’expression sur Internet reste un sujet d’inquiétude pour la communauté internationale, ont déclaré les participants à l’atelier organisé le 14 septembre 2010 par l’UNESCO sous la présidence de son sous-directeur général pour la communication et l’information, M. Jānis Kārkliņš.

L’atelier a débuté par la présentation du rapport “Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet”. Cette étude est menée avec le soutien de l’UNESCO dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et de ses activités liées à la gouvernance de l’Internet. 

Les auteurs, William Dutton et Victoria Nash de l’Oxford Internet Institute, ont présenté le rapport devant une bonne cinquantaine de participants représentant les Etats membres, le secteur privé et la société civile. M. Dutton a expliqué que la liberté d’expression n’est pas le fruit spontané de l’innovation technologique. La liberté d’expression n’est pas une question isolée, elle doit être comprise dans un cadre politique et réglementaire plus large. 

L’étude montre que le développement de l’accès à l’information dans le cyberespace s’accompagne d’une recrudescence de la censure et du filtrage, non seulement à l’initiative des organisations gouvernementales mais aussi de compagnies privées mues par des buts et des intérêts divers. Mme Nash a analysé différentes approches politiques en la matière, y compris des mécanismes de régulation et des politiques industrielles comme le copyright, l’approche centrée sur l’utilisateur pour la protection des enfants, la fraude, la diffamation et les propos incitant à la haine, la politique réseaucentrique liée à l’internationalisation des noms de domaines et la sécurité et ses relations avec la protection de la vie privée et la liberté d’expression. 

Le rapport a été commenté par Yaman Akdenix de l’Université de Bilgi à Istanbul (Turquie) et Alan Davidson, directeur de la politique publique de Google pour les Amériques. Le public a également soulevé de nombreuses questions, telles que le droit numérique, le filtrage et le blocage, la protection des enfants, le rôle des intermédiaires et leurs responsabilités. 

Les participants ont reconnu qu’il fallait approfondir l’examen de la politique et de la réglementation de l’Internet et étudier les relations entre la liberté d’expression et d’autres valeurs et droits fondamentaux. Il faut poursuivre les efforts afin d’accroître l’engagement des citoyens et la responsabilité collective dans la gouvernance de l’Internet. Les représentants de l’industrie et les Etats membres doivent travailler ensemble pour garantir la transparence, encourager une approche multipartite et protéger le droit fondamental de la personne humaine à la liberté d’expression.

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