La liberté de l’Internet : la loi et la réglementation

L’UNESCO se fixe pour mission d’étudier l’évolution du cadre juridique et réglementaire d’Internet et de fournir aux États membres des recommandations stratégiques visant à promouvoir un environnement propice à la liberté d’expression sur le Web.

Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet

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L’UNESCO a demandé au professeur William Dutton et à son équipe de chercheurs de l’Oxford Internet Institute d’effectuer des recherches sur le thème « Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet » pour étudier la question complexe de la liberté d’expression sur Internet. Cette étude élabore un cadre conceptuel de l’« écologie de la liberté d’expression » pour examiner le large contexte de politique et de pratique qui devrait être pris en considération dans les discussions sur cette question. Dans ce cadre s’inscrit une synthèse originale de recherches empiriques et d’études de cas sur un certain nombre de techniques et de tendances juridiques et réglementaires. Il s’agit notamment des évolutions intéressant essentiellement les six domaines suivants, qui sont liés entre eux :

  • des initiatives techniques portant sur la connexion et la déconnexion, comme le filtrage des contenus ;
  • les droits numériques, y compris ceux liés directement à la liberté d’expression et à la censure, mais aussi indirectement, à travers la liberté d’information et la protection de la vie privée et des données ;
  • la politique et la réglementation industrielles, y compris les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, les stratégies industrielles et les technologies de l’information et de la communication au service du développement ;
  • les usagers, l’accent étant mis sur la fraude, la protection des enfants, la décence, la calomnie et la lutte contre les propos haineux ;
  • les politiques et pratiques des réseaux, y compris les normes, notamment celles concernant l’identité, et la réglementation concernant les fournisseurs d’accès à Internet ;
  • la sécurité, du contrôle des spams et des virus à la protection de la sécurité nationale.

Par ses travaux d’avant-garde sur les divers mécanismes juridiques et de politique générale qui sont cruciaux pour la libre circulation de l’information, l’ouvrage donne des directives aux décideurs et à d’autres utilisateurs sur la création d’environnements propices à la liberté d’expression. Il sert aussi de document de référence susceptible d’enrichir et de stimuler le débat actuel sur les tendances globales qui ont contribué à l’instauration de la liberté d’expression sur l’Internet.

L’ouvrage a été présenté lors du Colloque international sur la liberté d’expression organisé par l’UNESCO à son Siège le 26 janvier 2011, et il a fait l’objet d’une promotion à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse 2011 célébrée à Washington le 3 mai 2011 et qui avait pour thème les « Médias du XXIe siècle - nouvelles frontières, nouvelles barrières ».

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