Au sujet de la liberté d’information

La liberté d’information, ou droit à l’information, peut être définie comme le droit d’avoir accès à l’information détenue par des organismes publics. Elle est inhérente au droit fondamental à la liberté d’expression, tel qu’il est reconnu par la Résolution 59 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée en 1946, ainsi que par l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).

 

La liberté d’information est aussi considérée comme un corollaire de ce droit humain fondamental qu’est la liberté d’expression par d’autres instruments internationaux importants, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969).

Les lois relatives à la liberté d’information reflètent le postulat essentiel selon lequel toutes les informations détenues par les gouvernements et les institutions gouvernementales sont en principe publiques et ne peuvent être cachées que s’il existe des raisons légitimes de le faire, les cas typiques étant le respect de la vie privée et les questions de sécurité par exemple. Au cours de ces dix dernières années, le droit à l’information a été reconnu par un nombre croissant de pays, y compris des pays en voie de développement, à travers l’adoption d’un ensemble de lois sur le sujet. En 1990, ils n’étaient que 13 à s’être dotés de lois nationales relatives à la FOI, alors qu’on compte aujourd’hui plus de 90 législations semblables dans le monde.

Le mandat de l’UNESCO, tel qu’il est défini par la Constitution de 1945 appelle l’Organisation à « faciliter la libre circulation des idées, par le mot et par l’image ». Cette mission est reflétée par la Stratégie à moyen terme de l’UNESCO pour 2008-2013 (34 C/4), et en particulier par son objectif stratégique de programme consistant à améliorer l’accès universel à l’information et au savoir. La liberté d’information est aussi au cœur du Sommet mondial sur la société de l'information, qui a réaffirmé que la liberté d’expression et l’accès universel à l’information étaient des piliers des sociétés du savoir inclusives. Par ailleurs, la pertinence de la FOI a été soulignée par la Déclaration de Brisbane – Liberté d’information: le droit de savoir (2010), la Déclaration de Maputo: Favoriser la liberté d'expression, l'accès à l'information et l'autonomisation des personnes (2008) et la Déclaration de Dakar sur les médias et la bonne gouvernance (2005), qui toutes ont fait suite aux célébrations annuelles de l’UNESCO entourant la Journée mondiale de  la liberté de la presse.

Le mandat de l’UNESCO, tel qu’il est défini par la Constitution de 1945 appelle l’Organisation à « faciliter la libre circulation des idées, par le mot et par l’image ». Cette mission est reflétée par la Stratégie à moyen terme de l’UNESCO pour 2008-2013 (34 C/4), et en particulier par son objectif stratégique de programme consistant à améliorer l’accès universel à l’information et au savoir.

La liberté d’information est aussi au cœur du Sommet mondial sur la société de l'information, qui a réaffirmé que la liberté d’expression et l’accès universel à l’information étaient des piliers des sociétés du savoir inclusives.

Par ailleurs, la pertinence de la liberté d’information a été soulignée par la Déclaration de Brisbane – Liberté d’information: le droit de savoir (2010), la Déclaration de Maputo: Favoriser la liberté d'expression, l'accès à l'information et l'autonomisation des personnes (2008) et la Déclaration de Dakar sur les médias et la bonne gouvernance (2005), qui toutes ont fait suite aux célébrations annuelles de l’UNESCO entourant la Journée mondiale de la liberté de la presse.

La liberté d’information, démocratie participative, gouvernance et développement

La libre circulation de l’information et des idées est au cœur de la notion même de démocratie et elle est indispensable au bon respect des droits de l’homme. La démocratie exige que les individus puissent bien participer aux processus de décision et évaluer les performances de leur gouvernement. Cette participation dépend de l’accès à une variété d’informations détenues par les organismes publics. Il peut s’agir par exemple d’informations sur les lois ou les droits applicables dans un pays, ou sur l’état de l’économie, les systèmes sociaux et d’autres sujets d’intérêt public comme l’utilisation des fonds publics. La liberté d’information contribue ainsi à la transparence et à la responsabilité des gouvernements et constitue un instrument important pour prévenir et combattre la corruption. Elle peut aussi aider à accroître l’efficacité et la réactivité des gouvernements, en même temps que la confiance civique. De fait, l’un des moyens les plus efficaces de faire face à une mauvaise gouvernance passe par un débat ouvert et éclairé. Bien que le droit à l’information ne se substitue pas à une bonne gouvernance, il soutient et appuie sa mise en œuvre.

Dans tous ces domaines, la liberté d’information contribue à accentuer l’autonomisation et l’égalité de tous les groupes sociaux, y compris les femmes et les autochtones. De plus, elle va de pair avec des marchés au fonctionnement bien rôdé, avec une amélioration du climat des investissements et avec une aide efficace au développement. Son utilité dans le développement socioéconomique est ainsi de plus en plus reconnue.

Liberté d’information: quelques défis majeurs

Le besoin d’adopter une législation pour garantir la liberté d’information représente un défi critique dans de nombreux pays du monde. Cependant, il ne suffit pas de faire passer une loi relative à la liberté d’information pour que les principes de cette dernière soient établis. Le contenu et la portée des lois varient et leur application repose sur une multitude de facteurs : les lois constitutionnelles environnantes, la disponibilité de fonds et de ressources humaines bien formées, le dynamisme de la société civile – y compris l’activisme des ONG défendant une plus grande transparence et celui des reporters d’investigation professionnels – et la capacité des citoyens à tirer parti de la loi.

Même lorsqu’une loi a été adoptée, la liberté d’information peut être entravée par des mécanismes pesants d’accès à l’information, par une application réduite de la loi en question, par un recours arbitraire à des exceptions ou des référence à d’autres lois pour refuser un accès à l’information, par le mauvais état des systèmes de conservation et de gestion des archives, et par un piètre contrôle de l’application de la loi. Les gouvernements ne sont souvent pas correctement équipés pour répondre à temps aux demandes concernant la liberté d’information ou pour s’employer activement à rendre disponibles des catégories clés d’information, et le public n’est en général pas assez conscient de son droit à l’accès à l’information et de la manière dont utiliser la loi dans ce domaine. Souvent, la mise en œuvre des lois relatives à la liberté d’information fait face à des obstacles particulièrement importants au niveau local, tandis que les efforts pour faire avancer la cause de la liberté d’information restent encore trop confinés au cadre de la branche exécutive dans certains pays.

Mais le plus grand défi n’est peut-être pas tant lié à un problème de capacités qu’à la nécessité de favoriser le passage d’une culture du secret à une culture de la transparence. Par conséquent, il est fondamental de promouvoir un changement des mentalités dans le secteur public ainsi qu’une sensibilisation accrue du public et de plus grandes exigences en matière d’information. De même, il est essentiel de tirer parti de l’e-gouvernance et des TIC pour mettre en œuvre la liberté d’information et pour développer les moyens d’encourager la participation des citoyens et de promouvoir une plus grande transparence.

L’UNESCO travaille avec des gouvernements et des représentants de la société civile pour relever les défis susmentionnés en encourageant le dialogue et en apportant des conseils techniques durant l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre des lois relatives à la liberté d’information. L’Organisation préconise aussi de sensibiliser largement à la question de la liberté d’information et de réaliser des efforts pour renforcer les capacités des responsables publics, des citoyens, des médias et des autres acteurs clés. Elle promeut par ailleurs le partage des connaissances et contribue à l’établissement de normes, d’une part en facilitant des discussions sur la question entre les différentes parties prenantes au niveau national, régional et international, d’autre part en soutenant et en diffusant les résultats de recherches sur le statut de la liberté d’information dans le monde et sur le degré de conformité des lois existantes avec les principes reconnus à l’échelle internationale.

Pour en savoir plus sur la liberté d’information, consultez le site Internet de la Journée mondiale de la liberté de la presse 2010, qui avait pour thème « Liberté d’information : le droit de savoir », et les sous-thèmes suivants :

Retour en haut de la page