Les dossiers judiciaires proposés correspondent à la naissance d’un droit: les ordonnances d’amparo

Patrimoine documentaire soumis par le Mexique et recommandé à l'inscription au Registre Mémoire du monde en 2015.

© Justice of the Supreme Court of Justice of Mexico
Judicial files concerning the birth of a right: the effective remedy as a contribution of the Mexican writ of amparo to the Universal Declaration of Human Rights (UDHR) of 1948.

Les dossiers judiciaires proposés correspondent aux ordonnances d’amparo tranchés par les tribunaux fédéraux mexicains entre 1869 et 1935, tout en étant témoin de la naissance de l’institution légale incorporée aux systèmes constitutionnels dans différents pays du monde entier au sujet de la protection des droits individuels. Le champ de la protection garantie par un tel procès couvre les droits de la propriété, les libertés publiques, l’égalité, les droits à la sécurité et le droit à la vie aussi bien pour les ressortissants mexicains que pour les étrangers.

  • Année de soumission : 2014
  • Année d'inscription : 2015
  • Pays : le Mexique
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