21.06.2013 - Communication & Information Sector

Implanter la liberté d’expression en Tunisie

Mehrezia Laabidi and Guy Berger. © UNESCO

Cette semaine, Mehrezia Laabidi, Vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) et Guy Berger, directeur de la division Liberté d’expression et développement des médias à l’UNESCO, ont abordé ensemble la question du projet de constitution dans le pays.

M. Berger a également assisté à une conférence organisée par la présidence tunisienne sur l’état actuel des réformes concernant les médias nationaux.

Le directeur de la division de l’UNESCO s’est référé aux recommandations d’une étude basée sur les Indicateurs de développement des médias dans le pays, et a ainsi souligné le fait que certains projets de dispositions dans les constitutions pouvaient être améliorés pour être davantage conformes aux normes internationales. 

M. Berger s’est plus particulièrement exprimé sur la confiance qui pourrait être établie après suppression de la mention sur les conditions de limitation de la liberté d’expression et de l’accès à l’information, dans les clauses mêmes où les deux droits ont été mentionnés.

Ainsi, il a souligné qu’une clause générale du projet de constitution avait déjà traité la question des limites d’un droit. Il a cependant rappelé qu’il était aussi possible d’améliorer la clause générale sur les limitations en y précisant que toute restriction d’un droit peut s’avérer nécessaire dans une démocratie.

Il a fait remarquer que selon les normes internationales, toute limite posée à la liberté d’expression devra être une exception à la règle. Il a ensuite suggéré que le mandat de l’autorité de régulation des médias prévue dans la constitution ne s’applique qu’aux médias audiovisuels et non pas à tous les médias.

Selon lui, la régulation des licences et des conditions d’utilisation se justifie par le fait que la radiodiffusion implique l’utilisation de ressources publiques comme les ondes radio. Le caractère très singulier de la radiodiffusion est la raison pour laquelle la plupart des démocraties appliquent l’autorégulation volontaire pour les journaux et les médias en ligne.

M. Berger a fait remarquer qu’une nomination des membres effectuée au-delà du mécanisme parlementaire peut favoriser l’indépendance d’un organe qui régulerait la radiodiffusion.

Mme Laabidi a été tenue informée des travaux menés par l’UNESCO et le PNUD qui ont pour but de former les forces de sécurité sur les questions de la liberté d’expression, de stimuler la création de radios communautaires, et d’améliorer les compétences des journalistes parlementaires.




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