27.09.2012 - Secteur de la Communication et de l'information

L’Assemblée nationale constituante tunisienne et l’UNESCO se rencontrent sur la liberté d’expression et d’information

Experts internationaux : Toby Mendel, Bambang Harymurti et Joe Tholoe - © UNESCO/M. Benchelah

L’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC), formée à la suite des premières élections libres depuis la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, a accueilli, les 2 et le 3 juillet 2012, deux rencontres avec des experts internationaux choisis par l’UNESCO. Ces derniers ont présenté différents modèles de Constitution garantissant la liberté d’expression, la liberté de la presse et le droit d’accès à l’information.

Les sessions se sont déroulées dans une salle de l’ancien palais du Bardo, ornée des armoiries de la République et de larges miroirs, en présence des membres des commissions « Préambule et principes fondamentaux » et « Droits et libertés », chargées d’élaborer les deux premiers chapitres de la future Constitution tunisienne. Mma Farida Laabidi, présidente de la commission « Droits et libertés », a ouvert la session avec M. Mehdi Benchelah, chef du Bureau de l’UNESCO à Tunis. Les sessions étaient modérées par M. Ali Radhouane Ghrab, professeur de droit constitutionnel à l’institut de Gabes.

Les trois experts internationaux – Joseph Thloloe, ombudsman du Conseil de la presse d’Afrique du Sud, Bambang Harymurti, vice-président du Conseil de la presse d’Indonésie et directeur de l’hebdomadaire Tempo, et Toby Mendel, directeur du « Center for Law and Democracy » (Centre pour la loi et la démocratie) canadien – ont exposé aux membres des deux commissions différents modèles de Constitution protégeant la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information. Ils ont également parlé des défis particuliers auxquels sont confrontés les pays sortant de régimes dictatoriaux pour garantir ces droits fondamentaux.

Fort d’une expérience de plus de 50 ans en tant que journaliste, directeur d’entreprises de médias et défenseur de la liberté de la presse, M.M. Joseph Thloloe a retracé le processus qui a amené l’Afrique du Sud à se doter en 1996, après la chute de l’Apartheid, d’une Constitution garantissant les principes démocratiques. Le parcours de M. Thloloe, qui a passé de nombreuses années en prison puis a été banni de son pays sous le régime de l’Apartheid pour avoir défendu la liberté de la presse, a trouvé un écho particulier auprès des députés tunisiens, dont un grand nombre ont vécu les mêmes épreuves – la prison et l’exil – sous le régime de Ben Ali. « Je dois avouer que je vous envie, a déclaré M. Thloloe en s’adressant aux membres de l’ANC. Vous avez la possibilité d’écrire sur une feuille blanche la future Constitution de votre pays. C’est un privilège unique, une tâche magnifique ». Après avoir exposé les principes contenus dans la Constitution sud-africaine garantissant la liberté d’expression et la définition précise de ses limites, et décrit le mécanisme d’autorégulation de la presse en place dans son pays, M. Joseph Thloloe a conclu : « Le niveau de liberté autorisé dans un pays donné se mesure par la quantité d’opinons que vous ne partagez pas, mais que vous respectez malgré tout. Si vous décidez de les contrôler, vous revenez à un niveau zéro de liberté. »

Bambang Harymurti, vice-président du Conseil de la presse indonésien, a exposé comment son pays est parvenu, après plusieurs tentatives infructueuses, à adopter des amendements constitutionnels garantissant les principes démocratiques fondamentaux, en particulier la liberté d’expression et la liberté de la presse. « Nos efforts pour établir la démocratie en Indonésie se sont soldés par un échec à deux reprises ; nous espérons que vous serez plus vigilants et plus intelligents que nous », a-t-il expliqué. M. Harymurti, qui a lui-même été emprisonné pour la publication dans son hebdomadaire de reportages sur la corruption, a prévenu l’ANC tunisienne de l’importance d’inscrire de la manière la plus claire et précise possible ces principes dans le texte de loi fondamental : « La liberté d’expression et la liberté de la presse forment la première ligne de défense de la démocratie. Si ces libertés sont mises à bas, les autres disparaissent aussi. C’est la raison pour laquelle la population indonésienne est si attachée à la liberté d’expression et à la liberté de la presse et que nous préférerions mourir plutôt que de renoncer à ces libertés ».

Toby Mendel, quant à lui, a souligné la nécessité de garantir le droit à la liberté d'opinion et d'expression pour tous et d’inscrire dans la Constitution l’interdiction de censurer les médias sans décision judiciaire préalable. Il a également expliqué l’importance d’établir dans la future Constitution l’indépendance des organes de régulation des médias audiovisuels privés et publics.

Les présentations des experts ont été suivies par de nombreuses questions et par un débat animé avec les membres des commissions de l’ANC. Les questions du blasphème religieux et du rôle de la liberté de la presse dans la période de transition que vit la Tunisie a été abordée. Rappelant les normes internationales en matière de liberté d’expression (le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie en 1969, et les décisions du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies), les experts ont recommandé « qu’il soit interdit d’appeler délibérément à la haine fondée sur la nationalité, la race ou la religion, qui incite à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, mais que la critique de la religion ou des croyances soit protégée tant qu'elle ne constitue pas une incitation. » (Voir les recommandations des experts à l’ANC).

Pour illustrer combien il est important de garantir la liberté d’expression, Bambang Harymurti a fini son intervention en rapportant une parabole du mystique musulman Djalal ad-Din Rumi : « Plusieurs personnes entrèrent dans une maison obscure où se trouvait un éléphant. Ne pouvant le voir, ils le tâtèrent de leurs mains. Ils avaient chacun l’impression d’avoir affaire à quelque chose de totalement différent. Ensuite, ils détaillèrent les caractéristiques qu’ils percevaient et se rendirent compte, petit à petit, qu’ils étaient en présence d’un éléphant. » Et M. Harymurti de conclure : « Les affirmations de ces personnes variaient selon ce qu'elles avaient perçu. De la même manière, dans une société, c’est la liberté d’expression qui nous permet de surmonter nos perceptions limitées et d’atteindre une vision plus juste de la réalité. »

Le projet « Soutien à la réforme du cadre législatif des médias en Tunisie », qui vise à apporter une expertise sur la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information aux autorités tunisiennes, a bénéficié du soutien de la Bulgarie et la Norvège. Cette activité a pour objectif de favoriser un environnement propice au développement de médias libres, indépendants et pluralistes qui à leur tour contribueront à la consolidation de la démocratie en Tunisie

Des recommandations conformes aux normes internationales ont été rédigées par les trois experts à la suite des sessions qui se sont tenu les 2 et 3 juillet 2012 à Tunis. Elles ont été adressées aux membres des commissions « Préambule et principes fondamentaux » et « Droits et libertés » de l’Assemblée nationale constituante.




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