14.08.2013 - Secteur de la communication et de l'information

L’UNESCO lance un appel à propositions de recherches : études de cas sur le rôle des prestataires intermédiaires de services Internet dans la promotion de la liberté d’expression sur l’Internet

L’UNESCO lance un appel à proposition de recherches afin d’identifier les pratiques et les processus exemplaires parmi les prestataires intermédiaires de services Internet (les fournisseurs de service Internet, les moteurs de recherche, les médias en ligne et les réseaux sociaux) qui pourraient protéger la liberté d’expression en assurant que les limites à l’exercice de ce droit soient en accord avec les standards internationaux. En collectant et en analysant des données empiriques, ce projet contribue à la promotion de la liberté d’expression, encourage l’autorégulation et fournit des recommandations en matière de pratique aux entreprises, aux Etats et aux décideurs politiques.

Les chercheurs et organisations intéressés sont invités à présenter leurs propositions le 13 septembre 2013 au plus tard.

L’UNESCO, tel qu’inscrit dans sa Constitution, a pour mission de promouvoir la « libre circulation des idées au moyen des mots et de l’image ». Cela inclut la promotion d’un espace Internet libre, ouvert et accessible et vient complémenter la promotion de la liberté d’expression globale tant en ligne qu’hors ligne.

En reliant les auteurs de contenu et le public, les prestataires intermédiaires de services Internet jouent un rôle unique. Compte tenu de leur rôle dans le rassemblement, le stockage, la recherche, le partage, le transfert, et le traitement de large quantités d’information, de données et de contenu généré par les utilisateurs, ces prestataires intermédiaires peuvent protéger ou mettre en péril les droits à la liberté d’expression des utilisateurs. Ce rôle est particulièrement important dans le cas des moteurs de recherches et des fournisseurs de service Internet (ISP), des fournisseurs d’hébergement, des services informatiques hébergés, des réseaux de médias sociaux en ligne et des organes de médias.  

Ce projet a pour but d’identifier les pratiques et les processus exemplaires qui sont en accord avec les standards internationaux de liberté d’expression que les prestataires intermédiaires de services Internet devraient suivre afin de protéger les droits de l’homme des utilisateurs en ligne. En utilisant une méthode d’étude de cas, les recherches évalueront comment les prestataires intermédiaires de services Internet peuvent défendre ou bien compromettre la liberté d’expression. En gardant en mémoire qu’il serait potentiellement plus bénéfique et moins couteux de se centrer sur un nombre plus restreint de secteurs, il est possible d’identifier jusqu’à cinq catégories principales de prestataires intermédiaires de services Internet pour effectuer des recherches :

  • Les moteurs de recherches et portails Internet (Google, Yahoo!, MSN, Baidu, Sina.com, etc.)
  • Les réseaux de médias sociaux (Twitter, YouTube, Facebook, Sina Weibo, etc.)
  • Les médias en ligne avec des contenus générés par les utilisateurs (BBC, Al Jazeera, CNN, journaux en ligne, etc.)
  • Les fournisseurs de service Internet, comprenant la télécommunication, les opérateurs de câble et les opérateurs mobiles (Verizon, AT&T, free.fr, Orange, T-mobile, Nokia)
  • Le traitement de données, les fournisseurs d’hébergement et les services informatiques hébergés, notamment les principaux hébergeurs de données et les registres de noms de domaines (Navisite, Akamai, ICANN, Register.com, Verizon)

Ce projet apportera une contribution unique en rassemblant, évaluant et présentant les données empiriques et des recherches approfondies sur ce sujet. Il encourage ainsi l’autorégulation et fournit des recommandations pratiques sur la manière dont les prestataires intermédiaires de l’Internet peuvent satisfaire les normes internationales qui respectent la valeur normative et fondamentale de la liberté d’expression.

Les résultats de ce projet aideront à informer les divers acteurs intermédiaires ainsi que les parties prenantes et contribueront à développer une panoplie de principes de bonnes pratiques internationales. Les recherches seront éventuellement présentées lors d’évènements parallèles au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et au Forum sur la gouvernance de l’Internet en 2014. La recherche finale sera probablement publiée dans le cadre de la série de l'UNESCO concernant la liberté sur l'Internet et sera traduite dans les six langues officielles des Nations Unies, si le budget le permet. Ainsi, elle pourra informer les 95 Etats membres de l’UNESCO et d’autres décideurs politiques internationaux sur les prises de décisions politiques relatives aux intermédiaires de services Internet dans la promotion de la liberté en ligne.

L’UNESCO invite donc les chercheurs et les organisations intéressés à présenter leurs propositions, par courriel à Ms Xianhong Hu le 13 septembre 2013, avant 12:00 (CET). Les propositions, qui devront être en accord avec les notes d'information et les termes de référence généraux, devront inclure une description détaillée de la méthode de recherche, des éventuels études de cas, le calendrier du projet ainsi que le financement demandé.




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