02.07.2012 - Communication & Information Sector

L’UNESCO soutient le développement du droit de l’accès à l’information en Afrique

Une réunion de consultation sous-régionale pour les pays nord-africains a été organisée à Tunis (Tunisie), du 16 au 17 juin 2012, autour du modèle de loi sur l’accès à l’information pour les Etats membres de l'Union africaine. Préparée par le Centre des droits de l'homme de l'Université de Pretoria (Afrique du Sud) au nom du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique, cette rencontre s’est déroulée avec le soutien de l’UNESCO.

Suite à une résolution passée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique a été autorisé à enclencher un processus de développement d’un projet de loi sur l’accès à l’information pour les pays d’Afrique. Cette loi fournirait les normes élémentaires aux Etats membres de l'Union africaine et les guiderait dans l’adoption ou la révision de leur législation respective sur l’accès à l’information, mettant ainsi en place des repères d’évaluation uniformes de la mise en œuvre des nouvelles lois. Le texte de loi a été élaboré par le Centre des droits de l'homme (Université de Pretoria) sous l’égide du Rapporteur spécial de l’Union africaine. Des réunions de consultation similaires avaient déjà eu lieu pour le Sud de l’Afrique (à Maputo), l’Est de l’Afrique (à Nairobi), l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale (à Dakar) pour examiner le projet de loi.

La rencontre de Tunis a permis aux représentants de gouvernements ainsi qu’aux acteurs de la société civile présents de partager leur point de vue quant à la proposition de texte de loi et d’en discuter chaque point à la lumière du contexte spécifique à chaque pays ou de la sous-région. La réunion a également créé un espace de réflexion sur une éventuelle collaboration avec d’autres sous-régions du continent.

Cette rencontre sous-régionale était la dernière avant que ne se rassemblent les experts du groupe du travail consacré à l’élaboration du modèle de loi (à Pretoria, du 6 au 8 juillet), qui examineront alors les suggestions et les retours issus des réunions précédentes ainsi que les remarques de plusieurs sommités internationales et régionales en matière d’accès à l’information. Le document sera soumis à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour adoption en octobre 2012, à l’occasion de la 52e session ordinaire de la Commission. 

Cliquez ici pour accéder au projet de loi type.




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