Principes directeurs pour l'élaboration d'une législation sur le dépôt légal

Le présent document, établi par un Groupe de travail de la CDNL présidé par Brian Lang, directeur général de la British Library, propose aux bibliothèques nationales, de pays développés comme de pays en développement, des principes directeurs sur la manière d'établir des propositions concernant le dépôt légal des publications électroniques et sur les modalités de stockage et d'entretien de ces publications.

Il vient donc compléter les "Propositions pour une législation sur le dépôt légal" établies par Jean Lunn en 1981 (PGI-81/WS/23). Les principales raisons d'être du dépôt légal sont de constituer une collection complète des publications nationales et d'établir un registre bibliographique national officiel, afin d'assurer la préservation des publications et de les rendre aisément accessibles. Ces deux fonctions essentielles ont tout autant lieu d'être dans le milieu de l'édition électronique que dans le cadre traditionnel de l'édition sur papier.

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