Rapport du Secrétariat 2005-2010

Le Rapport global 2005-2010 du Secrétariat sur la mise en œuvre de la Convention de La Haye et de ses deux Protocoles offre une synthèse analytique des rapports nationaux sur la mise en œuvre de ces accords  organisés selon leurs thématiques essentielles.
Il comprend également une introduction du Secrétariat fournissant des informations sur ses différentes activités.
Enfin, il donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour ce qui concerne la protection des biens culturels.

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Rapports nationaux

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