Rapports périodiques 2011-2012

Aux termes des Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole
de 1999 relatif à la Convention de La Haye, V.A Rapports périodiques soumis par les Parties :
"Puisque les Hautes Parties contractantes à la Convention et les Parties au Deuxième Protocole sont requises de soumettre tous les quatre ans un rapport sur l’application des instruments susmentionnés, les Parties au Deuxième Protocole sont invitées à suivre la même périodicité de quatre ans tant pour les rapports sur le Deuxième Protocole, que pour ceux sur la Convention."

Les rapports suivants ont été soumis par des États parties. Ils décrivent les actions entreprises dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye, de son (Premier) Protocole de 1954 et de son Deuxième Protocole de 1999 en matière administrative, juridique, militaire et technique.

AFRIQUE

  • Côte d'Ivoire : FR

ÉTATS ARABES

  • Jordanie : EN
  • Oman : EN

ASIE ET PACIFIQUE

  • Cambodge : EN
  • Japon : EN

EUROPE ET AMÉRIQUE DU NORD

  • Allemagne : EN
  • Belgique : FR
  • Canada: EN | FR
  • Chypre : EN
  • Estonie: EN
  • Finlande: EN 
  • Géorgie : EN
  • Grèce : EN
  • Hongrie : EN
  • Lettonie : EN
  • Lituanie : EN
  • Pays-Bas : EN
  • Norvège : EN
  • Pologne : EN
  • République tchèque : EN
  • Roumanie : EN
  • Slovaquie :  FR
  • Slovénie : EN
  • Suisse : FR

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

  • Mexique : EN
  • Pérou : EN
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