A propos de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles

Palmyra © Editions Gelbart

Les guerres, les affrontements et les conflits en général, entre deux ou plusieurs factions opposées, ont toujours constitué une menace sérieuse pour l'intégrité du patrimoine culturel situé sur leur territoire. Malheureusement, cette menace se matérialise souvent par la destruction de biens culturels importants (meubles et immeubles): monuments, sites religieux, musées, bibliothèques, archives, etc. L'humanité est ainsi privée d'un patrimoine culturel commun et irremplaçable. Cette menace se matérialise également sous la forme du pillage de biens culturels proclamés «butin de guerre».

Dans le but de protéger le patrimoine culturel en période de conflit armé, la communauté internationale a adopté les instruments suivants:

  • La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé encourage les États à adopter des mesures de protection en temps de paix afin d'assurer la sauvegarde des biens culturels. La Convention établit un niveau minimum de protection que tous les États parties doivent respecter en période de conflit et d'occupation. La Convention exige également que les États parties appliquent des sanctions pénales en cas de violation de la Convention et les encourage à promouvoir cette dernière. Enfin, elle crée une forme de protection (appelée «protection spéciale») pour les biens culturels.
  • Le Premier Protocole de 1954 interdit l'exportation de biens culturels meubles d'un territoire occupé et exige leur retour sur le territoire de l'État d'où ces biens ont été exportés. Le Protocole interdit également la rétention de biens culturels au titre de dommages de guerre.
  • Le Deuxième Protocole de 1999 renforce les dispositions de la Convention, en particulier celles relatives à la sauvegarde des biens et de la conduite pendant les hostilités. Il crée également une forme accrue de protection (appelée «protection renforcée») pour les biens culturels de la plus haute importance pour l'humanité. Le Deuxième Protocole de 1999 définit également les sanctions pour les graves violations commises à l'encontre des biens culturels. Enfin, le Protocole apporte un élément institutionnel: le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Pour en apprendre plus sur la Convention et ses deux Protocoles :

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