Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été adoptée à La Haye (Pays Bas) en 1954 à la suite de la destruction massive de biens culturels pendant la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit du premier traité multilatéral portant exclusivement sur la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé.

Elle recouvre les biens culturels meubles ou immeubles, tels que les monuments d’architecture, d’art ou d’histoire, les sites archéologiques, les œuvres d’art, les manuscrits, les livres et autres objets qui présentent un intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques de toute sorte sans tenir compte de leur origine ou de leur propriétaire.

Les Etats parties à la Convention bénéficient de leur propre engagement, avec l’objectif de préserver l’héritage culturel des conséquences de conflits armés possibles grâce à l’adoption des mesures suivantes :

  • Adoption de mesures de sauvegarde prises en temps de paix telles que la préparation d’inventaires, la planification de mesures d’urgence pour assurer la protection des biens contre les risques d’incendie ou d’écroulement des bâtiments, la préparation de l’enlèvement des biens culturels meubles ou la fourniture d’une protection in situ adéquate desdits biens, et la désignation des autorités compétentes pour la sauvegarde des biens culturels ;
  • Respect des biens culturels situés sur leur propre territoire ou sur le territoire des autres Etats parties en s'interdisant l'utilisation de ces biens, celle de leurs dispositifs de protection et celle de leurs abords immédiats à des fins qui pourraient exposer ces biens à une destruction ou à une détérioration en cas de conflit armé, et en s'abstenant de tout acte d'hostilité à leur égard ;
  • Considération de la possibilité d’inscrire un nombre restreint de refuges, de centres monumentaux ou de biens culturels immuables d’une très haute importance au Registre international des biens culturels sous protection spéciale afin d’obtenir une protection spéciale pour un tel bien ;
  • Considération de la possibilité de marquer du signe distinctif de la Convention certaines constructions et monuments importants
  • Etablissement d’unités spéciales au sein des forces armées, responsable de la protection du patrimoine culturel ;
  • Sanctions en cas de violation de la Convention ;
  • Large promotion de la Convention auprès d’un public général et de groupes ciblés tels que les professionnels de l’héritage culturel, les institutions militaires et les forces de l’ordre.
Retour en haut de la page