Emblèmes pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pour faciliter sa reconnaissance, un bien culturel peut être marqué par un signe distinctif. Conformément à l'article 16 de la Convention de La Haye de 1954, le signe distinctif prend la forme d'un bouclier pointu en bas, « écartelé en sautoir de bleu et blanc (un écusson formé d'un carré bleu-roi dont l'un des angles s’inscrit dans la pointe de l’écusson, et d’un triangle bleu-roi au-dessus du carré, les deux délimitant un triangle blanc de chaque côté) ».

 

Ce signe est communément appelé "Bouclier Bleu". 

L’emblème du Bouclier Bleu peut être utilisé à plusieurs effets pour l'identification de:

 

  • Bien culturel (à l’exception des biens culturels sous protection spéciale ou protection renforcée)
  • Personnes responsables des devoirs de contrôle conformément au Règlement d’exécution de la Convention
  • Personnel impliqué dans la protection des biens culturels
  • Cartes d’identité mentionnées dans le Règlement d’exécution de la Convention.

Conformément à l’article 17 de la Convention de la Haye de 1954, en cas de conflit armé, l'utilisation de l'emblème distinctif dans les autres cas que ceux mentionnés ci-dessus, et l'utilisation à n'importe quel but d'un signe ressemblant à l'emblème distinctif, est interdite.

L’emblème du Bouclier bleu est répété trois fois pour faciliter l'identification de:

 

  • Bien culturel immeuble placé sous protection spéciale ;
  • Transport d’un bien culturel dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 de la Convention de la Haye de 1954 ;
  • Refuges improvisés, dans les conditions prévues par le Règlement d’exécution de la Convention.

Afin d’assurer la reconnaissance et l'identification des biens culturels sous protection renforcée, en particulier lors de la conduite des hostilités, et afin d'assurer l'efficacité des dispositions du Deuxième Protocole de 1999 (en particulier celle de l'article 12 relatif à l'"Immunité des biens culturels sous protection renforcée"), le signe distinctif suivant a été établi par la sixième Réunion des Hautes Parties contractantes.

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