Les États parties

Liste officielle des Etats parties à la Convention

La Convention est entrée en vigueur le 7 août 1956, conformément à l'Article 33.

Liste officielle des Etats parties au Premier Protocole (1954)

Le Premier Protocole est entré en vigueur le 7 août 1956, conformément à l'Article 10.

Liste officielle des Etats parties au Deuxième Protocole (1999)

Le Deuxième Protocole est entré en vigueur le 9 mars 2004, conformément à l'Article 43.1.

Liste des États parties à la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses deux protocoles (1954, 1999) par groupe électoral : EN | FR

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