France ratifie le Deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954

 

La France a ratifié le Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 le 20 mars 2017, portant ainsi à 72 le nombre d’Etats ayant ratifié ce Protocole. Il aura fallu attendre 17 ans après son adoption en 1999 avant le dépôt d’un projet de loi devant le parlement en novembre 2016[1], présenté au nom de M. Valls, alors Premier ministre. Quelques mois après, la loi n° 2017-226 du 24 février 2017 autorisant l'adhésion de la France au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé[2] venait concrétiser le processus de ratification.

Cette ratification s’inscrit dans un contexte plus large pour la France, de respect et de participation à la sauvegarde des biens culturels. En 2015, la France avait coparrainé la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies condamnant le pillage, la destruction et le trafic du patrimoine syrien et irakien. La France travaille également en étroite collaboration avec l’UNESCO pour protéger les biens culturels en cas de conflit armé, notamment sur les territoires irakiens et syriens. En tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France a aussi adopté la Résolution 2347 du 24 mars 2017 qui rappelle l’importance de la protection des biens culturels face aux risques liés à des conflits armés, menés notamment par des groupes terroristes. 

Notons que la France est le premier Etat membre du Conseil de sécurité des Nations Unies à ratifier le Deuxième Protocole, montrant l’exemple et ouvrant ainsi la voie à d’autres ratifications.


[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl4263.asp

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/24/2017-226/jo/texte

 

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