Gouvernance et Réunions

La Section des traités pour la protection du patrimoine culturel organise trois réunions statutaires, conformément à la Convention de La Haye de 1954 et à ses deux Protocoles (1954 et 1999). Celles-ci sont conçues pour suivre et examiner la mise en œuvre de la Convention de 1954 et de ses deux Protocoles, en prenant des mesures et en formulant des recommandations lorsque cela est nécessaire.

Le Secrétariat de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles (1954 et 1999) prépare la documentation et l'ordre du jour de ces réunions et assure le suivi de toute décision ou recommandation ultérieure.

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