Comité de Protocole de 1999

Minaret de Jam, Afghanistan © Margottini/UNESCO

Le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (dit « Comité ») a été établi par le Deuxième Protocole de 1999. Il est composé de 12 Etats membres élus pour 4 ans et ne sont immédiatement rééligibles qu’une fois. La moitié des membres sont renouvelés tous les deux ans lors de la Réunion des Parties au Deuxième Protocole. Le Bureau du Comité est renouvelé chaque année et ses membres sont rééligibles une seule fois pour la même fonction.

Une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde est prise en considération lors de l’élection des membres du Comité. 

Le Comité se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu’il le juge nécessaire en session extraordinaire.

Conformément à l’article 27 du Deuxième Protocole de 1999, le Comité a les attributions ci-après :

  • Elaborer des Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole de 1999 ;
  • Accorder, suspendre ou retirer la protection renforcée à des biens culturels, et établir, tenir à jour et assurer la promotion de la Liste des biens culturels sous protection renforcée ;
  • Suivre et superviser l’application du Deuxième Protocole de 1999 et promouvoir l’identification des biens culturels sous protection renforcée ;
  • Examiner et commenter les rapports des Parties au Deuxième Protocole de 1999 et formuler des observations à leur sujet, obtenir des précisions autant que de besoin, et établir son propre rapport sur l’application du Deuxième Protocole à l’intention de la Réunion des Parties ;
  • Recevoir et examiner les demandes d’assistance internationale
  • Déterminer de l’utilisation du Fonds pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé ;
  • Exercer toute autre attribution qui pourrait lui être conférée par la Réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999. 

 

 

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