11e réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye

Réunion de HPC ©UNESCO

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 8 décembre 2015- 10h00-13h00

La réunion est consacrée à la présentation des activités de mise en œuvre de la Convention de La Haye et de ses Protocoles de 1954 et 1999, depuis la Dixième Réunion des Hautes Parties contractantes (décembre 2013).
Elle permettra également un échange d’opinions sur la mise en œuvre de ces accords au niveau national.

Décisions  EN | FR

Recommandations  EN | FR

RAPPORT FINAL  EN | FR

DOCUMENT DE TRAVAIL

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-15/11.HCP/CONF.201/1 : EN FR | ES | AR | RU | CH

DOCUMENTS D'INFORMATION

  • Liste des participants
    CLT-15/11.HCP/CONF.201/INF.1 : EN/FR
  • Rapport du Secrétariat sur ses activités
    CLT-15/11.HCP/CONF.201/INF.2.REV : EN | FR
  • Composition des précédents Bureaux
    CLT-15/11.HCP/CONF.201/INF.3 : EN | FR
  • Calendrier provisoire
    CLT-15/11.HCP/CONF.201/INF.4: EN | FR
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