Réunions des Parties au Deuxième Protocole

Réunion statutaire © UNESCO

La Réunion des Etats Parties au Deuxième Protocole de 1999 est un organe de direction du Deuxième Protocole de 1999. La Réunion des Etats Parties est convoquée tous les deux ans, en même temps que la Conférence Générale de l’UNESCO, et en coordination avec la Réunion des Hautes Parties Contractantes, si une telle Réunion a été convoquée par le Directeur-Général.   

À la demande d'au moins un cinquième des États parties au Deuxième Protocole de 1999, le Directeur général convoque une Réunion extraordinaire des Parties.

 Conformément à l’article 23, la Réunion des Parties occupe les fonctions suivantes :

  • Elire les membres du Comité pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé (dit "Comité");
  • Approuver les principes directeurs élaborés par le Comité;
  • Fournir des orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé, et en assurer la supervision
  • Examiner le rapport soumis par le Comité concernant la mise en œuvre du Deuxième Protocole de 1999 ;
  • Examiner tout problème lié à l’application du Deuxième Protocole de 1999 et formuler des recommandations selon le cas.

En plus des représentants des Etats Parties au Deuxième Protocole de 1999, les représentants des Etats membres de l’UNESCO mais non-Parties à ce protocole et des missions permanentes d’observation de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de la Réunion en qualité d’observateurs sans droit de vote. 


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