3e réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye

Réunion statutaire de la Convention 1954©UNESCO

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 23-24 novembre 2009

La réunion avait pour objectif de valider les Principes de mise en œuvre du Deuxième Protocole et d'adopter les Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. En outre, six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ont été élus pour un mandat de quatre ans (2013) : Argentine, Autriche, République islamique d'Iran, Italie, Roumanie et Suisse

Pour plus d'information, consulter le Rapport final incluant la Résolution de cette réunion, les Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole, les Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le Règlement financier du Fonds.

  • Rapport final et recommandation (PDF): EN | FR | SP
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