4e réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye

Manuscrits, Mali ©Getty images

12-13 décembre 2011, Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France

Cette réunion compte trois objectifs :

  • l’examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
  • l’élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conformément à l’article 23 (3a) du Deuxième Protocole ; et,
  • l’approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye.

Rapport final : EN | FR

Résolution : EN FR

Décision : EN | FR

DOCUMENTS DE TRAVAIL

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-11/CONF/210/1: EN | FR | ES | RU | AR | CH
  • Approbation des amendements aux Principes directeurs pour la mise en œuvre du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye
    CLT-11/CONF/210/2: EN | FR Corr. | ES | RU | AR | CH

DOCUMENTS D'INFORMATION

Documents d'information

  • Stratégie d'encouragement des ratifications du Deuxième Protocole
    CLT-11/CONF/210/INF.1: EN | FR
  • Liste des participants
    CLT-11/CONF/210/INF.2: EN/FR
  • Membres actuels du Comité : EN | FR

Pour référence

Fiche d’inscription

La fiche d’inscription (EN/FR) doit être renvoyée avant le 5 novembre 2011:

  • par courriel : SPCOM(at)unesco.org
  • par fax: +33 (0)1 45 68 55 96
  • ou sous forme papier, adressée à : UNESCO - Section des traités pour la protection du patrimoine culturel - 1 rue Miollis – 75732 Paris Cedex 15 – France
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