6e réunion des parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye

Réunion statutaire de la Convention 1954©UNESCO

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 8 décembre (15h00-18h00)-9 décembre 2015

Les principaux objectifs de cette réunion sont :

  • l'examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
  • l'élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • l'approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye: abords immédiats 
  • l'examen d’une stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • l'examen du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954;
  • l'exament de création d'un Compte spécial pour le renforcement des ressources humaines du Secrétariat de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles

Décisions  EN | FR

Recommandations EN | FR

Rapport du Président du Comité EN | FR

RAPPORT FINAL EN | FR

DOCUMENTS DE TRAVAIL

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-15/6.SP/CONF.202/1 : EN | FR | ES | AR | RU | CH
  • Création d'un signe distinctif pour les biens culturels sous protection renforcée et établissement des modalités de son utilisation 
    CLT-15/6.SP/CONF.202/2 : EN | FR | ES | AR RU | CH
  • Approbation des amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protcole relatif à la Convention de La Haye : abords immédiats 
    CLT-15/6.SP/CONF.202/3 : EN | FR ES | AR RU | CH
  • Création d'un Compte spécial pour le renforcement des ressources humaines du Secrétariat de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles                                                    
    CLT-15/6.SP/CONF.202/4/REV : EN | FR | ES | AR | RU | CH

DOCUMENTS D'INFORMATION

  • Liste des participants
    CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.1 : EN/FR
  • Rapport du Secrétariat sur ses activités
    CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.2.REV : EN FR
  • Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé                                                                                                                                                                                                                 CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.3/REV : EN | FR 
  • Composition des précédents Bureaux
    CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.4 : EN | FR
  • Calendrier provisoire
    CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.5: EN | FR
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