Soumettre une demande

Mosquée Al Adiliyya, Alep, début 2014 / © UNESCO

Projets éligibles

L'objectif du Fonds est de fournir différentes formes d’assistances, y compris une assistance financière pour soutenir les mesures préparatoires, prises habituellement en temps de paix, telles que la préparation d'inventaires, la planification de mesures d'urgence pour la protection contre le feu ou l'effondrement des structures, la préparation du déplacement de biens culturels meubles ou la mise en place d'une protection in situ adéquate de ces biens, et de développer et mettre en œuvre des programmes de formation et d'éducation sur la protection des biens culturels.

Le Fonds sert également à fournir une assistance financière entre autres, pour les mesures d'urgence, provisoires et autres visant à protéger les biens culturels pendant les périodes de conflit armé ou de relèvement immédiatement après la fin des hostilités.

Le Fonds peut également être utilisé pour financer l'assistance internationale et d'autres formes d'assistance fournies par le Comité.

 

Qui peut soumettre une demande?

Conformément à l'article 32 du Deuxième Protocole de 1999, les États parties au Deuxième Protocole de 1999 peuvent demander au Comité intergouvernemental du Deuxième Protocole de 1999 de fournir une assistance internationale et d'autres formes d'assistance.

En outre, une partie à un conflit qui n'est pas partie au Deuxième Protocole de 1999 mais qui accepte et applique les dispositions du Protocole peut demander une assistance internationale et d'autres formes d'assistance pendant le conflit.

Les demandes peuvent également être présentées conjointement par deux ou plusieurs Parties concernées.

Conformément au paragraphe 163 des Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole de 1999, les demandes d'assistance internationale sous toutes ses formes doivent être présentées par la Délégation permanente de la Partie à l'UNESCO ou en coopération avec elle, le cas échéant.

Montant du financement

Aucune limite formelle n'est fixée pour le montant minimum ou maximum de la demande. Toutefois, en pratique, les montants des demandes se situent entre 15 000 et 50 000 USD.

Période de mise en œuvre

Il n'y a pas de limite formelle fixée pour la durée minimale ou maximale des projets. Toutefois, en pratique, les projets sont mis en œuvre dans un délai de 24 mois.

Langues de soumission

Anglais ou français

Date limite

10 Juin 2020.

Les demandes doivent être soumises six mois avant la réunion ordinaire du Comité intergouvernemental du deuxième protocole de 1999.

Les demandes de mesures d'urgence peuvent être soumises à tout moment. Nonobstant, le délai de six mois, compte tenu de leur urgence, le Comité examinera ces demandes dès que possible et de façon ponctuelle.

 

Pour préparer votre candidature, téléchargez les documents suivants:

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