Réunions des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye de 1954

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10e réunion des Hautes Parties contractantes

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 16 décembre 2013- 10h00-13h00

La réunion est consacrée à la présentation des activités de mise en œuvre de la Convention de La Haye et de ses Protocoles de 1954 et 1999, depuis la Neuvième Réunion des Hautes Parties contractantes (décembre 2011).
Elle permettra également un échange d’opinions sur la mise en œuvre de ces accords au niveau national.

Rapport final

Recommandations EN | FR

Intervention du Président du Comité  EN | FR 

Document de travail

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-13/10.HCP/CONF.201/1 : EN | FR | ES | AR | RU | CH

Documents d'information

  • Rapport du Secrétariat sur ses activités
    CLT-13/10.COM/CONF.201/INF.2: ENFR
  • Plan d’action type de l'UNESCO pour protéger les biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-13/10.HCP/CONF.201/INF.3: EN | FR
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9e réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye

Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France, 12 décembre 2011

La réunion est consacrée à la présentation des activités de mise en œuvre de la Convention de La Haye et de ses Protocoles de 1954 et 1999, depuis la huitième Réunion des Hautes Parties contractantes (novembre 2009).
Elle permet également un échange d’opinions sur la mise en œuvre de ces accords au niveau national.

Rapport final (Rev.) : EN | FR

Recommandations : EN | FR

Documents de travail

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-11-CONF-209-/1 : EN | FR | ES | RU | AR | CH

Document d'information

  • Plan d’action type de l'UNESCO pour protéger les biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-11-CONF-209-INF1 : EN | FR

Pour référence

Fiche d’inscription

La fiche d’inscription (anglais/français) doit être renvoyée avant le 5 novembre 2011 :
par courriel : SPCOM(at)unesco.org
par fax: +33 (0)1 45 68 55 96
ou sous forme papier, adressée à : UNESCO - Section des traités pour la protection du patrimoine culturel - 1 rue Miollis – 75732 Paris Cedex 15 – France

Pour plus d'information

Composition du Bureau des réunions des Hautes Parties contractantes

Contact : Françoise Girard

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8e réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 23 novembre 2009

Lors de cette réunion, le Secrétariat a fourni une mise à jour sur la mise en œuvre nationale de la Convention et de son protocole de 1954. Elle a permis au Hautes Parties contractantes d'échanger sur leurs expériences au niveau national.

Pour plus d'information, le rapport final, qui contient également une copie des recommandations et la présentation du Secrétariat : EN | FR | SP| AR

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7e réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 20 décembre 2007

L’objectif principal de cette réunion a été de permettre un échange sur les expériences nationales en lien avec l’application de la Convention de La Haye de 1954 et ces deux Protocole de 1954 et 1999.

  • Rapport final et recommandations (PDF) : EN | FR | ES | RU | AR | CH
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Réunions précédentes des Hautes Parties contractantes à la Convention de La Haye (1962-2005)

 

Sixième réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de la Haye
Siège de l’UNESCO, Paris, France, 26 octobre 2005

Cinquième réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de la Haye
Siège de l’UNESCO, Paris, France, 5 novembre 2001

Quatrième réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de la Haye
Siège de l’UNESCO, Paris, France, 18 novembre 1999

  • Rapport final et résolution (PDF): EN | FR

Troisième réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de la Haye
Siège de l’UNESCO, Paris, France, 13 novembre 1997

  • Rapport final et résolution (PDF) : EN | FR

Deuxième réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de la Haye
Siège de l’UNESCO, Paris, France, 13 novembre 1995

  • Rapport final et résolution (PDF) : EN

 

Première réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de la Haye
Siège de l’UNESCO, Paris, France, 16–25 juillet 1962
Rapport final et résolution (PDF) : EN | FR

Réunions des Parties au Deuxième Protocole de la Convention de La Haye

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5e réunion des parties au Deuxième Protocole

Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France, 16 décembre (15h00-18h00)-17 décembre 2013

Les principaux objectifs de cette réunion sont :

  • l’examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
  • l’élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • l’approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye ;
  • l’examen d’une stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • l’examen du rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954.

Rapport final EN | FR

Décisions adoptées EN | FR

Recommandations EN | FR

Rapport du Président du Comité

Documents de travail

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-13/5.SP/CONF.202/1 : EN | FR | ES | AR | RU | CH
  • Approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye : Amélioration du formulaire de demande d’octroi de la protection renforcée
    CLT-13/5.SP/CONF.202/2 : EN | FR | ES | RU | AR | CH
  • Stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-13/5.SP/CONF.202/3 : EN | FR | ES | RU | AR | CH

Document d'information

  • Rapport du Secrétariat sur ses activités
    CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.2: EN | FR
  • Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.4: EN | FR
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4e réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye

12-13 décembre 2011, Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France

Cette réunion compte trois objectifs :

  • l’examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
  • l’élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conformément à l’article 23 (3a) du Deuxième Protocole ; et,
  • l’approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye.

Rapport final : EN | FR

Résolution : EN | FR

Décision : EN | FR

Documents de travail

  • Ordre du jour provisoire
  • CLT-11/CONF/210/1: EN | FR | ES | RU | AR | CH
  • Approbation des amendements aux Principes directeurs pour la mise en œuvre du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye
    CLT-11/CONF/210/2: EN | FR Corr. | ES | RU | AR | CH

Documents d'information

  • Stratégie d'encouragement des ratifications du Deuxième Protocole
    CLT-11/CONF/210/INF.1: EN | FR
  • Membres actuels du Comité : EN | FR
  • Éligibilité au Comité : EN | FR

Pour référence

Fiche d’inscription

La fiche d’inscription (EN/FR) doit être renvoyée avant le 5 novembre 2011:

  • par courriel : SPCOM(at)unesco.org
  • par fax: +33 (0)1 45 68 55 96
  • ou sous forme papier, adressée à : UNESCO - Section des traités pour la protection du patrimoine culturel - 1 rue Miollis – 75732 Paris Cedex 15 – France

Contact : Françoise Girard

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3e réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 23-24 novembre 2009

La réunion avait pour objectif de valider les Principes de mise en œuvre du Deuxième Protocole et d'adopter les Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. En outre, six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ont été élus pour un mandat de quatre ans (2013) : Argentine, Autriche, République islamique d'Iran, Italie, Roumanie et Suisse

Pour plus d'information, consulter le Rapport final incluant la Résolution de cette réunion, les Principes directeurs pour l'application du Deuxième Protocole, les Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le Règlement financier du Fonds.

  • Rapport final et recommandation (PDF): EN | FR | SP
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2e réunion des Parties au Second Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 20 décembre 2007

L’objectif principal de cette réunion est double : (i) désigner les six membres du Comité dont le mandate expire en 2007 ; et, (ii) considérer le projet établie et adopté par la seconde réunion du Comité. Les six membres élus sont Chypres, la Finlande, la Grèce, la Lituanie, le Japon et les Pays-Bas.

  • Rapport final et recommandations (PDF) : EN | FR | SP | RU | AR | CH
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1e réunion des Parties au Second Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 26 octobre 2005

L'objectif principal de la réunion des États parties au Deuxième Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé était l’élection du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, composé des États membres ci-après : l’Autriche, la Serbie-et-Monténégro, la Suisse, El Salvador, le Pérou, et la Jamahiriya arabe libyenne (élus pour quatre ans) ; et la République islamique d’Iran, la Grèce, la Finlande, Chypre, la Lituanie, et l’Argentine (élus pour deux ans).

Cette réunion s’est tenue conjointement avec la sixième réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de la Haye.  Elles ont donné lieu à l’adoption d’une série de recommandations.

Pour plus d'information :

Réunions du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

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8e réunion du Comité

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 18-19 décembre 2013

Cette réunion traitera les points suivants :

  • Études sur l’évaluation des critères des articles 10 (a) et 10 (b) du Deuxième Protocole ;
  • Rapport d’étape sur le développement de synergies entre le Deuxième Protocole et la Convention du patrimoine mondial ;
  • Rapport sur l’utilisation de l’assistance financière octroyée à El Salvador au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • Rapport sur l’utilisation de l’assistance financière octroyée au Mali au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • Formulaire de liste indicative des biens culturels pouvant être soumis pour l’octroi de la protection renforcée ;
  • La protection des biens culturels en territoire occupé ;
  • Demandes d’octroi de la protection renforcée ;
  • Rapports nationaux sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole de 1999 ;
  • Rapport sur l’état de la mise en œuvre de la stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • Amendements du Règlement intérieur du Comité :
    (i) soumission écrite de questions à inclure dans l’ordre du jour du Comité, et
    (ii) moment de l’élection du Bureau du Comité ;
  • Création d’un signe distinctif pour les biens culturels sous protection renforcée.

Décisions : EN | FR

Documents de travail

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-13/8.COM/CONF.203/1 : EN | FR
  • Études sur l'évaluation des critères des articles 10 (a) et 10 (b) du Deuxième Protocole
    CLT-13/8.COM/CONF.203/2: EN | FR
  • Rapport d'étape sur le développement de synergies entre le Deuxième Protocole de 1999 et la Convention du patrimoine mondial de 1972
    CLT-13/8.COM/CONF.203/3: ENFR
  • Rapport sur l'utilisation de l'assistance financière octroyée à El Salvador au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-13/8.COM/CONF.203/4 : EN | FR
  • Rapport sur l’utilisation de l’assistance financière octroyée au Mali au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-13/8.COM/CONF.203/5 : EN | FR
  • Formulaire de liste indicative des biens culturels pouvant être soumis pour l’octroi de la protection renforcée
    CLT-13/8.COM/CONF.203/6 : EN | FR
  • La protection des biens culturels en territoire occupé
    CLT-13/8.COM/CONF.203/7: EN | FR 
  • Examen des demandes d'octroi de la protection renforcée
    CLT-13/8.COM/CONF.203/8 : EN | FR 
  • Consideration of national reports on the implementation of the Second Protocol
    CLT-13/8.COM/CONF.203/9: EN 
  • Rapport sur l’état de la mise en œuvre de la stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-13/8.COM/CONF.203/10 : EN |FR
  • Amendements du Règlement intérieur du Comité : (i) soumission écrite de questions à inclure dans l’ordre du jour du Comité, et (ii) moment de l’élection du Bureau du Comité
    CLT-13/8.COM/CONF.203/11 : EN  | FR
  • Création d’un signe distinctif pour les biens culturels sous protection renforcée
    CLT-13/8.COM/CONF.203/12 : EN | FR
  • Audit des méthodes de travail des conventions culturelles
    CLT-13/8.COM/CONF.203/13: EN | FR

Document d'information

  • Rapport du Secrétariat sur ses activités
    CLT-13/8.COM/CONF.203/INF.2: EN | FR
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7e réunion du Comité

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 20-21 décembre 2012

Les principaux objectifs de cette réunion sont :

  • l’examen de l’amélioration du formulaire de demande d’octroi de la protection renforcée
  • l’examen des synergies entre le Deuxième Protocole et la Convention du patrimoine mondial
  • l’examen d’une stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  • l’examen du rapport d’El Salvador sur l’utilisation de l’assistance financière octroyée au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  • l’examen de la protection des biens culturels en territoire occupé.

Rapport final EN | FR

Décisions : EN | FR

Recommandations : EN | FR

Documents de travail

  • Ordre du jour provisoire
    CLT-12/7.COM/CONF.201/1: EN | FR
  • Amélioration du formulaire de demande d’octroi de la protection renforcée
    CLT-12/7.COM/CONF.201/2: EN | FR
  • Synergies entre le Deuxième Protocole et la Convention du patrimoine mondial
    CLT-12/7.COM/CONF.201/3: EN | FR
  • Stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-12/7.COM/CONF.201/4: EN | FR
  • Rapport d'El Salvador sur l’utilisation de l’assistance financière octroyée au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-12/7.COM/CONF.201/5: EN | FR
  • Proposition visant à renforcer les synergies entre le Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et la Convention du patrimoine mondial de 1972 (préparée par la Belgique)
    CLT-12/7.COM/CONF.201/6: EN | FR
  • Protection des biens culturels en territoire occupé (document préparé par l'Azerbaïdjan)
    CLT-12/7.COM/CONF.201/7: EN | FR
  • Liste provisoire des participants :
    CLT-12/7.COM/CONF.201/8: EN/FR

 

 

Fiche d’inscription

La fiche d’inscription (EN/FR) doit être renvoyée avant le 30 novembre 2011:

  • par courriel : SPCOM(at)unesco.org
  • par fax: +33 (0)1 45 68 55 96
  • ou sous forme papier, adressée à : UNESCO - Section des traités pour la protection du patrimoine culturel - 1 rue Miollis – 75732 Paris Cedex 15 – France
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6e réunion du Comité

Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France, 14-16 décembre 2011

Les principaux objectifs de cette réunion sont d’examiner les points suivants :

  • demandes de protection renforcée ;
  • rapport sur l’obligation des Parties de mettre en œuvre le chapitre 4 du Deuxième Protocole ;
  • proposition concernant l’échange volontaire d’informations sur les mesures relatives à la mise en œuvre du Deuxième Protocole ;
  • amendements au Règlement intérieur du Comité ; et,
  • demande d’assistance financière au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Rapport final : EN | FR

Décisions : EN | FR

Recommandations : EN | FR

Documents de travail

  • Ordre du jour provisoire de la réunion
    CLT-11/CONF/211/1 : EN | FR | ES | RU | AR
  • Demandes de protection renforcée
    CLT-11/CONF/211/2 : EN | FR | ES | RU | AR
  • Rapport sur l’obligation des Parties de mettre en œuvre le chapitre 4 du Deuxième Protocole
    CLT-11/CONF/211/3 : EN | FR | ES | RU | AR
  • Proposition concernant l’échange volontaire d’informations sur les mesures relatives à la mise en œuvre du Deuxième Protocole
    CLT-11/CONF/211/4 : EN | FR | ES | RU | AR
  • Amendements au Règlement intérieur du Comité
    CLT-11/CONF/211/5 : EN | FR | ES | RU | AR
    CLT-11/CONF/211/5 Rev., amendé par le Comité : EN | FR
  • Demande d’assistance financière au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-11/CONF/211/6 : EN | FR | ES | RU

Documents d’information

  • Rapport final de la Table ronde du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    CLT-11/CONF.211/INF.1 : EN | FR

Fiche d’inscription

La fiche d’inscription (EN/FR) doit être renvoyée avant le 14 novembre 2011:

  • par courriel : SPCOM(at)unesco.org
  • par fax: +33 (0)1 45 68 55 96
  • ou sous forme papier, adressée à : UNESCO - Section des traités pour la protection du patrimoine culturel - 1 rue Miollis – 75732 Paris Cedex 15 – France
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5e réunion du Comité

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 22-25 novembre 2010

Pour la première fois, la Comité examine les demandes d’octroi de la protection renforcée, un système de protection fondamentalement nouveau basé sur les trois conditions suivantes qui sont énoncées à l’article 10 du Deuxième Protocole:

  • Il s’agit d’un patrimoine culturel revêtant de la plus haute importance pour l’humanité;
  • Il est protégé par des mesures internes, juridiques et administratives adéquates qui garantissent le plus haut niveau de protection; et
  • Il n’est pas utilisé à des fins militaires ou pour protéger des sites militaires et une déclaration est faite à cet égard.

Si la protection est octroyée, le bien sera répertorié sur la Liste des biens culturels sous protection renforcée.

Le Secrétariat a reçu les demandes pour la protection renforcée pour douze biens culturels, dont huit sont également inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Chacune de ces demandes est détaillée dans un document préparé par le Secrétariat, comme indiqué ci-dessous. Ces demandes ont été examinées lors de deux réunions informelles du Bureau du Comité, qui a proposé une décision du Comité à prendre vis-à-vis de chaque demande lors de sa cinquième réunion.

Le principal objectif du Comité lors de cette réunion est d’examiner les questions suivantes et les documents pertinents:

  • Ordre du jour provisoire: EN | FR | ES | AR | RU
  • Rapport du Bureau au Comité: EN | FR | ES | RU | AR
  • Examen des rapports nationaux sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole: EN | FR
  • Rapport sur la mise en œuvre des Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole: EN | FR | ES | AR | RU
  • Examen des demandes de protection renforcée: EN | FR
  • Examen des possibles synergies entre le Deuxième Protocole et les autres instruments et programmes de l’UNESCO: EN | FR | ES | AR
  • Examen d’une proposition concernant la création d’une base de données: EN | FR | ES |AR

Rapport final, recommandations et décisions :
EN
| FR | ES | RU | AR | CH

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Réunion extraordinaire du Comité

Siège de l'UNESCO, Paris, France,  2 septembre 2009

Cette réunion avait pour principal objectif de finaliser et assurer la cohérence des Principes directeur pour la mise en œuvre du Deuxième protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954.

  • Rapport final et recommandations : EN | FR | ES | RU
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4e réunion du Comité

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 27-29 mai 2009

Cette réunion avait pour principal objectif de poursuivre l’élaboration du projet de Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954, et, en particulier, l’examen du Chapitre 6 et les Principes directeurs concernant l’utilisation du Fonds.

Pour plus d'information :

  • Rapport final et recommandations : ENFR
  • Ordre du jour provisoire : EN | FR | ES
  • Chapitre 6 - Assistance internationale (projet) : EN | FR | ES
  • Annexe au Chapitre 6 - Formes d’assistance et règles de procédure : EN | FR  | ES
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Réunions antérieures du Comité

3e réunion du Comité
Siège de l'UNESCO, Paris, France, 4-6 juin 2008

La troisième réunion du Comité (Siège de l’UNESCO, 4 - 6 juin 2008) a permis l’élaboration de deux chapitres du Projet de Principes Directeurs pour l’application du Deuxième Protocole, relatifs à la diffusion du Deuxième Protocole et au suivi de son application.

Le Comité a décidé de reporter l’examen du projet de troisième chapitre concernant l’assistance internationale car un examen plus approfondi s’est révélé nécessaire. Par conséquent, le Comité a décidé que le Bureau poursuive un travail informel afin de développer plus avant le futur projet de chapitre sur l’assistance internationale, y compris une réflexion se référant au Fonds pour fin janvier 2009.

Le Comité a également chargé le Bureau de préparer pour la prochaine (quatrième) réunion du Comité un plan identifiant et établissant des priorités pour les actions nécessaires pour la mise en œuvre internationale du Deuxième Protocole.

  • Rapport final et recommandations (PDF) : ENFR | SP | RU | AR | CH

 

2e réunion du Comité
Siège de l'UNESCO, Paris, France, 17-19 décembre 2007

L’objectif principal de cette réunion a été de discuter la nouvelle version du projet de mise en application du Second Protocole préparé par le Bureau du Comité et le Secrétariat de l’UNESCO sur la base du projet normatif précédant (Vienne, Août 2007) et les commentaires émis par les Etats membres de l’UNESCO et les Organisations Internationales concernées aussi bien avant que pendant la réunion.

  • Rapport final et recommandations (PDF) : ENFR | SP | RU | AR | CH

 

1e réunion du Comité
Siège de l'UNESCO, Paris, France, 26-27 octobre 2006

Cette première réunion du Comité porte sur différentes questions comme ses règles de procédure ou la mise en oeuvre du Second protocole. Le but principal de cette première réunion du Comité est :

  • d’adopter les règles de procédure du Comité
  • de considérer le projet de lignes directrices pour la mise en œuvre du Second Protocole et sa finalisation pour approbation lors de la deuxième réunion des États parties au Second Protocole prévue en octobre 2007
  • de discuter des prochains dossiers de travail du Comité.

Rapport final et recommandations (PDF) :ENFR | SP | RU | AR | CH

Conférences

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Conférence diplomatique sur le deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

La Haye, Pays-Bas, 15-26 mars 1999

Documents disponibles (PDF) :

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Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

La Haye, Pays-Bas, 21 avril-14 mai 1954

Acte final de la Conférence convoquée par l'UNESCO

 

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