Protection renforcée

Églises peintes de la région de Troodos, Chypre ©UNESCO Nomination file

La « protection renforcée » est l’une des dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté en 1999.

L’octroi par le Comité d’une telle protection en faveur de sites situés dans des pays qui sont parties au Deuxième protocole peut se faire sous trois conditions :

  • que ce site revête la plus haute importance pour l’humanité ;
  • qu’il soit protégé par des mesures internes, juridiques et administratives adéquates, qui reconnaissent sa valeur culturelle et historique exceptionnelle et qui garantissent le plus haut niveau de protection ;
  • et qu’il ne soit pas utilisé à des fins militaires ou pour protéger des sites militaires.

Les Parties à un conflit ont pour obligation d’assurer l'immunité des biens culturels placés sous protection renforcée, en s'interdisant d'en faire l'objet d'attaque ou d'utiliser ces biens ou leurs abords immédiats à l'appui d'une action militaire. Le Deuxième Protocole prévoit à ce titre des sanctions pénales en cas de violation de cette immunité ou autre violation grave de ses dispositions.<input title="Save and close document" src="http://www.unesco.org/new/typo3/clear.gif" name="_saveandclosedok" class="c-inputButton" type="image" />

Télécharger : Liste des biens culturels sous protection renforcée

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